Les textes juridiques peuvent être longs, c'est pourquoi nous avons expliqué l'essentiel dans nos 3 lois de protection des données.
Avec Evernote…

• Vos notes vous appartiennent.
• Vos notes sont privées par défaut.
• Nous n'utilisons pas votre contenu pour entraîner des IA.
• Vos notes sont protégées et vous pouvez les exporter à tout moment.

Si votre résidence habituelle se situe dans l'Espace économique européen, au Royaume-Uni ou en Suisse, et que vous n'utilisez pas le Service Evernote dans le cadre d'un Compte multi-utilisateurs (Evernote Enterprise), faites défiler la page vers le bas pour consulter les conditions qui vous sont applicables.

Conditions d’utilisation d’Evernote - États-Unis et reste du monde

Si votre résidence habituelle se trouve en dehors de l’Espace économique européen, du Royaume-Uni ou de la Suisse, ou si vous utilisez le Service Evernote dans le cadre d’un Compte multi-utilisateurs (Evernote Enterprise), les présentes Conditions s’appliquent à vous.

Dernière mise à jour : 1er octobre 2026

Bienvenue dans Evernote ! Nous vous invitons à accéder au Service Evernote et à l’utiliser, mais veuillez noter que cette invitation est subordonnée à votre acceptation des présentes Conditions d’utilisation. Le présent document décrit en détail vos droits et les nôtres concernant la fourniture du Service Evernote ; nous vous invitons donc à lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation. Les termes en majuscules qui ne sont pas définis dans le présent document le sont dans notre Glossaire.

Que sont les Conditions d’utilisation ?

Les Conditions d’utilisation constituent un contrat entre vous et nous. Elles comprennent les dispositions énoncées dans le présent document ainsi que dans les Conditions commerciales d’Evernote, les Directives d’utilisation, le Programme de conformité en matière de propriété intellectuelle, et, le cas échéant, le Contrat Evernote Enterprise, ainsi que les autres conditions générales que nous pouvons vous présenter et que vous acceptez de temps à autre dans le cadre d’offres spécifiques du Service Evernote (que nous désignons collectivement sous le terme « Conditions »).

SI VOUS RÉSIDEZ AUX ÉTATS-UNIS OU SI VOUS ÊTES SOUMIS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À LA LOI FÉDÉRALE AMÉRICAINE SUR L’ARBITRAGE (U.S. FEDERAL ARBITRATION ACT), LES PRÉSENTES CONDITIONS CONTIENNENT ÉGALEMENT UNE CLAUSE D’ARBITRAGE INDIVIDUEL OBLIGATOIRE ET EXÉCUTOIRE, AINSI QU’UNE RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF, CE QUI SIGNIFIE QUE LA PLUPART DES LITIGES ENTRE VOUS ET NOUS SERONT RÉSOLUS PAR VOIE D’ARBITRAGE INDIVIDUEL EXÉCUTOIRE ET NON PAR VOIE D’ARBITRAGE COLLECTIF, DE RECOURS COLLECTIF, DE TOUTE AUTRE FORME DE PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE OU D’UN PROCÈS DEVANT JURY. (VOIR LA SECTION CI-DESSOUS INTITULÉE « QUE DOIS-JE FAIRE SI JE PENSE AVOIR UNE RÉCLAMATION À FORMULER À L’ENCONTRE D’EVERNOTE ? »). VOUS POUVEZ VOUS OPPOSER À L’OBLIGATION D’ARBITRAGE DANS UN DÉLAI DE 30 JOURS À COMPTER DE VOTRE PREMIÈRE UTILISATION DU SERVICE EVERNOTE APRÈS L’INTRODUCTION DE LA CONVENTION D’ARBITRAGE OU SA MISE À JOUR. LES MODALITÉS D’EXERCICE DE CE DROIT D’OPPOSITION FIGURENT PLUS BAS DANS LA MÊME SECTION.

Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’utilisation, vous n’êtes pas autorisé à accéder au Service Evernote ni à l’utiliser. En vous inscrivant au Service Evernote ou en l’utilisant de quelque manière que ce soit, vous êtes réputé avoir accepté les Conditions d’utilisation et avoir consenti à être lié par le présent contrat.

En utilisant le Service Evernote, vous acceptez la Politique de confidentialité, y compris, sans s’y limiter, l’utilisation et le traitement du Contenu de votre compte et de vos données à caractère personnel conformément à ladite Politique de confidentialité.

Qu’est-ce que le Service Evernote ?

