Mise à jour de nos documents légaux

Cette page résume les dernières modifications apportées à nos documents légaux.

Conditions commerciales

Mises à jour du 6 janvier 2014 de la version du 26 septembre 2013 :
Nous avons réalisé quelques changements concernant les Points Evernote. Nous avons clarifié la manière dont nous gérons les Points qui ont expiré, indiqué les obligations fiscales potentielles auxquelles les utilisateurs peuvent être confrontés lorsqu'ils réalisent des paiements avec des Points et indiqué que certaines récompenses obtenues en utilisant des Points ne sont pas transférables. Nous avons également apporté des changements aux conditions d'utilisation de Evernote Market reflétant l'expansion de la disponibilité du Market à d'autres régions. En outre, nous avons apporté des clarifications de forme.

Mises à jour du 26 septembre 2013 de la version du 1er mars 2013 :
Nous avons introduit de nouveaux textes sur les transactions commerciales qui surviendront sur Evernote Market, ce qui a abouti à une toute nouvelle section (Evernote Market) et nécessité la coordination de modifications de plusieurs autres termes. Nous avons également décrit la société avec laquelle l'utilisateur de Evernote Market conclura un contrat, étant donné qu'elle peut être différente de celle concernée par l'achat d'abonnement à un service Evernote. Nous avons apporté d'autres modifications pour clarifier les informations de la version précédente.

Accord Evernote Business

Mises à jour du 29 avril 2013 de la version du 1er mars 2013 :
Nous avons ajouté des informations à la section 3 de l'Accord pour indiquer que les utilisateurs Evernote Business doivent s'assurer que leur utilisation du Service soit conforme aux lois en vigueur encadrant la protection de certaines données et certains enregistrements portant sur les finances ou la santé. Nous avons ajouté une condition à la section 9 indiquant que les utilisateurs Evernote Business sont responsables de l'obtention des autorisations nécessaires auprès des parents et tuteurs sur les mineurs avant d'autoriser les mineurs à utiliser leur Compte Evernote Business, et inclut une condition spéciale concernant les écoles aux États-Unis si elles souhaites autoriser des utilisateurs de moins de 13 ans à utiliser le service Evernote Business. Nous avons également modifié la Section 20.c. de manière à autoriser certains utilisateurs officiels aux États-Unis, qui n'auraient autrement pas le droit d'utiliser le service Evernote Business en raison des conditions contractuelles imposées par le gouvernement qui les encadre.

Conditions d'utilisation du service

Mises à jour du 6 janvier 2014 de la version du 26 septembre 2013 :
Nous avons apporté plusieurs modifications pour clarifier : (i) que nous avons le droit de faire cesser le partage ou de supprimer un contenu partagé qui viole les Conditions d'utilisation du service ; (ii) comment nous traitons la collecte d'informations auprès de mineurs situés hors des États-Unis ; et (iii) comment les clauses de choix de loi s'appliquent en résultat à l'offre étendue à l'échelle mondiale des produits du Market. Nous avons également apporté des révisions non substantielles.

Mises à jour du 26 septembre 2013 de la version du 1er mars 2013 :
Nous avons fourni de nouvelles informations sur plusieurs sections de nos Conditions d'utilisation du service pour répondre à l'introduction d'Evernote Market. Nous avons modifié notre texte concernant l'utilisation du Service Evernote par des mineurs de moins de 13 ans car nous ne proposons plus d'abonnement "Groupe sponsorisé". Nous avons également clarifié comment nous gérons les conditions de consentement parental dans le cadre la loi américaine de la protection de la confidentialité en ligne des mineurs (U.S. Children’s Online Privacy Protection Act - COPPA) pour nos utilisateurs aux États-Unis. Nous avons clarifié notre texte à propos du type d'informations obtenues par les Administrateurs des comptes du service Evernote Business concernant les membres de leur compte Evernote Business, et nous avons fourni un lien vers la page FAQ qui nous permet de mettre à jour ces informations de temps à autre. Nous avons ajouté une nouvelle section concernant les utilisateurs du service Evernote situés en Californie et fourni le numéro de téléphone et l'adresse l'Unité de l'assistance pour plainte de la Division des services clients du Département des affaires consommateur. Nous avons également apporté d'autres modifications pour clarifier les informations qui existent dans les versions précédentes.

