Programme de conformité de la propriété intellectuelle (PI)

Mis à jour le 15 avril 2021 - Les nouveautés »

Avis de violation des droits d'auteur

Evernote respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et attend de ses utilisateurs qu'ils en fassent autant.

Si vous pensez que l'un de vos travaux protégés par des droits d'auteur a été utilisé d'une manière qui constitue une violation de vos droits, veuillez en informer le responsable des droits d'auteur désigné d'Evernote. Nous répondrons et/ou prendrons des mesures pour tous les avis recevables et complets en temps opportun. Nous nous réservons le droit de communiquer avec vous par email ou par d'autres moyens.

Pour envoyer un avis complet et recevable :

Si vous êtes titulaire du droit d’auteur, ou êtes autorisé à agir au nom de celui-ci ou en vertu d’un droit exclusif au titre du droit d’auteur, veuillez envoyer les informations suivantes à notre responsable des droits d'auteur désigné, comme le prévoit la loi United States Digital Millennium Copyright Act (« DMCA »), 17 U.S.C. Section 512 :

Identifiez les travaux protégés pour lesquels vous déclarez une violation des droits d’auteur ; ou, si plusieurs travaux sur un seul site Web sont concernés par cet avis, vous pouvez inclure une liste représentative des travaux protégés pour lesquels vous déclarez une violation des droits d’auteur sur ce site.
Identifiez les contenus violant les droits d’auteur ou en lien avec des activités de violation et devant être supprimés ou dont l’accès doit être désactivé. Fournissez également suffisamment d'informations pour permettre à Evernote de localiser ces contenus, comme la ou les adresses URL de la page Web au sein du Service Evernote contenant les travaux protégés pour lesquels vous déclarez une violation des droits d'auteur. Si possible, incluez également les coordonnées de la personne qui, d'après vous, est responsable de la violation de droits d'auteur et décrivez le Contenu sur la ou les pages violant les travaux identifiés au point 1 ci-dessus, en précisant notamment s'il s'agit d'une image (décrivez-la en détail) ou d'une production écrite (notamment le texte des travaux protégés).
Incluez les déclarations suivantes :
« Je déclare par la présente que je crois de bonne foi que l’utilisation contestée du contenu protégé n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son représentant ou la loi. »
« Les informations contenues dans cet avis sont exactes. »
« Je déclare, sous peine de parjure, que je suis le titulaire du droit d’auteur ou d’un droit exclusif au titre du droit d’auteur qui est prétendument violé, ou un représentant autorisé à agir au nom du titulaire. »
Fournissez votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse email. Si vous envoyez un avis pour le compte d'une entité, fournissez le nom de cette entité et précisez votre poste ou votre rôle dans cette entité.
Fournissez le nom légal complet et la signature manuscrite ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d'auteur ou d'un droit exclusif au titre du droit d’auteur qui aurait été violé.

Envoyez l'avis, avec tous les éléments complétés, au responsable des droits d'auteur désigné d'Evernote :

Veuillez noter que nous pouvons reproduire tout avis juridique que nous recevons dans le but de l’envoyer à un tiers pour publication et annotation, et qu’il nous est possible d’afficher votre avis à la place de tout Contenu supprimé.

Veuillez noter que si vous faites délibérément de fausses déclarations au sujet d'un contenu ou d'une activité, vous pourrez être tenu responsable des dommages causés (notamment les coûts et les frais d'avocats), conformément à la Section 512(f) de la loi DMCA ou de toute autre loi similaire dans d'autres pays.

Présenter un contre-avis

Si vous avez reçu un avis d'Evernote vous informant que du Contenu a été supprimé suite à une plainte pour atteintes aux droits d'auteur, cela signifie que nous avons reçu un avis en vertu de la loi DMCA alléguant que le Contenu violait des droits d'auteur. Si vous pensez que la suppression du Contenu est le résultat d'une erreur ou d'une identification erronée, vous pouvez présenter un contre-avis.

Veuillez envoyer les informations suivantes à notre responsable des droits d'auteur désigné :

Identifiez les contenus supprimés.
Précisez l'URL de la page Web ou d'autres informations sur la localisation des contenus avant leur suppression.
Déclarez, sous peine de parjure, que vous croyez de bonne foi que le contenu a été supprimé par erreur.
Déclarez que vous acceptez la compétence du tribunal de la circonscription fédérale dans laquelle se situe votre adresse ou, si votre adresse est en dehors des États-Unis, de quelque circonscription judiciaire que ce soit dans laquelle Evernote se trouve, et que vous acceptez la signification des actes de procédure de la personne ayant formulé la plainte initiale.
Fournissez votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse email. Si vous présentez un contre-avis pour le compte d'une entité, fournissez le nom de cette entité et précisez votre poste ou votre rôle dans cette entité.
Fournissez votre nom légal complet et votre signature manuscrite ou électronique.

Remarque : la présentation de contre-avis frauduleux ou de mauvaise foi a des conséquences légales et financières. Réfléchissez bien avant d'envoyer un contre-avis : vous devez croire de bonne foi que la suppression de votre Contenu était une erreur et comprendre les répercussions de l'envoi d'une fausse déclaration.

Politique en cas de violations répétées

Conformément à sa politique, Evernote pourra, dans les circonstances appropriées, résilier le compte des titulaires de comptes Evernote qui violent les droits d'auteur de manière répétée.

En cas de conflit, seule la version en langue anglaise fera foi.