Le logiciel Evernote ainsi que les autres produits, services et sites Web Evernote mis à votre disposition par Bending Spoons, y compris les applications téléchargeables, l’App Center, le forum des utilisateurs et Aide et apprentissage, sont désignés collectivement dans les présentes Conditions d’utilisation sous le nom de Service Evernote. En contrepartie du droit d’utiliser le Service Evernote, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions d’utilisation.

S’il s’agit d’un contrat, qui en sont les parties ?

Vous, le Titulaire du compte, êtes l’une des parties au présent contrat. (Un Titulaire de compte est la personne physique ou morale ayant conclu un contrat avec Bending Spoons.)

Bending Spoons est le prestataire du Service Evernote et est partie au présent contrat. 

Dans certains cas, il peut vous arriver d’acheter des produits ou des abonnements à des services auprès d’un revendeur agréé. Veuillez consulter nos Conditions commerciales pour obtenir des informations sur les conditions contractuelles supplémentaires relatives à ces achats.

S’agit-il du seul contrat applicable au Service Evernote ?

Cela dépend de la manière dont vous interagissez avec le Service Evernote et nos applications. Si vous installez un logiciel Evernote sur vos appareils, il se peut que vous soyez invité à accepter un contrat de licence d’utilisateur final. Si vous payez un abonnement à Evernote, vous serez invité à accepter les Conditions commerciales. Si vous utilisez des produits ou services Evernote associés (tels qu’Evernote Enterprise) ou si vous participez à notre forum des utilisateurs, vous devrez peut-être également conclure un contrat distinct avec nous (généralement en cliquant sur « Accepter » ou « J’accepte ») ou signer un bon de commande. Nous désignons chacun d’entre eux sous le nom de « Contrat distinct ». Dans ce cas, le Contrat distinct prévaut en cas de conflit entre ses dispositions et les présentes Conditions d’utilisation, dans la mesure de ce conflit et en ce qui concerne l’objet spécifique dudit Contrat distinct.

Les présentes Conditions d’utilisation sont-elles susceptibles d’être modifiées ?

Les présentes Conditions d’utilisation peuvent être modifiées à mesure que de nouvelles fonctionnalités, technologies ou exigences légales apparaissent. Nous vous invitons donc à les consulter régulièrement. Si nous apportons une modification importante, nous vous en informerons et, le cas échéant, nous vous demanderons votre consentement.

Si nous mettons à jour les présentes Conditions d’utilisation, vous êtes libre de décider d’accepter les conditions mises à jour ou de cesser d’utiliser le Service Evernote (voir la section « Comment fermer mon compte ? » ci-dessous). Votre utilisation continue du Service Evernote après l’entrée en vigueur de cette mise à jour sera considérée comme une acceptation de votre part des nouvelles Conditions d’utilisation et comme un consentement à être lié par celles-ci. À l’exception des modifications que nous apportons telles que décrites dans le présent document, aucune autre modification ou amendement des présentes Conditions ne prendra effet à moins d’être stipulé dans un accord écrit modifiant expressément les présentes Conditions et portant la signature manuscrite de vous-même et de nous-mêmes. Par souci de clarté, les e-mails ou les autres communications ne constitueront pas un accord écrit valable à cet effet.

Que dois-je faire pour utiliser le Service Evernote ?

Vous devez commencer par créer un compte de Service Evernote. Pour créer un compte, il vous suffit de nous fournir une adresse e-mail et de choisir un mot de passe. (Certains comptes plus anciens nécessitaient également un nom d’utilisateur.) Nous appelons cela vos « Informations de base de l’abonné ». Nous vous recommandons d’utiliser un mot de passe unique et difficile à deviner, différent de ceux que vous utilisez pour tout autre service. Il vous incombe de veiller à l’exactitude, à l’exhaustivité et à la confidentialité de vos Informations de base de l’abonné, et vous serez responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte, y compris celles menées par des tiers auxquels vous avez communiqué vos Informations de base de l’abonné. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de préjudice résultant du fait que vous ne nous ayez pas fourni des informations exactes ou que vous n’ayez pas assuré la sécurité de vos Informations de base de l’abonné. Si vous constatez une utilisation non autorisée de vos Informations de base de l’abonné ou si vous soupçonnez que quelqu’un pourrait accéder à votre Contenu privé sans autorisation, vous devez immédiatement modifier votre mot de passe et en informer notre Service client.

