Informations spécifiques à chaque région

Dernière mise à jour : 1er octobre 2026

Si la présente Politique est traduite dans une langue autre que l’anglais, la version anglaise prévaudra en cas de divergence dans toute la mesure permise par les lois applicables.

Les informations figurant sur cette page complètent celles contenues dans notre Politique de confidentialité et peuvent vous concerner si vous résidez dans l’une des régions ci-dessous.

Californie

Vos droits en matière de confidentialité en Californie

Les consommateurs résidant en Californie bénéficient de certains droits supplémentaires concernant leurs données à caractère personnel en vertu de la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (California Consumer Privacy Act), telle que modifiée de temps à autre, y compris la loi californienne sur les droits à la vie privée (California Privacy Rights Act) et ses règlements d’application (« CCPA ») (section 1798.100 et suivantes du Code civil californien).

Nous collectons vos données aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité, qui incluent les « fins commerciales » au sens de la CCPA. Nous fournissons les informations supplémentaires suivantes concernant la collecte, l’utilisation et la communication des données à caractère personnel en vertu de la CCPA :

Catégories de données à caractère personnel collectées. Au cours des 12 derniers mois, nous avons collecté les catégories de données à caractère personnel énumérées ci-dessous.

Identifiants. Des identifiants tels que votre prénom, votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse IP, les identifiants uniques de votre appareil ou d’autres identifiants en ligne.
Catégories de données à caractère personnel énumérées dans la loi californienne relative aux dossiers clients. Catégories de données à caractère personnel énumérées dans la loi californienne relative aux dossiers clients (Cal. Civ. Code § 1798.80(e)), telles que votre nom ou les informations commerciales, professionnelles ou relatives à votre formation décrites ci-dessous.
Informations commerciales. Informations commerciales telles que votre moyen de paiement et informations associées si vous souscrivez à un abonnement.
Activité sur les réseaux. Informations relatives à l’activité sur Internet ou sur d’autres réseaux électroniques, y compris les informations de connexion et celles concernant votre interaction avec le Service, telles que le nom de votre opérateur mobile ou de votre FAI, le type et la version du navigateur, les données d’utilisation, le type et la version du système d’exploitation, la version du matériel, les paramètres de l’appareil, les types de logiciels, l’état de la batterie et la puissance du signal, la résolution d’écran, le fabricant et le modèle de l’appareil, la langue et le fuseau horaire, votre numéro de téléphone portable et votre adresse IP.
Données de géolocalisation. Données de géolocalisation, notamment l’adresse IP que vous utilisez pour vous connecter au Service et, si vous choisissez de les partager, informations de localisation provenant d’un appareil mobile.
Informations sensorielles. Informations audio, électroniques, visuelles ou similaires, telles que les photos que vous téléchargez sur votre compte ou que vous nous fournissez d’une autre manière, ou lorsque vous consentez à l’enregistrement des appels.
Informations professionnelles. Informations professionnelles ou liées à l’emploi (pour les utilisateurs d’Evernote Enterprise).
Informations sur la formation. Informations relatives à votre formation, si vous choisissez de les fournir, par exemple dans le cadre d’enquêtes marketing ou dans votre profil.
Données d’entrée de l’IA et résultats générés. Textes, images et autres contenus que vous soumettez lorsque vous utilisez les fonctionnalités IA d’Evernote, ainsi que les résultats générés en réponse, si vous choisissez d’utiliser ces fonctionnalités.
Déductions. Déductions tirées de l’une des informations ci-dessus afin d’établir un profil vous concernant, reflétant vos préférences, vos caractéristiques, vos tendances psychologiques, vos prédispositions, votre comportement, vos attitudes, votre intelligence, vos capacités et/ou vos aptitudes, afin que nous puissions vous contacter avec des messages pouvant vous intéresser.

Nous « partageons » (au sens de la loi CCPA) les catégories suivantes de données à caractère personnel avec des tiers à des fins de publicité personnalisée : identifiants, activité sur le réseau et données de géolocalisation. Vous pouvez à tout moment vous opposer à ce partage de données en cliquant sur le lien « Vos choix en matière de confidentialité » situé au bas de toutes les pages de notre site Web. Pour plus d’informations, consultez la section « Comment utilisons-nous les cookies et les technologies similaires ? » de la présente Politique de confidentialité. En règle générale, nous ne collectons pas d’informations considérées comme des données à caractère personnel sensibles (au sens de la loi CCPA). Dans les rares cas où nous le faisons, par exemple lors de la collecte de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe, nous ne collectons pas ces informations pour en déduire des caractéristiques vous concernant. Pour d’autres exemples de types de données que nous pouvons collecter, consultez la section « Quelles données collectons-nous ? » de la présente Politique de confidentialité.