Politique de confidentialité

Mises à jour du 12 février 2014 à la version du 6 janvier 2014 :
Nous avons mise à jour notre Politique de confidentialité pour indiquer que nous utiliserons des cookies pour proposer des publicités en lien avec des produits et services Evernote aux visiteurs de certaines pages Web Evernote qui se rendent ensuite sur des sites tiers. Nous avons également ajouté la section "Mes données sont-elles bien sécurisées ?" à la Politique de confidentialité qui avait été incluse dans la version précédente de notre Politique de confidentialité et omise par inadvertance de la mise à jour du 6 janvier.

Mises à jour du 6 janvier 2014 de la version du 26 septembre 2013 :
Nous avons apporté plusieurs changement pour clarifier : (i) comment nous collectons certains identificateurs d'appareil ; (ii) comment notre Web Clipper et nos extensions pour navigateur Clearly collectent des données ; et (iii) notre politique en matière de collecte d'informations sur des mineurs situés hors des États-Unis. Nous avons également ajouté des informations expliquant comment les extensions tierces du service, comme les boutons "Aimer" de Facebook (que nous appelons les "Fonctionnalités de médias sociaux") peuvent collecter des informations sur vous, et nous avons mis à jour les informations sur la sécurité.

Mises à jour du 26 septembre 2013 de la version du 1er mars 2013 :
Nous avons ajouté de nouvelles informations dans plusieurs sections de notre Politique de confidentialité pour décrire les informations collectées, utilisées et publiées si vous achetez des produits sur Evernote Market. Nous avons ajouté des explications supplémentaires concernant la personne qui contrôle les données pour les utilisateurs du Service Evernote en Union européenne et en Suisse. Nous informons nos clients Evernote Market au Japon que nous partageons les informations concernant le Market avec un revendeur / partenaire tiers compétent pour les achats réalisés au Japon. Nous avons également ajouté des informations pour les utilisateurs qui utilisent un code promotionnel pour indiquer qu'il est possible que nous recevions un identifiant unique de leur appareil ou numéro de téléphone. Nous utilisons ce code pour contrôler l'utilisation d'un code promotionnel ou fournir une assistance de vérification de compte à l'utilisateur. Nous avons réalisé plusieurs autres modifications pour clarifier les informations existant dans les versions précédentes.

Lignes directrices à l'utilisateur

Mises à jour du 26 septembre 2013 de la version du 1er mars 2013 :
Nous avons mis à jour les Lignes directrices pour clarifier le fait que les utilisateurs sont légalement responsables de la garantie qu'ils se conforment aux lois en vigueur qui leur sont applicables lorsqu'ils utilisent le service Evernote. Cela est indiqué dans nos Conditions d'utilisation du service, mais nous voulions nous assurer que nos Lignes directrices reflètent également ce fait.

Programme de conformité IP

Mises à jour du 1er mars 2013 de la version du 4 décembre 2012 :
Nous avons ajouté des informations de contact concernant notre nouvelle société au Brésil.

Informations sur les cookies

Mises à jour du 29 janvier 2014 à la version du 29 janvier 2014 :
Nous avons complété l'article décrivant les cookies que nous allons utiliser pour collecter des informations personnelles non identifiables sur les visites des utilisateurs sur certaines pages d'Evernote.com dans le but de proposer des publicités pertinentes concernant des produits et services Evernote aux utilisateurs lorsqu'il se trouvent sur des sites tiers. Nous avons également fourni des informations sur la manière dont les utilisateurs peuvent désactiver ces cookies.

Mises à jour du 29 janvier 2014 à la version du 6 janvier 2014 :
Nous avons mis à jour la section sur les Cookies de performance pour expliquer notre utilisation de Google Analytics sur nos applications clients.

Mises à jour du 6 janvier 2014 de la version du 1er mars 2013 :
Nous avons mis à jour notre page pour indiquer que nous utilisons des cookies Silverpop au lieu de cookies Maketo. Nous avons également mis à jour la section Fonctionnalités de médias sociaux disponible sur nos pages Web pour lister les extensions tierces sur nos sites Web en japonais et russe.

Autorisations des applications tierces

Mises à jour du 1er mars 2013 de la version du 4 décembre 2012 :
Nous avons ajouté un texte décrivant le fonctionnement des autorisations OAuth avec nos applications, notamment les descriptions des types de données auxquelles peuvent accéder les applications tierces lorsque les utilisateurs donnent accès à ces applications tierces à leurs comptes Evernote via le flux OAuth.

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