Notification d’infraction au droit d’auteur

Dernière mise à jour : 1er octobre 2026

Evernote respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et attend de ses utilisateurs qu’ils en fassent de même.

Si vous estimez que votre œuvre protégée par le droit d’auteur a été utilisée d’une manière qui constitue une violation de vos droits, veuillez en informer l’agent chargé des droits d’auteur désigné par Evernote. Nous répondrons et/ou prendrons les mesures qui s’imposent concernant toutes les notifications complètes et valides dans les meilleurs délais, et nous nous réservons le droit de communiquer avec vous par e-mail ou par tout autre moyen.

Pour déposer une déclaration complète et conforme :

Si vous êtes titulaire d’un droit d’auteur, ou si vous êtes habilité à agir au nom d’un tel titulaire, ou encore si vous êtes habilité à agir en vertu d’un droit exclusif découlant du droit d’auteur, veuillez envoyer les informations suivantes à notre agent chargé des droits d’auteur, conformément aux dispositions de la loi américaine Digital Millennium Copyright Act (« DMCA »), 17 U.S.C. § 512 :

1. L’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui aurait fait l’objet d’une infraction ou, si une seule notification concerne plusieurs œuvres protégées par le droit d’auteur sur un même site en ligne, une liste représentative de ces œuvres sur ce site.
2. L’identification du contenu présumé contrefait ou faisant l’objet d’une activité de contrefaçon, et qui doit être retiré ou dont l’accès doit être désactivé, ainsi que des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à Evernote de localiser ce contenu, telles que l’URL ou les URL des pages Web au sein du Service Evernote contenant l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui, selon vous, a fait l’objet d’une infraction ; si possible, veuillez également inclure les coordonnées de la personne que vous estimez responsable de l’acte de contrefaçon en rapport avec cette œuvre, et une description du Contenu figurant sur la ou les pages qui, selon vous, porte atteinte à l’œuvre identifiée au point (1) ci-dessus, en précisant s’il s’agit d’une image (que vous décrivez en détail) ou d’une œuvre écrite (comprenant le texte de l’œuvre protégée par le droit d’auteur).
3. Ajoutez les affirmations suivantes :
   « J’ai la conviction sincère que l’utilisation des éléments décrits ci-dessus et présumés contrefaisants n’est autorisée ni par le titulaire des droits d’auteur ou des droits de propriété intellectuelle concernés, ni par son mandataire, ni par la loi. »
   « Les informations contenues dans la présente notification sont exactes. »
   « Je déclare, sous peine de parjure, être le titulaire du droit d’auteur ou d’un droit exclusif découlant de ce droit d’auteur qui aurait été violé, ou un mandataire habilité à agir au nom du titulaire. »
4. Veuillez indiquer votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail. Si vous soumettez une notification au nom d’une entité, veuillez indiquer le nom de cette entité ainsi que l’intitulé de votre poste, votre fonction ou votre rôle au sein de celle-ci.
5. Indiquez le nom légal complet et la signature manuscrite ou électronique de la personne habilitée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur ou du droit d’auteur exclusif qui aurait été violé.

Envoyez la notification, dûment remplie, à l’agent chargé des droits d’auteur désigné par Evernote :

Copyright Agent
Bending Spoons Operations S.p.A.
Via Nino Bonnet 10
20154, Milan, Italie
copyrightnotices@bendingspoons.com

Veuillez noter que nous pouvons reproduire une notification juridique reçue pour la transmettre à un tiers aux fins de publication et d’annotation. Nous pouvons également publier votre notification en remplacement de tout contenu supprimé.

Veuillez noter que toute déclaration sciemment fausse selon laquelle un contenu ou une activité porterait atteinte à vos droits d’auteur est susceptible d’engager votre responsabilité et de vous exposer au paiement de dommages-intérêts (y compris les frais et honoraires d’avocat) en vertu de l’article 512(f) du DMCA ou de lois similaires en vigueur dans d’autres pays.

Dépôt d’une contre-notification

Si vous avez reçu une notification d’Evernote vous informant de la suppression d’un Contenu à la suite d’une plainte pour violation du droit d’auteur, cela signifie que nous avons reçu une notification au titre du DMCA alléguant que ce Contenu portait atteinte à un droit d’auteur. Si vous estimez que le retrait du Contenu résulte d’une erreur ou d’une identification erronée, vous pouvez déposer une contre-notification.

Veuillez envoyer les informations suivantes à notre agent chargé des droits d’auteur :

1. L’identification du Contenu retiré.
2. L’URL de la page Web ou toute autre information relative à l’emplacement du Contenu avant son retrait.
3. Une déclaration sous serment attestant que vous estimez de bonne foi que le Contenu a été supprimé par erreur.
4. Une déclaration par laquelle vous reconnaissez la compétence du tribunal fédéral de district de la circonscription judiciaire dans laquelle se situe votre adresse ou, si celle-ci est située en dehors des États-Unis, de toute circonscription judiciaire dans laquelle Evernote peut être établi, et par laquelle vous acceptez de recevoir la signification de tout acte de procédure émanant de l’auteur de la plainte initiale.
5. Veuillez indiquer votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail. Si vous déposez une contre-notification au nom d’une entité, veuillez indiquer le nom de cette dernière ainsi que l’intitulé de votre poste, votre fonction ou votre rôle au sein de celle-ci.
6. Indiquez votre nom légal complet tel qu’il figure sur vos documents officiels et apposez votre signature manuscrite ou électronique.

Remarque : Le dépôt de contre-notifications frauduleuses ou de mauvaise foi peut avoir des conséquences juridiques et financières. Avant d’envoyer une contre-notification, assurez-vous d’être sincèrement convaincu que nous avons supprimé le Contenu par erreur et que vous comprenez les conséquences liées à l’envoi d’une réclamation infondée.

Politique relative aux contrevenants récidivistes

Conformément à la politique d’Evernote, le compte des utilisateurs qui commettent des violations répétées du droit d’auteur peut, dans certaines circonstances, être résilié.