Finalité commerciale ou professionnelle de la collecte d’informations. Nous collectons des informations personnelles à des fins opérationnelles et commerciales, telles que décrites dans la section « Comment utilisons-nous vos données ? » de la présente Politique de confidentialité.

Catégories de sources de données à caractère personnel. Nous collectons des données à caractère personnel directement auprès de vous lorsque vous interagissez avec les Services, automatiquement lorsque vous accédez aux Services, que vous les utilisez ou que vous effectuez des transactions avec nous, ainsi qu’à partir d’autres sources, comme décrit dans la section « Quelles données collectons-nous ? » de la présente Politique de confidentialité.

Catégories de destinataires auxquels nous communiquons des informations. Nous pouvons être amenés à divulguer vos données à caractère personnel conformément à la section « Comment communiquons-nous vos données ? » de la présente Politique de confidentialité. Au cours des 12 derniers mois, nous avons communiqué certaines catégories de données à caractère personnel à nos sociétés mères, sociétés affiliées, filiales et prestataires de services, à des fins commerciales ou à votre demande.

Vos droits. Vous trouverez ci-dessous une présentation des droits des consommateurs californiens :

Droit de savoir. Vous pouvez demander à connaître les données à caractère personnel spécifiques que nous collectons à votre sujet.
Droit de rectification. Vous pouvez nous demander de corriger certaines informations erronées.
Droit d’effacement. Vous pouvez nous demander de supprimer les données à caractère personnel que nous collectons à votre sujet (sous réserve de certaines exceptions).
Droit de s’opposer à la vente ou au partage de données. Vous pouvez à tout moment refuser la vente ou le partage de vos données à caractère personnel en cliquant sur le lien « Vos choix en matière de confidentialité » situé au bas de toutes les pages de notre site Web.

Les consommateurs californiens peuvent exercer leurs droits via notre formulaire en ligne.

L’exercice de vos droits en vertu de la loi CCPA ne donnera lieu à aucun traitement discriminatoire à votre égard.

Pour pouvoir répondre à votre demande, il se peut que nous vous demandions de nous fournir certaines informations afin de vérifier votre identité. Pour ce faire, nous pouvons vérifier que votre demande a bien été effectuée via notre portail d’assistance à partir d’un compte authentifié. Vous pouvez également désigner un mandataire habilité à exercer ces droits pour votre compte. Il sera demandé au mandataire désigné de vérifier (i) l’utilisateur et/ou le compte concerné par la demande, et (ii) son identité ainsi que l’autorisation écrite l’habilitant à agir pour votre compte. Il se peut que nous vous demandions de nous confirmer directement que vous avez autorisé le mandataire à présenter cette demande.

Le Service Evernote est accessible aux utilisateurs en situation de handicap. Les consommateurs en situation de handicap peuvent nous contacter via notre formulaire en ligne pour demander une version de la présente Politique de confidentialité dans un autre format.

Europe

Les utilisateurs résidant dans l’Espace économique européen (« EEE »), au Royaume-Uni (« RU ») ou en Suisse bénéficient de certains droits supplémentaires concernant leurs données à caractère personnel en vertu des lois applicables en matière de protection des données, notamment le règlement (UE) 2016/679 (Règlement général sur la protection des données - « RGPD »).

