Conditions d'utilisation

Les 3 lois de protection des données d’Evernote

  • Vos données n'appartiennent qu'à vous
  • Vos données sont protégées
  • Vos données sont mobiles

Lire les 3 lois de protection des données d’Evernoteles 3 lois de protection des données d’Evernote écrites par notre PDG qui explique ces lois en détail.

Conditions d'utilisation

Date d'effet : 3 juin 2014 - Quoi de neuf ? »

Bienvenue à Evernote ! Nous vous invitons à accéder à nos sites web, à utiliser notre Service Evernote et à faire des achats sur l’ Evernote Market, mais veuillez noter que cette invitation est conditionnée à votre examen et acceptation des présentes Conditions d’utilisation du Service. Ce document décrit en détail vos droits ainsi que les nôtres en relation avec la prestation du Service et le fonctionnement d’ Evernote Market, veuillez donc examiner les présentes Conditions avec soin.

Que sont les Conditions d’utilisation du Service?

Les Conditions d’utilisation du Service constituent un contrat entre nous. Les Conditions incluent les provisions établies ci-après dans ce document et dans la Politique de Protection des Données Personnelles, les Conditions commerciales, le Guide d’Utilisation, le Programme de Conformité à la propriété intellectuelle et d’autres politiques ou conditions d’Evernote qui pourront vous être ponctuellement présentées en relation avec des offres spécifiques de Service (ci-après collectivement les « Conditions d’utilisation du Service » ou « Conditions »). Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous n’avez pas le droit d’accéder à notre Service ni de l’utiliser. Si vous utilisez notre Service, ceci sera considéré comme une confirmation de votre acceptation des Conditions et comme votre consentement à être soumis aux obligations du présent contrat auquel vous devenez partie.

En utilisant notre Service et en achetant des produits sur l’ Evernote Market, vous reconnaissez, consentez et acceptez toutes les dispositions de notre Politique de Protection des Données Personnelles, y compris, sans s’y limiter, l’utilisation et le traitement des Informations de votre Compte et de votre Contenu en conformité avec cette Politique de Protection des Données Personnelles.

Qu’est-ce que le Service Evernote ?

Le Service Evernote comprend le Logiciel Evernote (défini ci-après), et d’autres produits, services et sites web hébergés ou mis à disposition par Evernote, qui vous permettent de faire de nombreuses et merveilleuses choses sur de multiples terminaux et systèmes informatiques (collectivement, le « Service »). En contrepartie de l’utilisation de notre Service, vous acceptez de respecter les présentes Conditions.

Si ceci est un Contrat, quelles sont les parties prenantes ?

Vous êtes une partie prenante de ce contrat. Sauf dans le cadre de certains achats sur l’ Evernote Market,comme indiqué dans nos Conditions commerciales, si vous résidez aux États-Unis ou au Canada, alors l’autre partie à ce contrat est Evernote Corporation, une société dont le siège se trouve en Californie. Si vous résidez au Brésil, alors l’autre partie au présent Contrat est Evernote do Brasil Serviços de Aplicações Ltda., une société dont le siège social est situé à Sao Paolo, dans l'État de Sao Paolo, au Brésil (« Evernote Brasil »). Si vous résidez en dehors des États-Unis ou du Canada ou du Brésil, alors l’autre partie à ce contrat est Evernote GmbH, une société dont le siège se trouve à Zurich, en Suisse. (Evernote Corporation, Evernote GmbH et Evernote Brasil, selon le cas, peuvent être désignés dans les présentes Conditions d’utilisation du Service par « Evernote » et parfois, par « nous »). Veuillez consulter nos Conditions commerciales afin d’obtenir des informations sur les conditions contractuelles supplémentaires s’appliquant à l’achat de produits sur l’ Evernote Market.

Est-ce le seul contrat que j’ai conclu avec Evernote ?

Tout dépend de la façon dont vous interagissez avec le Service Evernote, avec nos applications logicielles et avec l’ Evernote Market. Lors de l’installation de quelque Logiciel Evernote que ce soit sur vos terminaux informatiques, nous pouvons vous demander d’accepter de conclure un contrat de licence utilisateur final. Si vous utilisez d’autres produits ou services Evernote, tel que Evernote Business, si vous achetez un produit sur l’ Evernote Market ou si vous participez à notre Forum Utilisateur, nous pouvons également vous demander de passer avec nous un accord distinct (généralement en cliquant sur « j’accepte » ou « je consens »). désignons chacun d’eux par les termes « Accord distinct ». En cas de contradiction entre l’Accord distinct et les présentes Conditions, les dispositions de l’Accord distinct prévaudront, dans la mesure de cette contradiction et conformément à l’objet particulier de cet Accord distinct.

Les Conditions d’utilisation du Service peuvent-elles changer ?

La modification des présentes Conditions est presque inévitable, en raison des changements de notre Service et des lois qui s’appliquent tant à vous qu’à nous. Si nous faisons une modification, nous ferons de notre mieux pour vous en avertir par avance, mais dans certaines situations lorsqu’une modification s’avère nécessaire pour satisfaire des exigences légales en vigueur, il peut être nécessaire que la mise à jour des présentes Conditions entre immédiatement en vigueur. Nous annoncerons ces modifications ici sur notre site, et nous pourrons aussi choisir de vous prévenir de ces modifications en vous envoyant un email à l’adresse que vous nous avez fournie. Nous essayerons également d’expliquer les raisons de cette modification.

Si nous mettons les présentes Conditions à jour, vous avez la liberté de choisir entre accepter les dispositions ou arrêter d’utiliser notre Service (voir « Comment clôturer mon compte » ci-après) ; si vous continuez d’utiliser le Service après que celui-ci ait effectivement été mis à jour, sera considéré comme représentant votre accord, et votre consentement des nouvelles Conditions. Hormis les changements que nous effectuons dans les conditions décrites aux présentes, aucun autre amendement ou modification des présentes Conditions ne sera effectif, s’il n’est pas formalisé par un accord écrit portant notre signature manuscrite ainsi que la vôtre. Nous tenons à préciser que les emails ou autres communications, ne constituent pas en la matière un accord écrit effectif.

Que dois-je faire pour utiliser le Service Evernote ?

Premièrement, vous devez créer un compte de Service Evernote. Vous créez un compte en nous fournissant un nom d’utilisateur et une adresse email acceptables, et en créant un mot de passe. Nous les désignons par les termes vos « Informations de Compte ». Nous vous invitons à utiliser une combinaison nom d’utilisateur/mot de passe distinctive et non évidente qui est différente de celle que vous utilisez pour d’autres services. Vous avez la responsabilité de maintenir la pertinence, l’exhaustivité et la confidentialité de vos Informations de Compte, et vous serez responsable de toutes les activités qui auront lieu sur votre compte, y compris les activités d’autres personnes à qui vous auriez confié vos Informations de Compte. Nous ne pourrons être tenus pour responsables d’aucune perte ou dommage que ce soit, résultant de la fourniture d’ informations inexactes ou de la non-sécurisation de vos Informations de Compte. Si vous constatez une utilisation non autorisée de vos Informations de Compte ou suspectez que quiconque autorisé pourrait accéder à votre Contenu privé, vous devez immédiatement changer votre mot de passe et en informer notre équipe Assistance Client.

