Conditions commerciales

Date d'effet : 3 juin 2014 - Quoi de neuf ? »

Ces « Conditions commerciales » s’appliquent à nos transactions commerciales avec vous, notamment votre achat d’un service Premium ou de tout autre service payant, votre achat d’un produit sur l’Evernote Market (« Market »), ainsi que l’acquisition ou l’échange de toute carte cadeau Evernote, de tout code d’activation Premium ou de points Evernote. Nous nous référons à tout service pour lequel nous vous facturons des redevances, notamment Evernote Premium et Evernote Business, comme un « Service Premium », et à tout produit que nous vendons sur le Market comme un « Produit ». Vous devez lire attentivement ces Conditions commerciales pour comprendre vos droits et responsabilités, car ces Conditions commerciales constituent un contrat entre vous et Evernote Corporation ou son entreprise associée auprès duquel vous achetez le service Premium ou un Produit, acquérez ou rachetez une carte cadeau Evernote ou des points Evernote. En achetant un service Premium ou un Produit, en obtenant toute carte cadeau Evernote ou des points Evernote, vous acceptez d’être légalement lié par ces Conditions commerciales. (Veuillez consulter notre explication sur la partie avec laquelle vous concluez ce contrat dans diverses circonstances dans la section ci-dessous intitulée « Avec qui le contrat est-il conclu ? »)

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions commerciales à tout moment. Les Conditions commerciales publiées sur notre site au moment de l’achat d’un nouveau service Premium ou d’un nouveau Produit, acquérez ou échangez toute carte cadeau Evernote, un code d’activation Premium ou des points Evernote, s’appliquent à votre transaction (« Transaction Commerciale). Veillez à passer en revue ces Conditions commerciales avant de conclure toute Transaction Commerciale. Si vous n’acceptez pas les Conditions commerciales modifiées, vous pouvez résilier votre Service Premium et/ou choisir de ne pas conclure de Transaction Commerciale. Si vous ne résiliez pas le ou les Services Premium dans les trente (30) jours qui suivent l’avis de modification, ou si vous effectuez toute Transaction Commerciale, vous serez légalement lié par les Conditions commerciales mises à jour.

Paiement des frais ; taxes

Lorsque vous choisissez d’acheter un service Premium ou tout Produit et indiquez une méthode de paiement, vous vous accordez avec nous sur les points suivants : (i) vous devez vous acquitter de votre obligation de payer le service Premium ou le Produit avant la date à laquelle le paiement est dû, (ii) toute information de paiement que vous fournissez est authentique et exacte ; (iii) vous êtes autorisé à utiliser la méthode de paiement que vous indiquez ; (iv) nous avons la permission de conserver les informations du paiement et sa méthode, y compris toutes les informations soumises sur votre carte de crédit, par vous et votre banque ou le réseau de paiement applicable , et (v) nous sommes autorisés à vous facturer le service Premium ou le Produit en utilisant la méthode de paiement mise en place et les informations que vous fournissez qui sont stockées sur votre compte à la date de paiement applicable. Vos garanties de paiement et nos droits à percevoir le paiement incluent toutes les obligations fiscales auxquelles vous pouvez être soumis ou les frais de livraison décrits comme s’appliquant au produit que vous achetez. En outre, vous convenez que vous serez responsable de toutes les redevances de rejet de carte de crédit ainsi que des redevances de recouvrement raisonnables que nous encourons en raison de votre défaut de paiement en temps opportun.

Vous acceptez de payer les redevances pour le service Premium ou le Produit dans la devise spécifiée par Evernote (ou par tout autre revendeur ou processeur de paiement auprès duquel vous achetez le Service ou le Produit Premium) lorsque vous concluez la Transaction Commerciale et vous assumez tous les risques associés à tout changement de la valeur de cette devise par rapport aux autres devises. La redevance prévue pour un service Premium ou un Produit peut inclure certaines taxes et frais de livraison ou redevances similaires applicables à votre achat. Si une taxe ou redevance applicable à un achat n’est pas facturée par nos soins, vous reconnaissez que vous êtes seul responsable du paiement de ladite taxe ou autre redevance, par exemple pour un achat par contre-remboursement, quand cette modalité de paiement est disponible.