Vos droits. Sous réserve des lois applicables en matière de protection des données, les droits suivants peuvent vous être reconnus :

Droit d’accès. Vous pouvez nous demander des informations sur la manière dont nous collectons, utilisons et conservons vos données à caractère personnel, ainsi qu’une copie des données que nous détenons à votre sujet.
Droit de rectification. Vous pouvez nous demander de corriger certaines données à caractère personnel inexactes.
Droit d’effacement. Vous pouvez nous demander de supprimer vos données à caractère personnel.
Droit à la portabilité des données. Vous pouvez exporter vos données à caractère personnel de notre plateforme vers un service concurrent. Consultez nos Trois principes de protection des données pour plus d’informations.
Droit d’opposition. Dans certains cas, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, ainsi que nous demander de ne pas les utiliser à des fins de marketing direct. Le marketing direct comprend les e-mails qui nous permettent de vous tenir informé des dernières améliorations apportées à notre Service. Pour plus d’informations, consultez notre page Aide et formation consacrée au droit de s’opposer au traitement.
Droit de limitation. Dans certains cas, vous pouvez limiter le traitement de vos données à caractère personnel.
Droit de retrait du consentement. Lorsque le traitement de vos données à caractère personnel repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment. Dans ce cas, les traitements effectués avant votre retrait resteront valables, mais nous ne traiterons plus vos données à cette fin par la suite.

Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité nationale compétente en matière de protection des données, ou de toute autre autorité de contrôle compétente dans votre pays de résidence, si vous estimez que nous avons enfreint la législation applicable en matière de protection des données et n’avons pas donné suite à votre demande.

Si vous souhaitez nous adresser une demande ou si vous avez d’autres questions concernant la confidentialité ou la protection des données, vous pouvez nous contacter via notre formulaire en ligne.

Nous pouvons prendre certaines mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de répondre à votre demande, par exemple en vous demandant des informations et en nous assurant qu’elles correspondent aux données dont nous disposons. Si vous soumettez une demande visant à exercer un droit en tant que mandataire, nous pouvons vous demander de fournir une preuve de votre mandat ou contacter la personne concernée par la demande afin d’obtenir une confirmation, conformément à la législation applicable en matière de protection des données.

Les utilisateurs résidant au Royaume-Uni peuvent nous adresser directement une réclamation concernant la manière dont nous traitons les données à caractère personnel ou notre conformité à la législation britannique en matière de protection des données, en utilisant notre formulaire en ligne. Votre réclamation sera traitée conformément aux directives de l’ICO relatives aux réclamations en matière de protection des données.

Transferts de données. Bending Spoons est une entreprise située en Italie. Il peut arriver que nous transférions vos données à caractère personnel en dehors de l’EEE. Dans ce cas, le transfert est toujours effectué conformément aux garanties appropriées prévues par la législation applicable en matière de protection des données, notamment les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, les décisions d’adéquation de la Commission européenne ou les règles d’entreprise contraignantes.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les mesures de protection mises en place pour le transfert de vos données, vous pouvez nous contacter via notre formulaire en ligne.

Brésil

Les utilisateurs résidant au Brésil bénéficient de certains droits supplémentaires concernant leurs données à caractère personnel en vertu de la loi générale brésilienne sur la protection des données (loi n° 13 709/18 ou « LGPD »).

Vos droits. Si vous résidez au Brésil, vous disposez de certains droits concernant vos données à caractère personnel, conformément à la LGPD :

Droit d’accès. Vous pouvez nous demander de confirmer l’existence d’un traitement de vos données à caractère personnel et demander à accéder à ces informations, y compris celles concernant les entités publiques et privées auxquelles nous avons communiqué vos données à caractère personnel. Vous pouvez également demander à réexaminer les décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé de données à caractère personnel qui affectent vos intérêts, y compris les décisions visant à établir votre profil personnel, professionnel, de consommateur ou de crédit, ou à évaluer des aspects de votre personnalité.
Droit de rectification. Vous pouvez nous demander de corriger certaines données à caractère personnel inexactes, obsolètes ou erronées.
Droit d’effacement. Vous pouvez nous demander de supprimer vos données à caractère personnel lorsque celles-ci sont traitées sur la base de votre consentement, sous réserve de certaines exceptions.
Droit à l’anonymisation, au blocage ou à la suppression. Lorsque vos données à caractère personnel sont superflues, excessives ou traitées en violation de la LGPD, vous pouvez demander leur anonymisation, leur blocage ou leur suppression.
Droit à la portabilité des données. Vous pouvez exporter vos données depuis notre service vers un service concurrent. Consultez nos Trois principes de protection des données pour plus d’informations.
Droit d’opposition. Dans certains cas, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel.
Droit de retrait du consentement. Lorsque nous nous appuyons sur votre consentement pour traiter des données à caractère personnel, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Toutefois, tous les traitements effectués avant le retrait de votre consentement resteront valides.