Deuxièmement, vous pouvez utiliser Evernote avec seulement un navigateur Web, mais pour utiliser Evernote sur une variété de terminaux informatiques, vous aurez besoin d’installer notre logiciel client sur vos ordinateurs, tablettes et téléphones. Nous vous informons qu'obtenir ces terminaux et payer pour leur connectivité et abonnements est de votre responsabilité. Evernote n’a également aucune responsabilité en ce qui concerne la disponibilité d’Internet ou d’autres services de télécommunication nécessaires pour accéder au Service.

Puis-je partager mon compte avec quelqu’un d’autre ?

Les comptes de Service Evernote ne devraient pas être partagés. Si vous partagez vos Informations de Compte avec quelqu’un d’autre, cette autre personne pourrait s’approprier votre compte et il se peut que nous ne soyons pas en mesure de déterminer qui est le véritable titulaire du compte. Nous n’aurons aucune responsabilité à votre égard (ou à l’égard de toute personne avec laquelle vous partagez vos Informations de Compte) suite à vos actions ou à ses actions dans ces circonstances. Étant donné que vous pouvez utiliser un compte de Service gratuit et que nous mettons à votre disposition un certain nombre de mécanismes vous permettant de partager le Contenu de votre compte avec d’autres personnes, nous vous recommandons vivement de ne pas partager vos Informations de Compte avec qui que ce soit, sauf si vous le faites dans le cadre de votre planification successorale, comme indiqué ci-dessous. Si vous souhaitez partager le Contenu avec d’autres personnes par divers moyens, notamment dans un cadre professionnel, scolaire ou tout autre cadre organisationnel, nous vous encourageons à examiner Evernote Business.

Une fois mon compte obtenu, quels sont mes droits par rapport au Service Evernote ?

Une fois votre compte créé et après acceptation des présentes Conditions, nous vous accordons une licence limitée et non-exclusive d’utiliser le Service soumis aux présentes Conditions, aussi longtemps qu’il ne vous est pas interdit de recevoir le Service en vertu des lois qui vous sont applicables, jusqu’à ce que vous clôturiez votre compte volontairement ou jusqu’à ce que nous clôturions votre compte conformément aux présentes Conditions. En outre, nous vous accordons une licence personnelle, mondiale, sans redevance, non-cessible et non-exclusive d’utiliser le Logiciel Evernote qui vous a été fourni par ou au nom d’Evernote, dans le seul but de vous permettre d’utiliser le Logiciel Evernote et de jouir des bénéfices du Service, soumis à tout terme applicable de la licence fournie avec le Logiciel Evernote et des présentes Conditions, jusqu’à ce que vos droits prennent fin en accord avec ladite licence et/ou les présentes Conditions. Vous n’obtenez aucun autre droit ou intérêt dans Evernote ou le Service.

Les lois de protection des données d’Evernote disent que les données sont miennes, qu’est-ce que cela signifie ?

Vous conservez votre droit d’auteur et tous les autres droits que vous déteniez déjà sur votre Contenu avant que vous ne le soumettiez, postiez ou affichiez sur ou via le Service. Mais vous devez accorder à Evernote une licence limitée, comme décrit ci-dessous, ce qui nous permettra de rendre vos données accessibles et utilisables sur le Service. En plus de cette licence limitée et des autres droits que vous accordez dans les présentes Conditions, Evernote reconnaît et convient que nous n’obtenons aucun droit, titre ou intérêt de votre part en vertu des présentes Conditions sur aucune donnée de votre Contenu.

Quelle licence dois-je accorder à Evernote ?

Afin de permettre à Evernote d’exploiter le Service, nous devons obtenir de vous certains droits de licence limités afin de traiter le Contenu que vous soumettez, de sorte que les actions techniques que nous sommes voués à mener afin d'exécuter le Service ne violent pas les lois en vigueur. Par exemple, les lois concernant le droit d’auteur pourraient nous empêcher de traiter, maintenir, stocker, sauvegarder et distribuer votre Contenu, à moins que vous nous ayez préalablement accordé ces droits. Ceci signifie qu’en utilisant le Service et en téléchargeant le Contenu sur le Service, vous accordez à Evernote une licence lui permettant d’afficher, d’exécuter et de distribuer votre Contenu et de modifier (pour des raisons techniques, par exemple vérifier que le contenu est visualisable sur des smartphones, ainsi que sur des ordinateurs et autres appareils) et de reproduire un tel Contenu pour permettre à Evernote d’offrir le Service. Vous convenez également qu’Evernote a le droit de choisir de ne pas accepter, poster, stocker, afficher, publier ou transmettre quelque Contenu que ce soit, à sa seule discrétion.

Vous convenez que ces droits et licences sont libres de redevance, mondiaux et irrévocables (aussi longtemps que votre Contenu est stocké chez nous), et qu’ils incluent le droit pour Evernote de rendre un tel Contenu disponible et de transmettre ces droits à tout tiers avec qui Evernote a des relations contractuelles liées à la fourniture du Service Evernote, uniquement aux fins de fournir de tels services, et autrement pour permettre l’accès ou communiquer votre Contenu à des tiers si Evernote détermine qu’un tel accès est nécessaire pour se conformer à ses engagements légaux.

Si vous choisissez d’utiliser un service ou application tiers qui est intégré à Evernote, vous convenez également que les licences accordées à Evernote dans le paragraphe précédent s’appliqueront au Contenu qui est soumis ou téléchargé via ce service ou application tiers. Si le service ou l’application tiers que vous choisissez d’utiliser devait accéder ou extraire du Contenu, vous accorderez à Evernote le droit et la licence permettant un tel accès et extraction de votre Contenu. Evernote décline toute responsabilité pour, ou en cas d’action ou d’omission de telles applications tierces ou de prestataires de services tiers.

Puisque nous appuyons sur vos droits pour télécharger et distribuer votre Contenu, vous déclarez et garantissez à Evernote que vous disposez des droits légaux et de l’autorité inconditionnels pour soumettre votre Contenu à Evernote, octroyer les droits octroyés à Evernote aux termes des présentes Conditions et publier ou distribuer ce Contenu de quelque manière que ce soit lors de l’utilisation du Service. Vous nous assurez également qu’en soumettant le Contenu à Evernote et en accordant à Evernote les droits décrits dans les présentes Conditions, vous ne violez les droits d’aucune autre personne ou d’un tiers.

En conclusion, vous comprenez et convenez qu’Evernote, en exécutant les étapes techniques exigées pour fournir le Service à ses utilisateurs, peut apporter à votre Contenu les modifications nécessaires pour se conformer et pour adapter ce Contenu aux impératifs techniques de connexion des réseaux, des terminaux, des services ou media.

Y a-t-il des règles au sujet de ce que je peux faire sur le Service Evernote ?

Oui. Votre utilisation du Service doit être conforme aux présentes Conditions. En ce qui concerne votre utilisation d'Evernote, vous convenez que vous êtes responsable de votre propre conduite et de toute conduite via votre compte. Ceci signifie que tout Contenu - tel que textes, images, logiciels, vidéos et toute autre chose à laquelle vous pourriez penser, sous quelque forme ou structure technique que ce soit (collectivement désigné par le terme « Contenu ») - créé, transmis, enregistré ou affiché dans votre compte, est sous votre seule responsabilité, étant la personne qui a créé le Contenu ou l’a introduit dans le Service. Ceci s’applique, que le Contenu soit maintenu privé, partagé ou transmis en utilisant le Service ou une application ou un service tiers intégré au Service Evernote. Notre Guide de l’utilisateur fournit des détails plus spécifiques concernant la conduite appropriée sur le Service. Si nous découvrons que du Contenu partagé sur votre compte enfreint nos Conditions d'utilisation du service (y compris les droits de propriété intellectuelle d'un tiers), nous nous réservons le droit d'annuler le partage ou de supprimer ce contenu.