Ensuite, vous devrez accéder à votre compte via un navigateur Web ou en installant le logiciel client Evernote sur vos ordinateurs, tablettes et téléphones. C’est à vous qu’il incombe de vous procurer ces appareils et de prendre en charge les frais liés à leur connexion et à leurs forfaits de données. Nous déclinons toute responsabilité quant à la disponibilité d’Internet et des autres services de télécommunication nécessaires pour accéder au Service Evernote.

Puis-je partager mon compte avec quelqu’un d’autre ?

Les comptes du Service Evernote ne doivent pas être partagés. Si vous communiquez vos Informations de base de l’abonné à une tierce personne, celle-ci pourrait prendre le contrôle du compte, et nous pourrions ne pas être en mesure de déterminer qui en est le titulaire légitime. Nous déclinons toute responsabilité à votre égard, ainsi qu’à l’égard de toute personne avec laquelle vous partagez vos Informations de base de l’abonné, pour toute action entreprise par vous-même ou par ces personnes dans de telles circonstances. Parce que vous pouvez utiliser un compte gratuit du Service Evernote et que ce dernier propose plusieurs fonctionnalités vous permettant de partager le Contenu de votre compte avec d’autres personnes, nous vous recommandons vivement de ne communiquer vos informations à personne, sauf si cela s’inscrit dans le cadre de votre planification successorale, comme indiqué ci-dessous.

Une fois mon compte créé, quels sont mes droits dans le cadre du Service Evernote ?

Une fois votre compte créé et les présentes Conditions acceptées, vous pouvez accéder au Service Evernote et l’utiliser conformément aux présentes Conditions, tant que la législation qui vous est applicable ne vous interdit pas d’utiliser le Service Evernote, jusqu’à ce que vous fermiez votre compte de votre plein gré ou que nous le fermions conformément aux présentes Conditions. En outre, sous réserve du respect des présentes Conditions et, pour les Services payants, du paiement des frais d’abonnement applicables, nous vous accordons une licence limitée, personnelle, mondiale, libre de redevances, non transférable, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence, non cessible et non exclusive, vous autorisant à utiliser le logiciel Evernote qui vous est fourni exclusivement afin d’utiliser ce logiciel et de bénéficier du Service Evernote conformément aux présentes Conditions. Cette licence reste valable jusqu’à la résiliation de vos droits conformément aux présentes Conditions. Vous ne bénéficiez d’aucun autre droit ni intérêt sur le logiciel Evernote ou le Service Evernote.

Les lois applicables en matière de protection des données d’Evernote stipulent que mes données m’appartiennent : qu’est-ce que cela signifie ?

Vous conservez les droits d’auteur et tous les autres droits dont vous disposiez déjà sur votre Contenu avant de l’avoir soumis, publié ou affiché sur ou via le Service Evernote. Vous devez toutefois nous accorder une licence limitée, telle que décrite ci-dessous, afin que nous puissions rendre vos données accessibles et utilisables sur le Service Evernote. Sous réserve de la présente licence limitée et des autres droits que vous nous accordez en vertu des présentes Conditions, nous reconnaissons et acceptons qu’aucun droit, titre ou intérêt sur vos Contenus ne nous est transféré en vertu des présentes Conditions.

Certaines fonctionnalités du Service Evernote utilisent des modèles ou des outils d’intelligence artificielle. Ce que vous fournissez à ces fonctionnalités, c’est votre Contenu, et dans le cadre de notre relation, nous vous cédons tous les droits que nous pourrions détenir sur les résultats qu’elles génèrent pour vous. En raison du fonctionnement de ces fonctionnalités, d’autres utilisateurs peuvent obtenir des résultats identiques ou similaires. Nous n’utilisons pas les informations que vous fournissez à ces fonctionnalités ou que vous recevez de celles-ci pour entraîner des modèles ou des outils d’intelligence artificielle.

Quelle licence dois-je accorder à Evernote ?

Afin de nous permettre d’exploiter et de fournir le Service Evernote, vous devez nous accorder certains droits de licence limités pour traiter votre Contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle, de sorte que les mesures techniques prises dans le cadre de l’exploitation du Service Evernote ne soient pas considérées comme des infractions à la loi. Par exemple, la législation sur le droit d’auteur pourrait nous empêcher de traiter, gérer, stocker, sauvegarder et diffuser certains Contenus, à moins que vous ne nous accordiez ces droits. En conséquence, en utilisant le Service Evernote et en mettant en ligne du Contenu, vous nous accordez une licence vous permettant d’afficher, d’exécuter et de diffuser votre Contenu, ainsi que de le modifier (à des fins techniques, notamment pour garantir sa visibilité sur les ordinateurs et autres appareils) et de le reproduire, afin de nous permettre d’exploiter et de proposer le Service Evernote. Vous acceptez également que nous puissions, à notre entière discrétion, refuser d’accepter, publier, stocker, afficher, diffuser ou transmettre tout contenu.