Nos tarifs pour un service Premium ou Produit ne comprennent pas les redevances de tiers que vous engagez dans le cadre de l’utilisation d’un service Premium, y compris, sans limitation, les redevances facturées par votre fournisseur d’accès Internet, les redevances de services sans fil pour les services de données et de toute autre application ou tout autre service avec lequel vous pouvez utiliser le service Premium ou Produit, vous êtes responsable de la sélection et de la gestion de ces autres services, mais aussi du paiement des frais afférents auxdits services.

Modifications des frais

Nous pouvons modifier de temps à autre le prix de tout service Premium ou le tarif de souscription pour tout Produit, et ajouter de nouvelles redevances et charges pour certaines fonctions ou pour refléter un changement dans les règles commerciales ou les règles juridiques, mais nous vous ferons parvenir un préavis de ces modifications par courrier électronique à l’adresse indiquée sur votre compte. Aucune augmentation des frais relatifs à ce Service Premium ou à ce Produit ne sera appliquée avant l’expiration de votre cycle de facturation en cours, sauf disposition contraire dans notre préavis, et n'entrera en vigueur avant la prochaine fois que vous devrez payer pour ce service Premium ou ce Produit. Si vous n’acceptez pas de payer le prix modifié ou d’autres redevances applicables, vous pouvez choisir de ne pas renouveler le service Premium ou la souscription au Produit avant que la modification des prix n’entre en vigueur, cette annulation entrant en vigueur à la date d’expiration de votre cycle de facturation en cours. Consultez la section « Résiliation » ci-dessous pour savoir comment résilier un service Premium ou tout autre souscription à un Produit.

Renouvellement automatique

Evernote accepte certaines cartes de crédit ainsi que d’autres formes de paiement en espèces (par exemple PayPal transfer) comme modes de paiement (tout « Mode de paiement accepté ») pour les services Premium ou les Produits, sous réserve des procédures et des règles contenues dans les présentes Conditions commerciales et autres contracts avec le Mode de paiement acceptés. Les Modes de paiement acceptés peuvent varier selon le pays, selon le Produit ou le service Premium, et peuvent être modifiés de temps à autre. Lorsque vous faites un achat en utilisant un Mode de paiement accepté, les redevances de votre service Premium ou de votre Produit seront facturées à la date de votre achat ou, pour les Produits qui ne sont pas livrés ou mis à disposition à la date de l’achat, au moment où votre produit est envoyé ou est mis à votre disposition, comme décrit ci-dessous. Si vous achetez un service Premium ou une souscription à un Produit qui se renouvelle automatiquement, par exemple chaque mois ou chaque année, vous convenez que nous pouvons traiter votre Mode de paiement accepté pour chaque période de renouvellement mensuel, annuel ou autre (en fonction du cycle de facturation applicable), le premier jour calendaire correspondant au début de votre service Premium ou de votre souscription au Produit, le cas échéant. En outre, vous convenez que nous avons la permission de conserver et/ou de partager avec des institutions financières et des entreprises de traitement des paiements (y compris des institutions ou des entreprises que nous choisirons à l’avenir) l'information concernant votre achat et les renseignements relatifs au paiement que vous avez soumis afin de traiter votre achat. Si votre service Premium ou votre souscription au Produit a commencé un jour ne figurant pas au cours du mois suivant (par exemple, votre service a commencé le 30 janvier, et il n’y a pas de 30 février), Evernote traitera votre paiement le dernier jour de ce mois. (Voilà ce que nous entendons par paiement sur la base de l’auto-renouvellement.) Vous trouverez ci-dessous une description de la procédure de changement de votre Méthode de Paiement Acceptée.

