Mise à jour de nos documents légaux

Conditions d'utilisation du service

Mise à jour du 4 octobre 2016 de la version du 3 février 2016 :

Nous avons introduit le terme « Fonctionnalités de collaboration » pour décrire les façons dont vous pouvez partager le contenu de votre Compte. Nous avons précisé que le processus de consentement de la loi américaine COPPA (Loi de protection de la vie privée des enfants sur Internet) s'appliquait aux établissements scolaires dans le monde. Nous avons mis à jour notre description du stockage des données pour intégrer les références à notre fournisseur de stockage cloud. Nous avons modifié notre réponse à la question « Est-ce qu'Evernote diffuse des publicités ? » pour supprimer les références à des méthodes promotionnelles obsolètes et harmoniser le langage de nos Conditions d'utilisation avec nos 3 Lois de protection des données et notre Politique de confidentialité. Nous avons ajouté le terme « Prestataire de service » à la limitation de responsabilité et supprimé des références à l'Evernote Market qui n'avaient plus lieu d'être.

Conditions commerciales

Pas de mise à jour au cours des six derniers mois.

Accord Evernote Business

Mise à jour du 4 octobre 2016 de la version du 3 février 2016 :

Nous avons précisé que le processus de consentement de la loi américaine COPPA (Loi de protection de la vie privée des enfants sur Internet) s'appliquait aux établissements scolaires dans le monde.

Politique de confidentialité

Mise à jour du 4 octobre 2016 de la version du 3 février 2016 :

Nous avons précisé que nous vous informerons par email de tout changement important apporté à notre Politique de confidentialité ou lorsque la loi nous impose d'obtenir votre consentement préalable à ces changements. Nous avons mis à jour les informations sur la façon dont nous pouvons vous contacter à des fins promotionnelles et nous avons supprimé une référence à Evernote Clearly, car cette offre n'est plus prise en charge. Nous avons clarifié les façons dont nous pouvons être amenés à divulguer des informations utilisateur lorsque la loi l'exige. La sphère de sécurité US-EU Safe Harbor ayant été invalidée, nous avons supprimé les références à cette certification et nous avons précisé qu'Evernote GmbH était le responsable du traitement de vos informations si vous résidez dans l'Espace économique européen ou en Suisse.

Nous avons mis à jour nos déclarations sur la façon dont nos systèmes traitent le Contenu de votre compte. Nous fournissons notamment plus d'informations sur les technologies d'apprentissage machine optimisées que nous intégrons pour vous aider à exploiter tout le potentiel de votre compte et améliorer notre Service, par exemple pour améliorer les fonctions de recherche et vous suggérer des fonctionnalités ou des conseils lorsque vous semblez créer une liste. Nous ne décrivons plus le partage via Work Chat et parlons désormais de Fonctionnalités de collaboration, car nous améliorons les façons dont vous pouvez partager le Contenu du service Evernote. Enfin, nous avons supprimé une partie de la description de notre sécurité, car celle-ci est mieux décrite dans notre Présentation de la sécurité.

Lignes directrices à l'utilisateur

Mises à jour du 4 octobre 2016 de la version du 29 avril 2015 :

Nous avons ajouté des informations pour indiquer qu'interférer avec les services et réseaux de nos Prestataires de service constituait une violation de nos Conseils aux utilisateurs.

Page d'informations sur les cookies

Pas de mise à jour au cours des six derniers mois.


Cette page reflète les changements apportés à nos pages d'Informations légales depuis le 1er avril 2016.