Vous acceptez que ces droits et licences soient libres de droits, transférables, susceptibles de faire l’objet de sous-licences, valables dans le monde entier et irrévocables tant que votre Contenu est stocké chez nous. Ils comprennent notamment le droit de mettre votre Contenu à la disposition de tiers avec lesquels nous entretenons des relations contractuelles dans le cadre de la fourniture du Service Evernote, ainsi que de leur céder ces droits, dans la seule mesure nécessaire à la fourniture de ces services. Ils comprennent également le droit d’autoriser des tiers à accéder à votre Contenu ou de le leur divulguer si nous estimons qu’un tel accès est nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales.

Si vous choisissez d’utiliser un service ou une application tiers intégré au Service Evernote, vous acceptez également que les licences qui nous sont accordées dans le paragraphe précédent s’appliquent au Contenu soumis ou mis en ligne via ce service ou cette application tiers. Si le service ou l’application tiers que vous choisissez d’utiliser devait accéder à votre Contenu ou l’extraire, vous nous accordez le droit et la licence nécessaires pour permettre à ce tiers d’accéder à votre Contenu et de l’extraire. Nous déclinons toute responsabilité à l’égard des actes ou omissions de ces applications ou prestataires de services tiers.

Parce que nous nous appuyons sur vos droits pour vous permettre de mettre en ligne et de diffuser votre Contenu, vous déclarez et garantissez (1) que vous disposez de tous les droits et pouvoirs nécessaires, sans restriction, pour soumettre votre Contenu au Service Evernote, pour en faire tout autre usage, le publier ou le diffuser dans le cadre de votre utilisation du Service Evernote, ainsi que pour nous accorder les droits prévus par les présentes Conditions ; et (2) que votre Contenu est conforme à nos Directives d’utilisation et aux présentes Conditions.

Enfin, vous comprenez et acceptez que, dans le cadre de la mise en œuvre des mesures techniques nécessaires à la fourniture du Service Evernote à nos utilisateurs, nous puissions apporter à votre Contenu les modifications nécessaires pour le rendre conforme et l’adapter aux exigences techniques des réseaux, appareils, services ou supports de connexion.

Quelles autres garanties dois-je fournir à Evernote ?

Lorsque vous utilisez le Service Evernote pour envoyer des messages à une adresse e-mail, à un numéro de téléphone par SMS ou via un compte de réseau social (tel que Facebook ou LinkedIn) qui n’a pas été associé à un compte Evernote, le Service Evernote envoie ces messages pour votre compte. Nous nous fondons sur votre déclaration selon laquelle vous entretenez une relation directe avec le ou les destinataires et respectez leur droit de ne pas recevoir certains types de messages (tels que les messages harcelants, les communications commerciales non sollicitées et les SMS indésirables). Chaque fois que vous envoyez un message, quel qu’il soit, à un tiers, vous déclarez et garantissez que vous agissez dans le respect de la loi et que vous disposez du consentement préalable du destinataire pour lui envoyer ce message.

Existe-t-il des règles concernant ce que je peux faire sur le Service Evernote ?

Oui. Votre utilisation du Service Evernote doit être conforme aux présentes Conditions. En ce qui concerne votre utilisation du Service Evernote, vous acceptez d’assumer la responsabilité de votre propre comportement ainsi que de tout comportement associé à votre compte. Vous vous engagez à protéger votre mot de passe et à tenir à jour vos Informations de base de l’abonné. Vous vous engagez également à ne pas divulguer vos identifiants de connexion ni à permettre à des tiers d’accéder à votre compte. Vous pouvez choisir de connecter à votre compte des applications, des services ou des agents automatisés ou basés sur l’intelligence artificielle tiers autorisés, notamment via des protocoles leur permettant d’accéder au Service Evernote ou d’y effectuer des actions en votre nom. Vous ne devez autoriser l’accès qu’aux applications, services ou agents tiers autorisés auxquels vous faites confiance, et vous devez vérifier les droits d’accès et les autorisations que vous leur accordez. Vous acceptez d’assumer l’entière responsabilité de toutes les actions effectuées par ces applications, services ou agents via votre compte ou sous votre compte. Par ailleurs, vous comprenez que tout Contenu créé, transmis, stocké ou affiché sur votre compte relève de votre seule responsabilité en tant que personne ayant créé ce Contenu ou l’ayant introduit dans le Service Evernote. Cela s’applique que le Contenu soit conservé de manière privée, partagé ou transmis via le Service Evernote ou via toute application, tout service ou tout agent tiers intégré au Service Evernote ou connecté à celui-ci.