Paiement par factures

Evernote peut, à sa seule discrétion, accepter votre paiement à nous pour certains services Premium ou Produits sur la base de factures émises par Evernote. Sauf disposition expresse contraire dans notre accord séparé avec vous, nous vous ferons parvenir notre facture à la date ou peu après la date à laquelle le service Premium ou le Produit a été acheté (et pendant toute durée mensuelle, annuelle ou toute autre durée de renouvellement telle que décrite dans la section « Renouvellement automatique » ci-dessus), et les redevances seront payables à la réception de la facture. Tous les paiements des montants facturés doivent être effectués dans la devise indiquée sur la facture par chèque, virement ou autre transfert électronique en faveur du compte bancaire désigné par Evernote. Toute facture impayée trente (30) jours après la date de la facture sera considérée comme en souffrance. Toutes les redevances de virement bancaire ou autres redevances similaires encourues en raison de la méthode de paiement que vous avez choisie sont à votre charge et ne peuvent être déduites du montant dû à Evernote.

Paiement de notre revendeur ou processeur de paiement

Evernote peut, à sa seule discrétion, vous permettre d'acheter et/ou de payer pour un certain nombre de Services ou Produits Premium par l'intermédiaire de revendeurs Evernote agréés ou par le biais d'une entreprise de traitement des paiements. Sauf disposition expresse contraire faisant l'objet d'un avenant séparé, votre obligation de paiement et votre relation avec de tels revendeurs ou processeurs de paiement sont soumises à une obligation contractuelle entre vous et de tels tiers ; Evernote n'est pas partie prenante et n'assume aucune responsabilité sur un tel contrat. Bien que nous sélectionnions avec soins nos revendeurs et nos processeurs de paiement, et que nous signions avec eux un contrat leur imposant un cadre de performance particulier (y compris au niveau de la confidentialité), nous ne garantissons en aucune manière leurs performances. Nous vous encourageons à partager avec nous vos impressions sur tout revendeur ou processeur de paiement avec lequel vous travaillez, nous accordons une grande importance à votre avis et nous l'utilisons pour déterminer avec qui nous souhaitons poursuivre ou arrêter notre collaboration. Si vous éprouvez une inquiétude ou si vous rencontrez des difficultés avec un revendeur ou un processeur de paiement, veuillez contacter notre équipe d’Assistance client dès que possible. Si vous recherchez des informations sur un tiers agissant en tant que revendeur Evernote ou processeur de paiement avant de signer un contrat avec lui, n'hésitez pas à contacter notre équipe d’Assistance client.

Cartes cadeau et codes d’activation Premium

Evernote peut de temps à autre mettre à disposition, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, des cartes cadeau et des codes d’activation Premium qui sont échangeables contre un service Premium déterminé pour une période de temps déterminée (individuellement, un « code Premium » et collectivement, des « codes Premium »). La période pour laquelle vous avez acheté le service Premium en utilisant le code Premium ou des points Evernote, tel que décrit ci-dessous, est la « Période promotionnelle ». Un code Premium n’a aucune valeur monétaire, n’est pas transférable et peut spécifier une date d’expiration après laquelle le code Premium est nul. Evernote n’est pas tenu d’accepter un code Premium expiré. À la fin de la Période promotionnelle, il vous sera demandé de payer les redevances alors en vigueur pour le service Premium afin de continuer à l’utiliser. Si votre compte Evernote est déjà Premium au moment où vous demandez à Evernote d’échanger un Code Premium pour un service Premium, Evernote créditera votre compte Evernote de points Evernote, qui, tel que décrit ci-dessous, peuvent servir à prolonger votre service Premium jusqu’à la fin de la Période promotionnelle ou pour d’autres récompenses, achats ou paiements éligibles.