Evernote regardera-t-il mon contenu ?

La confidentialité de votre Contenu est une préoccupation importante pour nous, et nous espérons ne jamais avoir à examiner le Contenu de quiconque. Cependant, il existe des circonstances particulières qui pourraient nous obliger à examiner une partie ou l’intégralité de votre Contenu, comme évoqué dans notre Politique de protection des données personnelles.

Qui d’autre verra mon Contenu ?

Excepté pour les cas spécifiés aux présentes ainsi que dans notre Politique de confidentialité, à moins que vous ne choisissiez de permettre à des tiers de visualiser ou d’avoir accès au Contenu que vous soumettez au Service, personne d’autre ne devrait voir votre Contenu sans votre consentement. Naturellement, si vous choisissez de publier ou de partager une quelconque partie de votre Contenu en la plaçant dans un ou plusieurs Carnet(s) de notes partagé(s), en envoyant une Note à une autre personne, ou en partageant vos Informations de Compte avec une autre personne, vous permettez alors à chacun des utilisateurs autorisés d’un Carnet de notes partagé ou d’un destinataire des Notes ou des Informations de Compte, d’accéder, utiliser, afficher, distribuer et modifier votre Contenu (sous réserve des arrangements ou accords que vous et de tels utilisateurs pourriez établir sans la participation d’Evernote). En outre, Evernote vous permet d’utiliser une variété de services et d’applications tiers qui interagissent avec le Service et votre Contenu, et à ce titre, vous êtes invités à examiner les droits d’accès que vous fournissez à ces services ou applications, car vous pourriez leur permettre d’accéder à votre Contenu grâce à vos accords avec ces tiers. Vous pouvez trouver plus d’informations sur la nature de ces autorisations ici, sur la page des Autorisations d'applications tierces de notre section Confidentialité.

Je suppose qu’Evernote a certains droits relatifs au Service ?

En effet Ils sont décrits ici :

Droits de Contenu.

En tant que propriétaire du Contenu que vous stockez avec le Service Evernote, vous reconnaissez et acceptez qu’Evernote (et ses concédants) possède(ent) tous les droits, titres et intérêts sur le Service, y compris, mais sans s’y limiter, tous les logiciels faisant partie du Service qui sont hébergés sur les serveurs d’Evernote et tous les logiciels déployés par vous ou par un tiers pour permettre le découpage de Contenu provenant du site Web d’une tierce partie, tel qu’Evernote Clearly, Evernote Web Clipper, Skitch, le widget Site Memory ou l’une des applications logicielles Evernote pour les dispositifs informatiques compatibles qui permettent l’accès et l’utilisation du Service par un tel dispositif (le « Logiciel Evernote »).

Droits de propriété intellectuelle.

En acceptant ces Conditions d'utilisation, vous convenez également que les droits relatifs au Service et au Logiciel Evernote, y compris tous les droits de propriété intellectuelle tels que les marques déposées, les brevets, les dessins industriels et les droits d'auteur, sont protégés par un ou plusieurs droits d’auteur, marques déposées, brevets, secrets commerciaux et autres lois, règlements et traités, en plus des présentes Conditions et de tout Accord distinct. En particulier, vous convenez de ne pas modifier ou créer d'œuvres derivés, de, décompiler ou, de quelque manière que ce soit, extraire le code source de tout Logiciel Evernote, sauf en vertu d’une autorisation expresse à cet égard aux termes d'une licence Open Source ou avec notre autorisation écrite expresse.

Droit de modification du Service.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre en application de nouveaux éléments dans le cadre du et/ou en tant qu’accessoire au Service et à tout Logiciel Evernote, y compris des changements qui peuvent affecter le mode de fonctionnement précédent du Service. Nous prévoyons que de telles modifications amélioreront globalement le Service, mais il est possible que vous ne soyez pas d’accord avec nous. Nous nous réservons également le droit de fixer des limites à la nature ou à la taille du stockage mis à votre disposition, au nombre de transmissions et de messages email, à la nature ou la taille d’un index ou des informations de bibliothèque, à la nature de, ou à votre capacité continue d’accéder ou de distribuer, votre Contenu et d’autres données, et d’imposer d’autres limitations à tout moment, avec ou sans préavis. Par exemple, si vous utilisez le service gratuit Evernote, vous ne profiterez pas de tous les avantages offerts aux abonnés du service Evernote Premium.

Vous reconnaissez également que certaines actions de la part d’Evernote pourraient diminuer ou empêcher l’accès à votre Contenu ou l’utilisation du Service à certains moments et/ou de la même manière, pour des périodes limitées ou de façon permanente, et vous acceptez qu’Evernote ne soit pas tenue responsable des conséquences de ces mesures ou résultats, y compris, sans s’y limiter, de la suppression ou du défaut de mettre à votre disposition, tout Contenu. Vous convenez que nous ne sommes pas responsables, ni à votre égard ni envers un tiers, de toute modification, suspension ou interruption d’une partie quelconque du Service. Toutefois, si vous êtes un abonné d’Evernote Premium, d’Evernote Business ou d’un autre service payant d’Evernote (chacun désignés par le terme « Service Premium ») et que vous constatez que de telles modifications ou interruptions du Service Premium vous affectent, vous pouvez en informer notre équipe d’Assistance Client, expliquer les effets néfastes résultant de la modification et, si vous le désirez, demander la résiliation de votre service Premium. Dès réception d’une telle demande, nous nous efforcerons de remédier rapidement à l’impact négatif causé par la modification, nous prolongerons la durée de votre abonnement au service Premium d’une durée égale à l’interruption et/ou nous rembourserons une partie de vos frais d’abonnement au service Premium d’un montant égal à la durée restante non utilisée de l’abonnement au Service Premium, selon ce que nous jugerons approprié.

Droit d’engager des tiers.

Evernote peut, ponctuellement engager certaines filiales ou d’autres tiers afin de vous fournir des services techniques ou autres relatifs à tout ou partie du Service, ou dans le but de remplir certaines fonctions liées à l’exploitation d’Evernote Market, et vous convenez que cette participation de tiers est acceptable. En outre, Evernote peut conclure un contrat avec des revendeurs tiers du service Premium Evernote, du service Evernote Business et/ou des produits de l'Evernote Market, ainsi qu'avec des processeurs de paiement, pour permettre les paiements dans votre devise et pour vos systèmes de paiements locaux. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour découvrir dans quelle mesure une société affiliée ou une tierce partie peut accéder aux informations ou aux contenus de votre compte, et nos Conditions commerciales pour comprendre les liens qui nous unissent à nos revendeurs et processeurs de paiement.

Droit d’utilisation de logiciels tiers.

Evernote peut, ponctuellement, dans le cadre du Service et du Logiciel Evernote inclure des logiciels fournis par des tiers qui sont utilisés avec la permission des concédants et/ou des titulaires de droits d’auteur selon les conditions prévues par ces tiers. Nous mettons à disposition toutes les informations sur ce logiciel tiers sur le site Web d'Evernote (cliquez sur le lien Infos sur la société situé en bas de la page d'accueil Evernote, puis cliquez sur Licences de logiciel libre)ici. Evernote exclue expressément toute garantie ou autre assurance à votre bénéfice concernant ces logiciels tiers.