Les Directives d’utilisation fournissent des détails plus précis concernant les comportements interdits sur le Service Evernote. Si nous constatons qu’un Contenu partagé sur votre compte enfreint les présentes Conditions (notamment en portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à la vie privée d’une autre personne), nous nous réservons le droit de désactiver le partage ou de supprimer ce contenu, en tout ou en partie, conformément à la section « Comment Evernote traite-t-il les contenus illégaux ou incompatibles sur le Service Evernote ? » ci-dessous.

Sauf autorisation expresse prévue par les présentes Conditions et les conditions applicables à la boutique d’applications, vous ne pouvez pas : (a) louer, prêter, vendre, distribuer, concéder en sous-licence ou, de quelque manière que ce soit, transférer ou mettre à disposition le logiciel Evernote ; ni (b) copier, décompiler, procéder à une ingénierie inverse, désassembler, tenter d’extraire le code source, modifier, altérer, imiter, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées du logiciel Evernote, de ses mises à jour, de son contenu ou de toute partie de celui-ci (sauf si et dans la mesure où l’une des restrictions susmentionnées est interdite par la loi applicable ou dans la mesure où cela est autorisé par les conditions de licence régissant l’utilisation de tout composant open source inclus dans le logiciel Evernote).

Par ailleurs, vous vous engagez à : (i) ne pas utiliser le Service Evernote pour sauvegarder votre disque dur, ni pour stocker ou archiver des fichiers ; (ii) ne pas utiliser le Service Evernote comme gestionnaire de mots de passe, ni pour stocker des informations financières sensibles ; (iii) ne pas tenter de dissimuler l’origine de tout Contenu transmis via le Service Evernote ; (iv) à moins que nous ne vous ayons donné notre accord préalable ou que les présentes Conditions ne l’autorisent, ne pas accéder ni tenter d’accéder au Service Evernote par tout autre moyen que les interfaces que nous mettons à votre disposition ; (v) ne pas perturber le fonctionnement de nos serveurs ou des réseaux connectés au Service Evernote, ni celui des services et réseaux des prestataires de services auxquels nous faisons appel pour assurer la fourniture du Service Evernote, et de ne pas utiliser le Service Evernote d’une manière susceptible d’entraîner l’interruption de l’accès au Service Evernote pour d’autres utilisateurs ; (vi) ne pas tenter de copier ou de revendre le Service Evernote sans notre autorisation écrite préalable et expresse ; (vii) ne pas utiliser le domaine de messagerie électronique de votre employeur pour votre compte personnel ; (viii) ne pas accéder à des fonctionnalités que vous n’êtes pas autorisé à utiliser ni à les utiliser, et ne pas accéder au Contenu d’autres utilisateurs, ni le modifier, ni interférer avec celui-ci sans leur autorisation.

Comment Evernote traite-t-il les contenus illégaux ou incompatibles sur le Service Evernote ?

Nous pouvons recourir à des moyens humains et automatisés pour filtrer, surveiller et détecter tout Contenu susceptible d’être illégal, d’enfreindre les présentes Conditions ou de porter préjudice de quelque manière que ce soit à Bending Spoons, à ses utilisateurs ou à des tiers. Nous donnons également suite aux notifications signalant une violation présumée des droits de tiers, dès lors qu’elles respectent les exigences prévues par la législation applicable. L’utilisation de ces moyens ne vous dégage pas de vos obligations au titre des présentes Conditions, et nous déclinons toute responsabilité quant à leur mise en œuvre, leur fonctionnement ou leur efficacité. Nous pouvons mener une enquête sur toute violation présumée et, dans le cadre de cette enquête, bloquer temporairement l’accès à votre Contenu et suspendre votre accès au Service Evernote. À l’issue de notre enquête, sans préjudice des autres droits ou recours dont nous disposons en vertu des présentes Conditions ou de la législation applicable, nous pouvons, à notre entière discrétion, prendre une ou plusieurs des mesures suivantes : (a) supprimer définitivement ou désactiver l’accès à tout ou partie de votre Contenu, (b) résilier votre compte (le cas échéant) et votre accès à tout ou partie du Service Evernote, et (c) divulguer votre Contenu, vos informations d’inscription ou toute autre information aux autorités gouvernementales ou publiques, aux forces de l’ordre ou à des tiers, lorsque la loi l’exige ou lorsque nous estimons raisonnablement qu’une telle divulgation est nécessaire pour respecter nos obligations légales, protéger nos intérêts ou préserver les intérêts de tiers. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Guide d’utilisation.