Evernote n’a aucune obligation envers vous en ce qui concerne tout produit ou service tiers avec lequel des Points ou un code Premium a été fourni. Sauf si vous avez conclu un contrat séparé avec Evernote vous permettant de distribuer des Points ou des codes Premium, il vous est interdit de vendre, de distribuer ou de transférer des Points ou des codes Premium. Evernote se réserve le droit d’annuler tout Point ou code Premium ayant été incorrectement émis ou distribué, et nous ne vous devons aucune indemnisation si vous avez obtenu des Points ou des codes Premium auprès d’un tiers agissant indûment.

Les Points Evernote

Evernote peut de temps à autre rendre disponible, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, des points Evernote. Les points Evernote mettent à la portée de nos utilisateurs une flexibilité accrue pour personnaliser leur expérience Evernote. Les points Evernote peuvent être appliqués comme paiement pour tout ou partie du coût d’un certain produit, service et/ou fonctionnalité spéciale ou article promotionnel offert par Evernote et indiqué comme disponible pour achat par des points Evernote (un « Achat par points »). Les points Evernote peuvent également être utilisés comme jetons ou crédits dans le cadre d’un événement promotionnel ou campagne promotionnelle éligible, sous réserve des conditions y afférentes (un « échange de points » et, parallèlement à un Achat par points, des « Transactions de points »). Le nombre de points Evernote nécessaires pour effectuer des Transactions de points est déterminé par Evernote, à notre seule discrétion, et peut varier de temps à autre, sans aucun préavis. Les conditions générales pour effectuer des Transactions de points sont énoncées ici et peuvent être modifiées en ce qui concerne tout article particulier disponible pour Achat par points ou tout événement d’échange de points. Des points Evernote attribués à votre compte ne peuvent être échangés que contre des Transactions de points par le biais de votre compte ; en outre, des points Evernote associés à plusieurs comptes ne peuvent pas être combinés pour toute Transaction de points, même si ces comptes vous appartiennent ou sont contrôlés par vous. Vous pouvez comptabiliser le nombre de points Evernote dans votre compte en consultant la page Points Evernote sous les paramètres de votre compte sur le site Web d’Evernote.

Les points Evernote peuvent vous être attribués en échange d’un code Premium, avec un nombre de points Evernote échangés équivalents à la valeur d’échange de code Premium (par exemple, si vous avez un code Premium échangeable contre douze mois d’un service Premium, vous pouvez recevoir en échange un nombre de poins Evernote que vous pouvez choisir d’utiliser pour obtenir douze mois dudit service Premium). Veuillez vous reporter à l’article de notre Base de connaissances intitulé “Comment puis-je gagner et utiliser des points Evernote ?” pour plus d’informations sur les diverses possibilités de gagner et utiliser des points Evernote. Vous pouvez appliquer des points Evernote dans le but d’obtenir le service Premium d’Evernote pour lequel un code Premium était destiné ou appliquer vos points Evernote Points pour d’autres produits, services ou fonctionnalités. Les points Evernote n’ont aucune valeur monétaire, ne peuvent pas être échangés contre de l’argent, sont non transférables et peuvent indiquer une date d’expiration précise, après laquelle tous les points Evernote sont déclarés nuls (mais ils n’arriveront pas à expiration avant l’expiration même du code Premium ou de tout autre article contre lequel ils ont été échangés). Evernote n’est pas tenu d’accepter des points Evernote arrivés à expiration ou de verser une quelconque compensation à cet égard.