Droit de mise à jour de nos logiciels.

Dans le cadre de toute modification du Service, Evernote peut ponctuellement télécharger automatiquement des mises à jour logicielles sur vos ordinateurs et terminaux informatiques afin d’améliorer, renforcer, réparer et/ou permettre le développement du Service. Evernote s’efforcera de vous fournir l’option d’installer ou non la mise à jour ; cependant, dans certaines circonstances (par exemple, en cas de risques de sécurité), Evernote peut exiger l’installation de la mise à jour pour que vous puissiez continuer à accéder au Service. Dans tous les cas, vous acceptez de permettre à Evernote de vous fournir ces mises à jour (et de consentir à les recevoir) dans le cadre de votre utilisation du Service.

Est-ce que les présentes Conditions s’appliquent aux utilisateurs d’Evernote Business ?

Si vous utilisez le Service dans le cadre d’un compte Evernote Business, votre utilisation du Service est régie par les présentes Conditions, à moins que si l’Accord distinct qui régit votre compte Evernote Business ne stipule des dispositions contradictoires. Un Administrateur qui crée le compte Evernote Business conclut un tel Accord distinct au nom des utilisateurs des comptes Evernote Business et cet administrateur a la responsabilité de communiquer les dispositions de cet Accord distinct à chaque utilisateur d’un compte Evernote Business. Si vous avez accès à des carnets de note au sein d’un compte Evernote Business, veuillez examiner les conditions contractuelles applicables à votre utilisation du Service avec votre Administrateur de compte Evernote Business.

Si vous participez en tant qu’utilisateur d’un compte Evernote Business, vous devez savoir que l’Administrateur du compte Evernote Business a le droit de restreindre votre accès au Contenu qui se trouve dans les carnets de notes du compte Evernote Business et dispose également des droits d’accès, de reproduction, de distribution et autrement a le droit d’affecter, et d’imposer des règles supplémentaires concernant ce Contenu.

Toutefois, l’Administrateur n'a pas accès ni connaissance du Contenu de votre compte personnel, et aucun de vos droits sur votre compte personnel n’est affecté si vous disposez aussi d’un accès aux carnets de notes d’un compte Evernote Business Pour obtenir des renseignements complémentaires sur la façon dont votre compte Evernote personnel fonctionne avec votre compte Evernote Business, veuillez consulter notre article situé dans notre base de connaissances et intitulé Les carnets de notes personnels et les informations personnelles d'un utilisateur sont-ils accessibles à d'autres utilisateurs ou administrateurs Evernote Business ?.

Comment Evernote répond-elle aux violations de droit d’auteur ou de propriété intellectuelle ?

Nous répondons aux notifications claires et complètes de violations supposées de droit d’auteur, de marques ou d’autres droits de propriété intellectuelle qui satisfont aux exigences des présentes Conditions (dont nous estimons qu’elles sont conformes à la loi « Digital Millennium Copyright Act » des États-Unis [www.copyright.gov] et d’autres lois en vigueur). Si vous estimez que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés, veuillez en aviser notre équipe de Conformité via notre « Programme concernant la conformité IP » (programme de conformité aux droits de propriété intellectuelle) et nous étudierons votre demande. Veuillez noter que chaque titulaire de droits de propriété intellectuelle est responsable de la protection de ses droits et de la mise en œuvre de toute action juridique ou autre qu’il juge appropriée, et Evernote n’assume aucune obligation de prendre des mesures particulières pour faire appliquer ou protéger les droits de propriété intellectuelle de quiconque.

Est-ce que les enfants peuvent utiliser Evernote ?

Bien sûr, mais Evernote n’est actuellement pas destiné aux enfants et nous nous attendons à ce que les enfants ne puissent l’utiliser que sous la direction, la supervision et avec le consentement de leurs parents, tuteurs et/ou autorités scolaires autorisées. De plus, nous comptons sur les parents et les tuteurs pour s’assurer que les mineurs n’utilisent le Service que s’ils comprennent leurs droits et responsabilités tels qu’indiqués dans les présentes Conditions et dans notre politique de Confidentialité.

Si vous êtes une école, un district ou un enseignant aux États-Unis, et si vous souhaitez que vos élèves âgés de moins de 13 ans puissent créer un compte Evernote, notamment en lien avec la création d’un compte Evernote Business, vous acceptez la responsabilité de vous conformer à la loi « Children’s Online Privacy Protection Act » (« COPPA », Loi de protection de la vie privée des enfants sur Internet) des Etats-Unis et, dans la mesure applicable, la loi « Family Educational Rights and Privacy Act » (« FERPA », Loi sur la vie privée et les droits d’éducation de la famille). Cela signifie que vous devez aviser les parents/tuteurs des élèves concernant les informations personnellement identifiables qu’Evernote va collecter et obtenir le consentement des parents/tuteurs avant que vos élèves puissent créer un compte ou utiliser le Service. Quand vous obtenez ce consentement, vous devez fournir aux parents/tuteurs un exemplaire de notre Politique de confidentialité. Vous devez conserver tous les consentements et nous les transmettre si nous vous le demandons. Pour plus d’informations sur la conformité à la loi COPPA, voir le site Web de la Federal Trade Commission (Commission américaine du commerce) sur http://www.ftc.gov/privacy/coppafaqs.shtm. Si vous résidez en dehors des États-Unis, il vous incombe d’obtenir toute autorisation ou tout consentement auprès du parent ou du tuteur de tout élève à qui s'appliquent des lois similaires et, en contrepartie de l'utilisation du Service par vous et vos élèves, vous acceptez d'être responsable du respect desdites lois.

Où vont mes données ?

Le service Evernote est disponible dans le monde entier, mais nos activités de traitement des données ont lieu aux États-Unis. Si vous utilisez le Service, vous reconnaissez que vous pouvez êtes susceptible d’envoyer des communications électroniques (y compris vos informations de compte et Contenu personnels), à travers les réseaux informatiques appartenant à Evernote et à des tiers situés en Californie et à d’autres endroits aux États-Unis ainsi que dans d’autres pays. En conséquence, votre utilisation du Service se traduira probablement par des transmissions de données sur plusieurs états et potentiellement sur plusieurs pays, et votre utilisation du Service constitue votre consentement pour permettre de telles transmissions.

Comment mon compte peut-il être clôturé ?

Vous pouvez désactiver votre compte sur notre Service à tout moment, pour n’importe quelle raison (ou sans raison), et vous n’avez même pas à nous en aviser. Toutefois, si vous désirez désactiver votre compte, vous devez prendre certaines mesures spécifiques, qui sont décrites dans notre article situé dans notre base de connaissances et intitulé « Comment puis-je désactiver mon compte et supprimer mes données ? ».

Evernote peut suspendre l’accès à votre compte, ou clôturer votre compte, avec ou sans préavis conformément aux présentes Conditions. Les motifs de suspension ou de clôture de votre compte par Evernote peuvent inclure, sans toutefois s’y limiter : (i) un manquement ou une violation des présentes Conditions ou de tout Accord distinct, (ii) une période d’inactivité prolongée (déterminée à la seule discrétion d’Evernote), (iii) votre défaut de paiement de toute charge ou autres sommes dues à Evernote ou à tout tiers liée à votre utilisation du Service, (iv) l’interruption ou la modification matérielle du Service (ou toute partie de celui-ci) ou (vi) des problèmes techniques ou de sécurité inattendus.