Comment Evernote réagit-il en cas de violation des droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle ?

Nous donnons suite aux notifications claires et complètes faisant état de violations présumées de droits d’auteur, de marques déposées ou d’autres droits de propriété intellectuelle, dès lors qu’elles satisfont aux exigences prévues par les présentes Conditions (qui sont conformes au Digital Millennium Copyright Act des États-Unis et aux autres législations applicables). Si vous estimez que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés, veuillez en informer notre équipe chargée de la conformité en suivant les instructions fournies dans notre Programme de conformité en matière de propriété intellectuelle. Votre signalement sera traité conformément à nos politiques et aux dispositions légales en vigueur. Dans certaines circonstances, le compte des Titulaires de compte considérés comme des contrevenants récidivistes au sens de la Politique d’Evernote relative aux contrevenants récidivistes pourra être résilié conformément à cette politique. Veuillez noter qu’il incombe à chaque titulaire de droits de propriété intellectuelle de protéger ses droits et de prendre toute mesure juridique ou autre qu’il juge appropriée à cette fin. Nous ne sommes tenus de prendre aucune mesure particulière pour faire respecter ou protéger les droits de propriété intellectuelle d’un tiers en son nom.

Evernote détient-il certains droits liés au Service Evernote ?

Oui. Ces droits sont décrits ici :

DROITS SUR LE CONTENU.

Bien que vous soyez propriétaire du Contenu que vous stockez au sein du Service Evernote (sous réserve des droits de tiers), vous reconnaissez et acceptez que Bending Spoons (et ses concédants de licence) détient l’ensemble des droits légaux, titres et intérêts relatifs au logiciel Evernote.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.

En acceptant les présentes Conditions, vous acceptez également que les droits relatifs au Service Evernote et au logiciel Evernote, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, tels que les marques déposées, brevets, dessins et droits d’auteur, sont protégés par une ou plusieurs lois, réglementations et traités relatifs au droit d’auteur, aux marques, aux brevets et aux secrets commerciaux, en plus des présentes Conditions et de tout Contrat distinct.

DROIT DE MODIFIER LE SERVICE EVERNOTE.

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d’introduire de nouveaux éléments dans le Service Evernote et/ou en complément de celui-ci, y compris des modifications susceptibles d’en modifier le fonctionnement ou celui du logiciel Evernote. Nous considérons que ces modifications contribueront à améliorer le Service Evernote dans son ensemble, mais il se peut que vous ne partagiez pas notre avis. Nous nous réservons également le droit de fixer des limites à certaines fonctionnalités en fonction de facteurs tels que l’appareil, le système d’exploitation et/ou le client que vous utilisez, la nature ou la taille de l’espace de stockage mis à votre disposition, le nombre de transmissions, la capacité à envoyer ou à recevoir des e-mails, la nature ou la taille de tout index ou de toute information de bibliothèque, la nature de votre Contenu ou votre capacité à y accéder ou à le diffuser, ainsi que d’autres données, et d’imposer d’autres restrictions à tout moment, avec ou sans préavis. Par exemple, si vous utilisez une version gratuite du Service Evernote, vous ne bénéficierez pas de tous les avantages offerts aux abonnés des offres de Service payant d’Evernote.