Si vous choisissez d’appliquer vos points Evernote pour le paiement de frais d’un service Premium, il vous sera demandé de vous acquitter de frais alors applicables pour le service Premium au terme de la Période promotionnelle afin de continuer à utiliser le service Premium. Si vous payez pour un service Premium ou un autre abonnement au moment où vous demandez à Evernote d’appliquer les points Evernote pour le paiement des frais d’abonnement, nous appliquerons vos points Evernote de diverses manières, en fonction de votre méthode de paiement de l’abonnement en cours. Veuillez vous reporter à l’article de notre Base de connaissances intitulé “Comment puis-je gagner et utiliser des points Evernote ?” pour plus d’informations sur les diverses modalités d'échange des points Evernote contre un service Premium existant. Selon l'objet acheté à l'aide de points Evernote, il pourra vous être demandé de vous acquitter séparément de toute taxe sur les ventes, TVA, TPS ou autre taxe similaire et des autres frais entrainés par cet achat.

Les produits obtenus à l’aide des points Evernote ne peuvent être cédés. Si des articles que vous obtenez dans un Achat par points sont retournés à Evernote et si un remboursement est disponible conformément aux conditions de vente ou à la loi applicable, les points Evernote utilisés comme paiement pour ledit Achat par points sont re crédités sur votre compte, sous réserve de toute expiration ou d’autres conditions d'utilisation associées à l’Achat par points. Evernote ne saurait en aucun cas vous accorder un remboursement monétaire pour la quote-part d’un achat réglée avec des points Evernote. Lorsque des points Evernote associés à votre compte sont utilisés dans une Transaction de points, Evernote estimera que vous avez suscité ladite Transaction de points, dans la mesure où le nom d’utilisateur et le mot de passe dudit compte sont nécessaires pour valider la Transaction de points. En conséquence, Evernote ne rétablira pas de points Evernote dès lors qu’ils ont été appliqués et Evernote décline toute responsabilité pour un tel usage, même lorsque vous soutenez que cet usage n’était pas autorisé.

Evernote n’autorise pas l’utilisation de points Evernote pour obtenir des produits, services ou autres articles auprès de toute partie autre qu’Evernote et Evernote n’indemnisera aucun tiers d’éventuels articles de valeur au titre de points Evernote que vous pourriez transmettre audit tiers. Evernote se réserve le droit, de temps à autre, d’imposer des limites sur l’utilisation des points Evernote, y compris, sans s’y limiter, le nombre maximal de points Evernote utilisés dans des Transactions de points en une période donnée et le nombre maximal de points Evernote susceptible d’être accumulé dans votre compte Evernote.

Evernote se réserve le droit de prendre les mesures suivantes sans préavis si nous estimons que des Evernote utilisés dans une Transaction de points ont été obtenus frauduleusement ou sont invalidés : (i) compensation de la valeur de tous les biens, produits ou services obtenus dans une telle Transaction de points par rapport à tous les montants qu’Evernote est censé vous payer ; (ii) imputer à un compte de carte de crédit enregistré à votre compte ou vous facturer la valeur des biens, produits ou services obtenus dans ladite Transaction de points ; et/ou (iii) appliquer toute autre méthode de recouvrement autorisée en vertu de la loi. Si vous recevez d’Evernote une facture pour paiement au titre de l’utilisation de points Evernote invalides, vous acceptez de payer le montant exigible dans les 30 jours qui suivent la réception de ladite facture. Si votre compte Evernote est clôturé ou résilié, vous perdez tous vos droits lies au points Evernote attribués à votre compte et vous renoncez au droit de réclamation auprès d’Evernote toute indemnisation concernant ladite résiliation et clôture.

Evernote Market

L’ Evernote Market est une collection de Produits présélectionnés qui satisfont notre demande de facilité et d’efficacité. Qu’il s’agisse d'améliorer nos activités ou nous permettre simplement de faire plus, ce sont des choses dont nous ne pourrions nous passer. Nous offrons aux utilisateurs ayant souscrit au Service Evernote la possibilité d’acheter ces Produits.Bien que nous nous sommes efforcés de décrire ces produits sur le Market aussi précisément que possible, nous sommes conscients du fait qu’occasionnellement,les images ou les descriptions des Produits peuvent ne pas être idéales. Par conséquent, Evernote n’est pas en mesure de vous garantir que les images et les descriptions des Produits soient précises à 100 %, complètes, à jour ou sans erreur.