Dans la plupart des cas, dans l’hypothèse où nous déciderions de clôturer votre compte, vous en serez informé au moins 30 jours à l’avance à l’adresse email que vous nous avez fournie, afin que vous ayez la possibilité de récupérer tout Contenu stocké sur les serveurs du Service (sauf si nous déterminons qu’il nous est légalement interdit de vous permettre de le faire). Après l’expiration de ce délai de préavis, vous ne serez plus en mesure de récupérer le Contenu associé à ce compte ou d’utiliser de quelque façon que ce soit le Service via ce compte.

Qu’advient-il de mon compte à mon décès ?

L’engagement d’Evernote de protéger la confidentialité de votre Contenu continuera, même après votre décès ou infirmité. Si vous souhaitez permettre à quelqu’un d’avoir accès à votre Contenu ou aux informations sur votre compte après que vous n’êtes plus en mesure de leur fournir un accès, vous devez mettre en place un processus pour leur fournir les informations concernant votre compte. Nous ne fournirons à personne vos Informations de compte ni votre Contenu, même à un proche parent, sauf si nous déterminons que nous sommes légalement tenus de le faire. Nous vous encourageons à inclure vos Informations de compte, ainsi que des instructions sur la façon d’accéder à votre Contenu, dans votre testament ou d’autres plans successoraux, de sorte que toute personne dont vous souhaiteriez qu’elle ait accès à votre compte aura les moyens de le faire. Veuillez consulter nos Conditions commerciales pour obtenir des renseignements sur la résiliation des paiements pour les Services Premium en cas de décès ou d’infirmité.

Si j’ai une idée géniale à partager avec Evernote, Quels sont mes droits ?

Lorsque vous soumettez à Evernote vos idées, suggestions, documents et/ou propositions concernant le Service (ou d’autres produits ou services) via le bouton « Nous Contacter », les interfaces Forum des utilisateurs ou Assistance ou par tout autre mécanisme (collectivement désignés par le terme « Contributions »), vous reconnaissez et acceptez que : (i) vos Contributions ne contiennent pas d’informations confidentielles ou protégées ; (ii) Evernote n’est soumis à aucune obligation de confidentialité, expresse ou implicite, en ce qui concerne les Contributions ; (iii) Evernote aura le droit d’utiliser ou de divulguer (ou choisir de ne pas utiliser ou divulguer) ces Contributions à quelque fin que ce soit, de quelque façon que ce soit ; (iv) Evernote peut déjà avoir à l’étude ou en développement quelque chose de semblable aux Contributions ; (v) vos Contributions deviennent automatiquement la propriété d’Evernote sans aucune obligation d’Evernote à votre endroit ; et (vi) vous n’avez droit à aucune comptabilité, compensation ou remboursement de quelque sorte que ce soit de la part d’Evernote, pour quelque raison que ce soit.

Est-ce qu’Evernote diffuse des publicités ?

Notre modèle économique est de rendre le Service si indispensable que nos utilisateurs choisiront de payer pour un Service Premium. Cependant, nous pouvons afficher des publicités et des promotions concernant le Service ou en relation avec lui, dont certaines peuvent être financées par des tiers. Nous présentons également des annonces au sein du Logiciel Evernote. Ces messages peuvent promouvoir d’autres produits, services Evernote (notamment l’Evernote Market), ou événements, démontrer les diverses utilisations de notre Service et promouvoir certaines applications et services tiers qui fonctionnent avec Evernote. Nous vous assurons que nous n’engagerons aucune exploration des données de votre Contenu dans le but de diriger des publicités ciblées vers vous. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique de confidentialité et notre page Informations sur les cookies.

Dans la mesure où de la publicité ou autre contenu de messagerie que nous fournissons sera basé sur les informations fournies par des tiers, nous ne saurions être tenus responsables de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit que vous auriez subi en raison de publicités ou d’autres messages. En outre, vos interactions avec les annonceurs trouvés par ou via le Service, y compris, sans s’y limiter, toute confiance accordée à la publicité, toutes les transactions commerciales et obligations légales qui leur sont associées, relèvent de votre seule relation avec ces annonceurs.

Quelles autres informations dois-je connaître ?

Liens vers des tiers, contenu et programmation de tiers

Nous pouvons inclure ou recommander des ressources, des documents et des développeurs tiers et/ou des liens vers des sites web, du contenu et des applications tiers dans le cadre de ou en relation avec le Service. Il se peut que nous n’ayons qu’un faible niveau, voire aucun contrôle sur ces sites ou ces développeurs et, en conséquence, vous reconnaissez et acceptez que (i) nous n’assumons aucune responsabilité sur la disponibilité de tels sites, contenu ou applications externes ; (ii) nous ne saurions être tenus responsables de tout contenu ou autres documents ou performances disponibles sur ces sites ou applications et (iii) nous ne saurions être tenus responsables, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou supposé avoir été causé par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance accordée à de tels contenus, documents ou applications.

Dédommagement

Vous vous engagez à indemniser et à exonérer Evernote, ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, agents, employés, annonceurs et partenaires de toutes réclamations, responsabilités, dommages (réels et indirects), pertes et dépenses (y compris juridiques et autres frais professionnels) découlant de ou liés de quelque façon que ce soit à des réclamations par des tiers relatives à votre utilisation de tout ou partie du Service, de toute violation des présentes Conditions d’utilisation du Service ou de toute autre action liés à votre utilisation du Service (y compris toutes les actions effectuées avec votre compte). En cas de réclamation, nous vous informerons de la réclamation, poursuite ou action aux coordonnées de contact que nous avons pour le compte, à condition que tout défaut d’information de notre part n’élimine ni ne réduit votre obligation de dédommagement en vertu des présentes.

Limitation de responsabilité.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, le Service est fourni en l'état. VOUS COMPRENEZ ET CONVENEZ EXPRESSÉMENT QUE :

(a) VOTRE UTILISATION DU SERVICE ET L’ACHAT ET L’UTILISATION DE TOUS PRODUITS SE FONT A VOS RISQUES ET PERILS. LE SERVICE EST FOURNI ET LES PRODUITS SONT VENDUS EN L’ÉTAT ET SELON LEUR DISPONIBILITE. DANS LES LIMITES AUTORISEES PAR LA LOI, EVERNOTE EXCLUS EXPRESSEMENT TOUTES GARANTIES ETCONDITIONS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

(b) EVERNOTE NE GARANTIT PAS QUE (I) LE SERVICE REPONDRA A TOUS VOS BESOINS ; (II) LE SERVICE SERA ININTERROMPU, RAPIDE, SÉCURISE OU SANS ERREUR ; OU (III) TOUTES LES ERREURS DANS LE LOGICIEL OU LE SERVICE SERONT CORRIGÉES.

(c) TOUT MATÉRIEL TÉLÉCHARGÉ, TOUT PRODUIT ACHETÉ SUR L’ EVERNOTE MARKET OU AUTREMENT OBTENU PAR L’UTILISATION DU SERVICE SE FAIT A VOS RISQUES ET PÉRILS ET VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE SUR VOTRE ORDINATEUR OU AUTRE TERMINAL INFORMATIQUE OU DE LA PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT OU DE L’UTILISATION DE TELS MATÉRIELS.