Vous reconnaissez également que certaines de nos actions peuvent entraver ou vous empêcher d’accéder à votre Contenu ou d’utiliser le Service Evernote à certains moments et/ou de la même manière, pour une durée limitée ou de façon permanente, et acceptez que nous n’assumions aucune responsabilité quant à ces actions ou à leurs conséquences, y compris, sans s’y limiter, la suppression de tout Contenu ou l’impossibilité de vous le rendre accessible. Vous acceptez que nous ne puissions être tenus responsables à votre égard ou à l’égard de tout tiers de toute modification, suspension ou interruption, totale ou partielle, du Service Evernote. Toutefois, si vous êtes abonné à un Service payant et que vous constatez que ces modifications ou cette interruption du Service payant vous causent un préjudice, vous pouvez en informer notre Service client, expliquer les conséquences négatives causées par cette modification et, si vous le souhaitez, demander la résiliation de votre Service payant. Dès réception d’une telle demande, nous nous efforcerons de remédier rapidement aux conséquences négatives causées par cette modification, de prolonger la durée de votre abonnement au Service payant d’une durée égale à celle de l’interruption et/ou de vous rembourser une partie de vos frais d’abonnement au Service payant, à hauteur de la durée restante non utilisée de cet abonnement, selon ce que nous jugerons approprié ou conformément aux dispositions légales applicables.

DROIT DE FAIRE APPEL À DES TIERS.

Nous faisons appel à certaines sociétés affiliées ou à d’autres tiers (les « Prestataires de services ») pour fournir des services techniques ou autres liés à tout ou partie du Service Evernote. Vous acceptez que nous puissions recourir à ces Prestataires de services à cette fin. Par ailleurs, nous pouvons faire appel à des revendeurs tiers du Service payant ainsi qu’à des prestataires de services de paiement afin de permettre les paiements dans votre devise locale et via vos systèmes de paiement. Veuillez consulter la Politique de confidentialité pour comprendre dans quelle mesure une société affiliée ou un tiers peut avoir accès aux informations de votre compte ou à votre Contenu, ainsi que les Conditions commerciales pour comprendre notre relation avec tout revendeur ou prestataire de services de paiement.

DROIT D’UTILISATION DE LOGICIELS TIERS.

Nous pouvons, de temps à autre, inclure dans le cadre du Service Evernote et du logiciel Evernote des logiciels fournis par des tiers, qui sont utilisés avec l’autorisation des concédants de licence et/ou des titulaires de droits d’auteur concernés, selon les conditions fixées par ces derniers. Nous fournissons des informations sur certains de ces logiciels tiers ici et au sein même du logiciel Evernote concerné. Nous déclinons expressément toute garantie ou autre assurance à votre égard concernant ces logiciels tiers.

DROIT DE METTRE À JOUR NOS LOGICIELS.

Dans le cadre de toute modification du Service Evernote, nous pouvons être amenés à télécharger automatiquement, de temps à autre, des mises à jour logicielles sur vos ordinateurs et appareils dans le but d’améliorer, d’optimiser, de réparer et/ou de perfectionner le Service Evernote. Nous nous efforcerons de vous laisser le choix d’installer ou non la mise à jour. Toutefois, dans certaines circonstances (par exemple, en raison de risques liés à la sécurité), nous pourrions vous obliger à installer la mise à jour pour pouvoir continuer à accéder au Service Evernote. Dans tous les cas, vous acceptez que nous puissions vous fournir ces mises à jour (et vous acceptez de les recevoir) dans le cadre de votre utilisation du Service Evernote.

Les présentes Conditions s’appliquent-elles aux utilisateurs d’Evernote Enterprise ?

Si vous utilisez le Service Evernote dans le cadre d’un Compte multi-utilisateurs (Evernote Enterprise), votre utilisation du Service Evernote est régie par les présentes Conditions, même si vous résidez dans l’Espace économique européen, en Suisse ou au Royaume-Uni, sauf dans la mesure où le Contrat distinct régissant votre compte prévoit des dispositions contraires. Si vous vous êtes déjà abonné via notre contrat Evernote Business en ligne, votre abonnement sera régi par le Contrat Evernote Enterprise. Le Client qui a conclu un contrat avec nous et l’Administrateur du compte (les termes « Client » et « Administrateur » étant définis dans le contrat applicable) ont la responsabilité de communiquer les conditions dudit Contrat distinct à chaque Utilisateur final dont le compte utilisateur est associé au compte Evernote Enterprise, et ils s’engagent à le faire.

Si vous êtes un Utilisateur final d’un tel compte, veuillez noter que le Client de votre compte (par exemple, votre employeur ou votre organisation) peut avoir établi ses propres règles concernant l’accès, l’utilisation, la divulgation ou la conservation par les utilisateurs finaux des données stockées dans ce compte. Si vous avez créé votre compte individuel en lien avec un ancien compte Evernote Business avant le 15 septembre 2017, vous trouverez plus d’informations sur la manière de mettre à jour ce Compte individuel avec votre adresse e-mail personnelle dans cet article Aide et formation.