Nous déploierons tous les efforts possibles pour nous assurer que le Produit que vous achetez vous apportent satisfaction. Ainsi, si vous estimez qu’un Produit présenté sur le Market n’est pas correctement décrit et si vous souhaitez obtenir un remboursement ou un échange, veuillez contacter notre Équipe d’assistance client dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre article afin d’obtenir de l’aide. Dans le cas contraire, nous considérerons que vous avez accepté le Produit.

Lorsque vous passez une commande de Produit, Evernote vous adresse une confirmation de votre commande par courrier électronique à l’adresse électronique associée à votre compte de Service Evernote. Toutefois, cela ne signifie pas que votre commande a été acceptée ou expédiée. Dans le cadre de nos procédures d’expédition, nous vérifions la disponibilité d’un article pour vous avant d’accepter votre commande. Si l’article n’est plus disponible, pas autorisé à la vente dans votre région ou si nous estimons que les informations relatives au Produit n'étaient pas exactes, notamment au regard du prix ou de la disponibilité, nous annulerons vote commande et vous informerons de cette annulation par courrier électronique. Nous ne prélèverons aucun montant sur votre Méthode de Paiement Acceptée tant que votre commande n'est pas en cours d'expédition ou, dans le cas d’un Service Premium ou d'un Produit numérique, tant que nous n'avons pas finalisé le processus vous permettant d'accéder à l'article acheté.

Les Produits que vous achetez nécessitant une livraison seront expédiés dès qu’ils seront disponibles. Evernote facture des frais raisonnables pour couvrir nos frais de livraison de votre achat. Bien que nous prenions des mesures pour que seuls des prestataires de services fiables soient utilisés, la livraison de votre commande peut être affectée par de nombreux évènements échappant à notre contrôle une fois que votre commande quitte nos installations. Nous vous fournirons généralement les informations nécessaires pour que vous puissiez suivre votre colis et nous coopérerons avec vous pour que la livraison se fasse sans difficultés. Nous travaillons également en étroite collaboration avec les sociétés de transport pour que les Produits que vous commandez soient livrés en bon état. Si vous recevez un Produit et estimez qu’il est endommagé ou qu’il ne fonctionne pas convenablement, veuillez contacter la société de transport chargée de livrer votre commande. Vous avez également la possibilité de contacter notre équipe d’Assistance Client pour lui signaler le problème.Veuillez noter que tous les achats sont régis par la Politique de Retour d’Evernote

Veuillez noter que les Produits sont soumis aux lois douanières et aux lois de contrôle des exportations des États-Unis, et qu’ils peuvent être soumis aux lois et réglementations douanières du pays dans lequel vous résidez. En achetant un Produit, vous acceptez de vous conformer aux lois douanières et aux lois de contrôle des exportations applicables au Produit en question, notamment, sans toutefois s’y limiter, aux lois des États-Unis intitulées Export Administration Act et Arms Export Control Act, et vous acceptez de ne pas transférer de Produit vers un ressortissant étranger ou vers une destination étrangère en violation de la loi. En outre, veuillez noter que certains Produits peuvent ne pas être disponibles dans toutes les zones géographiques.

Modifications apportées à votre méthode de paiement et à vos informations de compte

Vous êtes responsable de veiller à ce que toutes les informations de votre compte, y compris votre adresse électronique et toutes les informations de paiement (adresse, carte de crédit et date d’expiration), soient exactes et à jour à tout moment. Vous pouvez modifier ces informations à tout moment. Si vous êtes un utilisateur Premium Evernote, vous pouvez ouvrir une session sur votre compte sur le site Internet Evernote, accéder à votre « Résumé du compte » à partir de la page Paramètres et effectuer les modifications. Les clients Evernote Business peuvent modifier leurs informations de paiement, comme il est décrit dans l'Accord Evernote Business.