(d) AUCUN CONSEIL NI AUCUNE INFORMATION, QU’IL SOIT ORAL OU ECRIT, QUE VOUS OBTIENDRIEZ D’EVERNOTE OU VIA LE SERVICE NE SAURAIT CONSTITUER UNE GARANTIE NON EXPRESSEMENT STIPULEE DANS LES PRESENTES CONDITIONS D’UTITLISATION DU SERVICE.

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QU’EVERNOTE, SES FILIALES, AFFILIES ET CONCEDANTS, AINSI QUE NOS ET LEURS DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS ET SUCCESSEURS NE POURRONT PAS ETRE TENUS POUR RESPONSABLE ENVERS VOUS DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES, INCLUANT MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, DE CLIENTELE, D’UTILISATION, DE DONNEES, DE COUVERTURE OU AUTRES PERTES INTANGIBLES (MÊME SI EVERNOTE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES) RÉSULTANT : (i) DE L’UTILISATION OU L’IMPOSSIBILITE D’UTILISER LE SERVICE ; (II) DU COÛT D’ACQUISITION DE BIENS ET SERVICES DE REMPLACEMENT RÉSULTANT DE TOUS BIENS, PRODUITS, DONNÉES, INFORMATIONS OU SERVICES ACHETES OU OBTENUS OU DE MESSAGES REÇUS OU DE TRANSACTIONS CONCLUES VIA LE OU DU SERVICE ; (III) DE L’ACCÈS NON AUTORISÉ OU DE LA PERTE, LA CORRUPTION OU LA MODIFICATION DE VOS TRANSMISSIONS, CONTENU OU DONNEES ; (IV) DE DÉCLARATIONS OU DE LA CONDUITE D’UN TIERS SUR OU UTILISANT LE SERVICE, OU FOURNISSANT TOUT SERVICE LIÉ À L’EXPLOITATION DU SERVICE OU LIÉ A L’ EVERNOTE MARKET ; (V) D’ACTIONS OU D’OMISSIONS D’EVERNOTE SE FONDANT SUR VOS INFORMATIONS DE COMPTE ET DE TOUTE MODIFICATION DE CELLES-CI OU DE NOTIFICATIONS REÇUES DE CELLES-CI ; (VI) DE VOTRE DEFAUT DE PROTEGER LA CONFIDENTIALITE DES MOTS DE PASSE OU DES DROITS D’ACCES A VOS INFORMATIONS DE COMPTE ; (VII) D’ACTES OU D’OMISSIONS D’UN TIERS UTILISANT OU S’INTÉGRANT AVEC LE SERVICE OU PROPOSANT DES PRODUITS SUR L’ EVERNOTE MARKET ; (VIII) DE TOUT CONTENU DE PUBLICITÉ OU DE L’ACHAT OU L’UTILISATION PAR VOUS DE TOUT PRODUIT OU SERVICE ANNONCÉ OU TIERS ; (IX) DE LA RÉSILIATION DE VOTRE COMPTE EN ACCORD AVEC LES DISPOSITIONS DES PRESENTES CONDITIONS D’UTILISATION DU SERVICE ; OU (X) DE TOUTE AUTRE QUESTION RELATIVE AU SERVICE.

Exclusions et limitations.

RIEN DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION DU SERVICE (Y COMPRIS LES DISPOSITIONS RELATIVES À LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ) N’A POUR BUT D’EXCLURE OU DE LIMITER DES CONDITIONS, GARANTIES, DROITS OU RESPONSABILITÉS QUI NE POURRAIENT ÊTRE LÉGALEMENT EXCLUS OU LIMITÉS. CERTAINES ZONES GÉOGRAPHIQUES NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU CONDITIONS OU LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES PERTES OU DOMMAGES CAUSÉS PAR DES ACTES VOLONTAIRES, LA NÉGLIGENCE, LA RUPTURE DE CONTRAT OU LA VIOLATION DE CONDITIONS IMPLICITES, OU LES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS. EN CONSÉQUENCE, SEULES LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET AUTRES LIMITATIONS QUI SONT LÉGALES DANS VOTRE ZONE GÉOGRAPHIQUE (LE CAS ÉCHÉANT) S’APPLIQUERONT À VOUS ET NOTRE RESPONSABILITÉ EST LIMITÉE DANS TOUTE LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI.

Si Evernote doit m’informer de quelque chose, comment cela se passera-t-il ?

C’est une autre raison pour laquelle il est important pour vous de vous assurer que vos Informations de compte sont exactes, complètes et à jour. Nous pouvons vous fournir des notifications par e-mail (à l'adresse e-mail associée à votre compte), par la poste ou en les affichant sur le ou les sites Web liés au Service concerné.

Comment puis-je envoyer une information à Evernote ?

Sauf si les présentes Conditions ou tout Accord distinct prévoient spécifiquement l’utilisation d’un moyen ou une adresse de notification différents, toute information à Evernote doit être envoyée par email à : compliance AROBASE Evernote POINT com. Cette adresse e-mail peut être mise à jour dans le cadre d’une mise à jour des présentes Conditions d’utilisation du Service. S’il vous est impossible d’envoyer une information par email, vous pouvez nous envoyer cette information à l’adresse suivante (le cas échéant à votre fournisseur de service) :

Evernote Corporation
305 Walnut Street
Redwood City, California 94063 USA
Attention: General Counsel

Evernote GmbH
Walchestrasse 9
8006 Zurich, Switzerland
Attention: Legal Notice

Evernote Do Brasil Serviços De
Aplicações Ltda
Federal Taxpayer Registration CNPJ/MF no 17.566.240/0001-50
Avenida Paulista, no 2.300
Andar Pilotis
Edifício São Luiz Gonzaga
CEP: 01310-300, São Paulo/SP
Attention: Legal Notice

Y a-t-il des pays où je ne suis pas autorisé(e) à utiliser Evernote ?

Vous ne pouvez pas utiliser ou exporter de quelque manière que ce soit le Service ou le Logiciel Evernote sauf si cela est autorisé par la loi américaine et les lois du lieu dans lequel le Service est hébergé et à partir duquel vous y accéder , ou bien le lieu où vous utilisez tout ou partie du Logiciel Evernote. Tout particulièrement, mais sans s’y limiter, le logiciel Evernote ne peut être (i) exporté ni ré-exporté dans tout pays placé sous embargo par les États-Unis ou (ii) fourni ou utilisé par toute personne figurant sur la liste des Ressortissants Spécifiquement Désignés (« Specially Designated Nationals ») du Département du Trésor américain ou sur la liste des Personnes ou Entités Refusées (« Denied Person’s List or Entity List »)du Ministère américain du commerce. En utilisant le Service, vous déclarez et garantissez que vous ne vous trouvez pas dans un tel pays et ne figurez pas sur une telle liste, et que vous n’utiliserez pas le Service dans un tel pays.

Quelle loi s’applique à mon utilisation d’Evernote ?

Si vous résidez aux États-Unis ou au Canada, les présentes Conditions et la relation entre vous et Evernote (y compris tout litige) sont régies, à tous égards, par les lois de l’État de Californie, aux États-Unis d’Amérique, telles qu’elles s’appliquent aux accords conclus et exécutés entièrement en Californie entre résidents californiens, sans égard aux dispositions concernant les conflits de lois.

