Programme concernant la conformité IP

Date d’effet : le 1er mars 2013

Les titulaires des droits de propriété intellectuelle qui estiment, de bonne foi, que le Contenu téléchargé dans Evernote porte atteinte à leur droit d’auteur, marque de commerce ou autres droits de propriété intellectuelle, peuvent avertir notre équipe chargée de la conformité en faisant parvenir un Avis de violation complet ou en envoyant une notification écrite à l’adresse appropriée indiquée ci-dessous contenant les informations suivantes :

(a) Identifiez l’œuvre protégée, la marque de commerce ou autre propriété intellectuelle spécifique qui, selon vous, a été violée et, si vous attestez une violation d’un droit de propriété intellectuelle autre que les droits d’auteur, le droit de propriété intellectuelle en question (par exemple : une marque de commerce ou un brevet) ;

(b) Identifiez la ou les adresses URL de la page Web au sein du Service contenant l’œuvre ou la propriété intellectuelle protégée qui, selon vous, a été violée et, si possible, les coordonnées de la personne qui, d’après vous, est responsable dudit acte de violation en relation avec cette œuvre. Décrivez le contenu de ou des pages, qui selon vous, empiètent sur les travaux identifiés au point (a) ci-dessus, y compris si le contenu est une image particulière (et la décrire en détail) ou un travail écrit (y compris le texte de l’œuvre protégée).

(c) Recopiez la phrase suivante : « J’ai tout lieu de croire de bonne foi que l’utilisation alléguée contrefaisante des matériaux décrits ci-dessus n’a pas été autorisée par le propriétaire des droits de propriété intellectuelle y afférents, par son agent ou par la loi ».

(d) Veuillez fournir votre nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse de courrier électronique.

(e) Veuillez fournir une signature manuscrite ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire concernant le droit d’auteur, la marque de commerce ou tout autre droit de propriété intellectuelle qui aurait été violé.

(f) Veuillez fournir une déclaration signée de votre main, faite sous peine de parjure, indiquant que les renseignements ci-dessus de votre avis sont exacts et que vous êtes le propriétaire des droits d’auteurs, de la marque de commerce ou de toute autre propriété intellectuelle ou que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur ou de propriété intellectuelle.

Envoyez-nous l’Avis de violation ou votre notification contenant les renseignements ci-dessus à l’une des adresses suivantes

Aux États-Unis ou au Canada
Evernote Corporation
305 Walnut Street
Redwood City, CA 94063
A l’attention de : Directeur juridique
legal notice AT evernote DOT com

Au Brésil
Evernote do Brasil Serviços de Aplicações Ltda.
Avenida Paulista, nº 2.300
Andar Pilotis
Edifício São Luiz Gonzaga
CEP: 01310-300, São Paulo/SP
À l’attention de : Informations légales

À l’extérieur des États-Unis, du Canada et du Brésil
Evernote GmbH
Walchestrasse 9
8006 Zurich, Switzerland
À l’attention de : Informations légales
legal notice AT evernote DOT com

Veuillez noter que nous pouvons reproduire n’importe quel avis juridique que nous recevons dans le but de l’envoyer à un tiers pour publication et annotation, et qu’il nous est possible d’afficher votre avis à la place de tout Contenu supprimé. Nous répondrons et/ou prendrons les mesures nécessaires sur tous les avis complets et valides dans un délai de 48 heures ouvrables suivant la date de réception de votre correspondance. Nous nous réservons également le droit de communiquer avec vous par courrier électronique ou par tout autre moyen.

Veuillez étudier soigneusement toute action qui conduirait à commencer une demande, car il y a des conséquences pour déposer une demande sans justification. Par exemple, en vertu de la loi fédérale des États-Unis, vous pourriez être tenu responsable de tous dommages, y compris des frais et honoraires d’avocats encourus que nous pourrions engager ou ceux de nos utilisateurs si vous indiquez sciemment, et de façon erronée, qu’un contenu ou une activité constitue une violation. (Consultez la loi fédérale 17 U.S.C. § 512(f) et deux affaires judiciaires à ce sujet : Lenz v. Universal et OPG v. Diebold).Dans le cas où vous n’êtes pas certain si le contenu que vous signalez est en fait une violation ou non, vous pouvez vous adresser à un avocat avant de nous déposer un avis.

Bien que nous ayons besoin d’une Avis de violation sous forme écrite, vous pouvez également nous contacter si vous avez la moindre préoccupation ou pour tous problèmes que vous pourriez rencontrer liés à l’Avis que vous souhaitez nous faire parvenir via le numéro de téléphone ci-dessous :

Aux États-Unis ou au Canada
Evernote Corporation
650.41.NOTES (650.416.6837)

Au Brésil
Evernote do Brasil Serviços de Aplicações Ltda.
650.41.NOTES (650.416.6837)

À l’extérieur des États-Unis, du Canada et du Brésil
Evernote GmbH
+1.650.41.NOTES (650.416.6837)

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