Si vous n'êtes pas le titulaire du compte mais que vous contrôlez les moyens de paiement d'un compte Service Premium et que vous souhaitez apporter une modification quelconque à la méthode de paiement, vous devez nous en informer en contactant l'Assistance client et en nous prouvant de manière satisfaisante que vous contrôlez la méthode de paiement utilisée pour le service Premium.

Si votre carte bancaire expire ou si les informations ne sont pas valides, ou si vous ou une tierce partie contrôlant la méthode de paiement, apportez des modifications à votre compte de facturation à une date trop proche de celle à laquelle nous facturons le service Premium ou la souscription au Produit (de telle manière que nous ne pouvons pas raisonnablement agir en fonction de vos modifications avant la facturation), nous ne serons probablement pas informés de ces modifications et nous facturerons les redevances courantes sur la carte que nous avons enregistrée dans nos archives ; la poursuite de votre service Premium ou de votre souscription au Produit constitue votre autorisation à nous laisser agir ainsi, et vous demeurez responsable de tous les montants non perçus et de toutes les redevances encourues par vous ou par nous en résultat de la facturation sur une carte non valide.

Résiliation d’un service Premium ou d’une souscription à un produit

Vous pouvez choisir de résilier un service Premium à tout moment. Toute résiliation d’un service Premium sera effective à compter de la fin de la période de facturation alors en vigueur , sauf dispositions des Conditions d’utilisation du service et sauf si nous apportons des modifications substantielles aux Conditions d’utilisation du service, à la Politique de confidentialité, l'Accord Evernote Business ou aux présentes Conditions Commerciales durant une période de facturation, et que de telles modifications vous affectent négativement (une « Modification des conditions »). En cas de Modification des conditions, vous pouvez annuler votre abonnement au service Premium avant la fin de la période de facturation alors en vigueur si vous nous en avertissez dans les trente jours après la date d’effet de ladite Modification des conditions. Votre avis doit être envoyé conformément à ce qui figure dans les Conditions d’utilisation du service (sous « Comment puis-je envoyer une information à Evernote ? ») ou, pour Evernote Business, dans l'Accord Evernote Business, et doit identifier votre compte et demander la résiliation du service Premium en question ; la résiliation sera effective à la réception de votre avis.

Si vous souhaitez résilier votre abonnement au service Premium Evernote à la fin de la période de facturation en vigueur, vous pouvez le faire en vous connectant à votre compte sur le site Web Evernote et en accédant à votre « Résumé du compte » à partir de la page Paramètres, choisissez ensuite « Résilier l'abonnement ». Un compte Evernote Business n’est résiliable que selon les conditions régissant votre contrat Evernote Business. Si vous participez à une offre d’essai devenant un service Premium payant à l’expiration de la période d’essai, vous devez résilier le service Premium avant la fin de la période d’essai, afin d’éviter d’encourir les redevances du service Premium payant. Si vous êtes le représentant légal mandaté d'une personne décédée ou invalide du point de vue légal ou d'une entité juridique qui a été officiellement dissoute ou a d’une manière ou d’une autre cessé de bénéficier de l’autorisation d’agir pour son propre compte (sans aucune possibilité de reprise) et si vous souhaitez résilier un abonnement au service Premium en cours pour ladite personne ou entité, vous devez nous en informer conformément aux Conditions d'utilisation du service (sous la section « Comment puis-je envoyer une information à Evernote ? »), identifier le compte en question et faire la demande de résiliation du service Premium. Si vous pouvez nous prouvez de façon satisfaisante votre autorité légale à agir et à être juridiquement responsable de ladite personne ou entité, ainsi que votre capacité à valider les informations concernant la méthode de paiement utilisée pour le Service Premium, nous procéderons à sa résiliation.