Si vous résidez au Brésil, les présentes Conditions et la relation entre vous et Evernote (y compris tout litige) sont régies, à tous égards, par les lois du Brésil et seront considérées comme ayant été contractées et acceptées au Brésil, sans égard aux dispositions concernant les conflits de lois.

Si vous résidez hors des États-Unis ou du Canada ou du Brésil, les présentes Conditions et la relation entre vous et Evernote (y compris tout litige) sont régies, à tous égards, par la législation suisse et doivent être considérées comme ayant été établies et acceptées en Suisse, sans égard aux dispositions de conflits de lois.

Si une disposition quelconque des présentes Conditions était jugée invalide par un tribunal compétent, les parties conviennent néanmoins que le tribunal devra tout mettre en œuvre pour que l’intention des parties telle que refletée dans la disposition litigieuse soit respectée, et que les autres dispositions des Conditions d’utilisation du Service resteront en vigueur et de plein effet.

Que dois-je faire si j’estime avoir une réclamation contre Evernote ?

Informez-nous de votre plainte.

Nous souhaitons être au courant si vous rencontrez un problème. C'est pourquoi, nous vous encourageons à contacter notre équipe d'Assistance client (cliquez sur le lien "Accueil de l'assistance" situé en bas de la page d'accueil d'Evernote) pour toute question concernant les opérations du service ou tout Logiciel Evernote. Nous voulons vous garantir une expérience excellente.

Comment déposer une réclamation formelle.

Si vous estimez que nous n’avons pas répondu à vos préoccupations et que vous devez intenter une action en justice, vous acceptez que votre réclamation soit résolue exclusivement par la procédure énoncée aux présentes Conditions. Evernote vous fournit le service à la condition que vous acceptiez les dispositions de règlement des litiges décrites ci-dessous, ainsi, si vous déposez une plainte contre Evernote de toute autre manière, ceci constituera une violation des présentes Conditions et vous convenez qu’Evernote a le droit de voir une telle action rejetée ou qu’il y soit mis fin de toute autre manière et vous acceptez de rembourser Evernote pour ses frais raisonnables engagés dans la défense contre une telle réclamation improprement déposée. Vous vous engagez à envoyer, avant d’entamer toute procédure formelle à l’encontre d’Evernote, un avis à nos avocats à legalnotice AROBASE Evernote POINT com indiquant qu’il s’agit d’un « Avis de litige ». Dès réception d’un Avis de litige, nous essaierons de résoudre ensemble le litige par une négociation informelle dans les soixante (60) jours à compter de la date d’envoi de l’Avis de litige. Si le litige demeure, chacun de nous pourra commencer une procédure formelle conformément aux présentes Conditions.

Sauf le cas où notre litige se règlerait conformément à une procédure d’arbitrage (telle que décrite ci-dessous), si vous résidez aux États-Unis ou au Canada, vous acceptez que toute réclamation ou litige que vous pourriez avoir contre Evernote soit résolue exclusivement par un tribunal de l’état ou un tribunal fédéral situé à San Mateo, en Californie. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle exclusive des tribunaux situés dans le comté de San Mateo, en Californie (et pour éviter toute ambiguité, à exclure la compétence de tout autre tribunal), afin de régler toutes les réclamations ou litiges.

Sauf dans le cas où notre litige se règlerait conformément à une procédure d’arbitrage (telle que décrite ci-dessous), si vous résidez au Brésil, vous acceptez que toute réclamation ou litige que vous pourriez avoir contre Evernote soit résolue exclusivement par les tribunaux de Sao Paolo, État de Sao Paolo, au Brésil. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle exclusive des tribunaux de Sao Paolo, État de Sao Paolo, au Brésil, (et pour éviter toute ambiguïté, à exclure la compétence de tout autre tribunal) afin de régler toutes les réclamations ou litiges.

Sauf le cas où notre litige se règlerait conformément à une procédure d’arbitrage (telle que décrite ci-dessous), si vous ne résidez pas aux États-Unis, au Canada ou au Brésil, vous acceptez que toute réclamation ou litige que vous pourriez avoir contre Evernote soit résolu exclusivement par les tribunaux de Zurich, Suisse. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle exclusive des tribunaux de Zurich, en Suisse (et pour éviter toute ambiguïté, à exclure la compétence de tout autre tribunal) afin de régler toutes les réclamations ou litiges.

Processus alternatif de règlement des litiges.

À moins d’être soumis à la Convention d’arbitrage énoncée ci-dessous, et sous réserve des lois applicables, si un litige survient entre vous et Evernote et dont la valeur totale est inférieure à 10 000 USD, la partie à l’origine de la réclamation peut choisir de régler le litige en vertu d’un processus d’arbitrage contraignant qui ne nécessite pas la présence en personne. Ce « Processus alternatif de règlement des litiges » est initié par l’envoi d’un avis par l’une des parties à l’autre, auquel cas vous et Evernote acceptez de déployer des efforts raisonnables pour vous entendre dans les trente (30) jours sur la nomination d’une personne ou d’un service pour gérer le Processus alternatif de règlement des litiges (le « Gestionnaire d’arbitrage ») selon les conditions suivantes : (i) aucune des parties n’est tenue d’assister à aux procédure en personne ; (ii) les procédures seront menées via des observations écrites, téléphoniques ou des communications en ligne ou comme convenu autrement ; (iii) les honoraires du Gestionnaire des litiges seront supportés à parts égales par les parties ou seront soumis à détermination par le Gestionnaire des litiges dans le cadre du litige et (iv) le jugement rendu par le Gestionnaire d’arbitrage peut être présenté devant n’importe quelle cour d’une juridiction compétente pour en obtenir l’exécution.

Convention d’arbitrage.

Si vous résidez aux États-Unis ou si vous êtes de quelque façon que ce soit assujetti(e) à la Loi fédérale américaine sur l’arbitrage, vous et Evernote acceptez que tout litige ou réclamation survenant ou pouvant survenir entre nous - à l’exception de tout litige relatif à l’application ou la validité de vos ou de nos droits de propriété intellectuelle ou de l’un de nos concédants de licence - soit résolu exclusivement par arbitrage définitif et contraignant, plutôt que devant un tribunal, en sachant que, par exception, vous pouvez faire valoir vos droits devant un tribunal compétent pour les litiges de faible montant (« small claims court »), si vos revendications sont admissibles. La Loi fédérale sur l’arbitration (« Federal Arbitration Act ») régit l’interprétation et l’application de la présente Convention d’arbitrage. (Veuillez noter que si vous étiez un utilisateur d’Evernote Service avant le 4 décembre 2012 et que vous aviez officiellement choisi de ne pas adhérer à la Convention d’arbitrage en vertu des procédures stipulées dans nos Conditions d’utilisation du service qui étaient en vigueur au 4 décembre 2012, vous n’êtes pas assujetti à la présente Convention d’arbitrage.)

Nos procédures d’arbitrage seraient alors menées par l’Association d’arbitrage américaine (American Arbitration Association, AAA), en vertu de ses règles et procédures applicables à cette date, y compris les procédures complémentaires de l’AAA pour des litiges relatifs aux consommateurs (dans la mesure applicable), telle que modifiée par notre Convention d’arbitrage. Vous pouvez consulter ces règles et procédures, et obtenir un formulaire pour engager une procédure d’arbitrage sur le site web de l’AAA. L’arbitrage aura lieu dans le comté dans lequel vous résidez ou à un autre endroit mutuellement convenu. Si la valeur de la réparation demandée est de 10 000 USD ou moins, chacun de nous peut choisir d’effectuer l’arbitrage par téléphone ou basé uniquement sur des échanges par écrit, ce choix sera obligatoire pour nous et à la discrétion de l’arbitre d’exiger une audience en personne. La participation à une audience en personne peut être faite par téléphone par vous et/ou nous, à moins que l’arbitre n’en exige autrement.