Vous pourrez annuler une souscription à un Produit proposé par un tiers sur le Market sous réserve des conditions applicables pour le Produit en question. S’il est possible d’annuler un Produit tiers avant l’expiration de la période d’abonnement, vous serez tenu de suivre les instructions fournies pour que l’annulation entre en vigueur. Nous pouvons annuler tout service Premium ou toute souscription à un Produit que vous avez acheté, si vous ne payez pas en totalité et en temps opportun les frais de souscription applicables conformément à ces Conditions commerciales ou tout accord avec un tiers revendeur ou processeur de paiement. Un défaut de paiement se produit dans toute situation où Evernote n’a pas reçu le paiement en temps opportun, y compris lorsque l’émetteur de la carte bancaire ou la banque émettant le paiement refusent de virer les fonds qui sont dus ou un tiers revendeur ou processeur de paiement que vous avez passé un contrat nous informe de votre défaut de paiement. Nous pouvons, à notre discrétion, choisir de ne pas annuler un service Premium ou une souscription à un Produit immédiatement en cas de non-paiement, dans ce cas, vous continuerez à être redevable des redevances dues pour la durée de l’abonnement correspondant. De plus, si vous ne parvenez pas à honorer les paiements dus pour un service Premium, nous pouvons décider de suspendre vos droits d’utilisation de ce service Premium ou nous pouvons changer le type de privilèges que vous avez en vous accordant ceux de la version non Premium du service (par exemple, vous pouvez passer de la version Evernote Premium à la version gratuite du service Evernote). Nous nous efforcerons de vous fournir une notification rapidement après un défaut de paiement en totalité et à temps, mais nous ne sommes pas tenus de le faire.

Coûts des collectes ; frais de rejet de carte de crédit

En plus des redevances publiées pour un service Premium ou du prix pour un Produit proposé sur le Market, vous acceptez de payer tous les frais raisonnables que nous engageons pour recouvrer les sommes impayées ou en souffrance, y compris les honoraires raisonnables d’avocat et autres redevances connexes. Les paiements en souffrance entraineront le paiement d'intérêts au taux de 1 % par mois ou le taux le plus élevé autorisé par la loi applicable, s’il est inférieur, à compter de la date d’échéance jusqu’à leur paiement complet.

Si vous achetez un service Premium ou un Produit avec une carte de crédit, puis que vous demandez à l’émetteur de votre carte de crédit de ne pas procéder au paiement, Evernote se voit facturer des frais pouvant atteindre un multiple important du montant que nous avons perçu initialement. En conséquence, afin de vous permettre de payer des redevances relativement mineures par carte de crédit, vous reconnaissez et acceptez que nous nous réservons le droit de suspendre votre capacité à ajouter du contenu supplémentaire sur votre compte de Service Evernote, jusqu’à ce que vous nous ayez remboursé le montant de la redevance que nous a facturée par l’émetteur de la carte et/ou que vous nous ayez retourné le Produit.

Avec qui le contrat est-il conclu ?

Comme décrit dans nos Conditions d’utilisation, quand vous achetez de nous un service Premium ou un produit, vous concluez un contrat avec l’une des sociétés affiliées à Evernote, en fonction de votre emplacement géographique. Les dispositions régissant les parties au contrat et le droit applicable continuent à s’appliquer à nos contrats pour le Service Evernote et si vous acquérez ou utilisez une Carte Cadeau Evernote ou des Points Evernote(y compris des Transactions dePoints). Cependant, avec le lancement d’ Evernote Market, nous devons vous informer que tout achat de Produit effectué sur le Market, à l’exception d’un Service Premium, sera considéré comme un achat auprès d’Evernote Corporation, une société dont le siège se trouve en Californie, aux États-Unis, sauf si la page Evernote Market sur laquelle vous passez votre commande vous informe que vous effectuez l’achat auprès d’un revendeur tiers. Veuillez noter que toutes les dispositions des Conditions d’utilisation restent en vigueur pour un contrat d’achat de Produits ou de services sur le Market.

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