L’arbitre statue sur le fond de toutes les réclamations en conformité avec la législation de l’État de Californie, y compris les principes reconnus d’équité, et honorera toutes les demandes de privilège reconnues par la loi. L’arbitre ne doit pas être lié par les décisions dans des arbitrages antérieurs impliquant différents utilisateurs d’Evernote, mais est lié par les décisions d’arbitrages antérieurs impliquant le même utilisateur dans la mesure requise par la loi en vigueur. La sentence arbitrale est finale et exécutoire et le jugement sur la sentence rendue par l’arbitre peut être constaté par tout tribunal ayant juridiction sur les parties, à l’exception d’un droit d’appel limité en vertu de la Loi fédérale sur l’arbitrage (Federal Arbitration Act).

Les règles de l’AAA régiront le paiement de toutes les taxes de dépôt, frais d’administration et honoraires de l’arbitre, à moins que notre Convention d’arbitrage ne prévoie expressément le contraire. Si le montant d’une réclamation dans un arbitrage est de 10 000 USD ou moins, Evernote paiera les taxes de dépôt, frais d’administration et honoraires de l’arbitre associés à l’arbitrage, à condition que (i) vous fassiez une demande écrite de paiement de ces charges et la soumettiez à l’AAA avec votre demande d’arbitrage et (ii) votre réclamation ne soit pas considérée par l’arbitre comme étant sans fondement. Dans ce cas, nous prendrons des dispositions pour payer directement à l’AAA tous les frais nécessaires. Si le montant de la réclamation est supérieur à 10 000 USD et que vous êtes en mesure de démontrer que les frais d’arbitrage seraient prohibitifs par rapport aux coûts de litige, Evernote paiera la fraction taxes de dépôt, frais d’administration et honoraire de l’arbitre que l’arbitre jugera nécessaire afin d’éviter que le coût de l’arbitrage ne soit prohibitif. Si l’arbitre décide que la ou les réclamations que vous avez déposées pour arbitrage sont sans fondement, vous vous engagez à rembourser Evernote de tous les frais liés à l’arbitrage payés par Evernote en votre nom, et que vous auriez autrement été obligé(e) de payer en vertu des règles de l’AAA.

VOUS ET EVERNOTE ACCEPTEZ, DANS LE CADRE DE LA CONVENTION D’ARBITRAGE, QUE CHACUN DE NOUS PEUT PORTER PLAINTE CONTRE L’AUTRE UNIQUEMENT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET NON DANS LE CADRE D’UNE PRÉTENDUE ACTION OU PROCEDURE COLLECTIVE. NOUS DESIGNONS CET ENGAGEMENT PAR LES TERMES « INTERDICTION D’ACTION ET DE RECOURS COLLECTIFS ». SI NOUS EN CONVENONS AUTREMENT ENSEMBLE, L’ARBITRE NE PEUT CONSOLIDER OU REGROUPER VOTRE OU NOTRE DEMANDE AVEC LES RÉCLAMATIONS D’UNE AUTRE PERSONNE OU PARTIE, ET NE PEUT AUTREMENT PRESIDER TOUTE FORME D’UNE PROCEDURE CONSOLIDÉE, OU RECOURS COLLECTIF. L’ARBITRE NE PEUT ACCORDER REPARATION (Y COMPRIS UNE REPARATION PECUNIAIRE, INJONCTION ET DÉCLARATOIRES) QU’EN FAVEUR DE LA PARTIE INDIVIDUELLE DEMANDANT REPARATION ET UNIQUEMENT DANS LA MESURE NECESSAIRE POUR LA REPARATION REQUISE PAR LA DEMANDE INDIVIDUELLE DE CETTE PARTIE. TOUTE REPARATION ACCORDEE NE PEUT PAS AFFECTER D’AUTRES UTILISATEURS D’EVERNOTE.

Sauf en ce qui concerne l’Interdiction d’action et de recours collectifs, si un tribunal décide que l’une des parties à la présente Convention d’arbitrage est invalide ou inapplicable, les autres parties à cette Convention d’arbitrage continueront de s’appliquer. Si le tribunal décide que l’Interdiction d’action et de recours collectifs est invalide ou inapplicable, alors l’intégralité de la Convention d’arbitrage sera nulle et non avenue. Le reste de l ‘Accord utilisateur et sa section de Litiges juridiques continueront de s’appliquer.

Les réclamations sont soumises à prescription.

Indépendamment de tout règlement ou loi contraire ou du processus de résolution des litiges en vigueur, vous acceptez que toute réclamation ou cause d’action que vous pourriez avoir découlant ou liée à l’utilisation du Service de quelque façon que ce soit en vertu des présentes doit être déposée dans un délai de un (1) an suivant l’évènement ayant suscité la réclamation ou la cause d’ action, sans quoi vous acceptez que le dépôt d’une telle réclamation soit définitivement prescrit.

Les dispositions de la présente section, intitulée "Les réclamations sont soumises à prescription" seront considérées comme constituant un accord écrit juridiquement contraignant séparé conclu par et entre vous et nous.

Avis spécial pour les utilisateurs se trouvant en Californie.

Dans le cadre du code civil de Californie, article 1789.3, les utilisateurs du Service en Californie doivent se conformer à l'avis de droits du consommateur particuliers : l'Unité de l'assistance pour plainte de la Division des services clients du Département des affaires consommateur peut être contactée par écrit au 1625 North Market Blvd., Suite N 112, Sacramento, CA 95834 ou par téléphone au (916) 445-1254 ou (800) 952-5210. Vous pouvez également nous contacter sur legal notice AROBASE Evernote POINT com ou sur :

Evernote Corporation
305 Walnut Street
Redwood City, California 94063 USA
Attention: General Counsel

Autre chose ?

Encore deux points importants. Tout d’abord, les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Evernote et régissent votre utilisation du Service, sauf, et uniquement dans la mesure où vous avez conclu un Accord distinct. Les présentes Conditions remplacent tous les accords antérieurs ou des versions antérieures des présentes Conditions entre vous et Evernote pour l’utilisation du Service. Si, en accédant ou en utilisant le Service, vous utilisez ou obtenez un produit ou un service auprès d’un tiers, vous pouvez en outre être soumis(e) aux conditions de ce tiers qui leurs sont applicables, et les présentes Conditions n’affecteront pas votre relation légale avec ce tiers.

En second lieu, vous reconnaissez et acceptez que chaque membre du groupe Evernote est un tiers bénéficiaire des présentes Conditions et que ces autres sociétés auront la faculté d’exécuter directement, et de se prévaloir des dispositions des présentes Conditions qui leur confèrent un avantage (ou accorde des droits en leur faveur). Ceci excepté, aucune autre personne ou société ne constituera une tierce partie bénéficiaire des présentes Conditions.

Enfin, les intitulés de section des présentes Conditions de Service sont fournis à titre indicatif et n’ont aucun effet légal ou contractuel.

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