Les enfants peuvent-ils utiliser Evernote ?

Le Service Evernote n’est pas destiné aux mineurs. Toute utilisation du Service par un mineur doit s’effectuer sous la direction et la supervision de ses parents, tuteurs ou responsables scolaires habilités, et avec leur consentement. Par ailleurs, nous comptons sur les parents et tuteurs pour veiller à ce que les mineurs n’utilisent le Service Evernote que s’ils sont en mesure de comprendre leurs droits et responsabilités tels qu’énoncés dans les présentes Conditions et dans notre Politique de confidentialité.

Conformément à la législation en vigueur, nous ne collectons pas sciemment de données à caractère personnel auprès de mineurs sans le consentement parental. Si nous apprenons que nous avons recueilli par inadvertance des données en violation de la législation applicable interdisant la collecte d’informations auprès de mineurs sans le consentement requis, nous les supprimerons sans délai.

Où vont mes données ?

Le Service Evernote est disponible dans le monde entier, mais vos données sont stockées aux États-Unis, comme l’indique notre Politique de confidentialité. Si vous utilisez le Service Evernote, vous reconnaissez que vous pouvez être amené à envoyer des communications électroniques (y compris vos Informations de base de l’abonné et votre Contenu) via des réseaux informatiques détenus ou exploités par Bending Spoons, ses prestataires de services et d’autres tiers situés aux États-Unis, en Italie et dans d’autres pays. Par conséquent, votre utilisation du Service Evernote entraînera probablement des transferts de données entre États et, éventuellement, à l’international, et votre utilisation du Service Evernote vaut consentement à ces transferts.

Comment fermer mon compte ?

Vous pouvez fermer votre compte auprès du Service Evernote à tout moment, pour quelque raison que ce soit (ou sans raison particulière). Lorsque vous fermez votre compte Evernote, votre Contenu sera automatiquement supprimé du Service Evernote et ni vous ni nous ne pourrons plus y accéder ni le récupérer. Si vous êtes abonné à un Service payant, vous devrez résilier votre abonnement conformément à nos Conditions commerciales avant de fermer votre compte.

Nous pouvons prendre des mesures visant à limiter temporairement votre utilisation du Service Evernote, à suspendre l’accès à votre compte ou à fermer celui-ci, avec ou sans préavis, conformément aux présentes Conditions. Les motifs de suspension ou de fermeture de votre compte peuvent inclure, sans s’y limiter : (i) le non-respect ou la violation des présentes Conditions (y compris les Directives d’utilisation) ou de tout Contrat distinct, (ii) une période prolongée d’inactivité (déterminée à notre seule discrétion), (iii) le non-paiement de votre part de frais ou d’autres sommes qui nous sont dues ou qui sont dues à toute autre partie en rapport avec votre utilisation du Service Evernote, (iv) l’interruption ou la modification substantielle du Service Evernote (ou de toute partie de celui-ci) ou (v) des problèmes techniques ou de sécurité imprévus, ou une utilisation intensive non prise en charge en violation de la section « Existe-t-il des règles concernant ce que je peux faire sur le Service Evernote ? » ci-dessus.

Dans la plupart des cas, si nous décidons de fermer votre compte, nous vous en informerons au moins 30 jours à l’avance à l’adresse e-mail que vous nous avez communiquée, afin de vous permettre de récupérer tout Contenu stocké sur les serveurs du Service Evernote, sauf si nous estimons que la loi nous interdit de vous adresser un tel préavis ou de vous permettre de récupérer ce Contenu. À l’issue de ce délai de préavis, vous ne pourrez plus accéder au Contenu lié à ce compte ni utiliser le Service Evernote via ce compte.

Qu’adviendra-t-il de mon compte à mon décès ?

Notre obligation de préserver la confidentialité de votre Contenu demeure pleinement applicable après votre décès ou votre incapacité. Si vous souhaitez permettre à un tiers d’accéder à votre Contenu ou à d’autres données de votre compte après que vous ne serez plus en mesure de lui en donner vous-même l’accès, il vous appartient de prévoir les modalités nécessaires à cette fin. Nous ne communiquerons vos informations ni votre Contenu à personne, pas même à vos proches, sauf si nous estimons être légalement tenus de le faire. Nous vous encourageons à inclure vos Informations de base de l’abonné, ainsi que les instructions permettant d’accéder à votre Contenu, dans votre testament ou dans tout autre document relatif à la succession, afin que toute personne à qui vous souhaitez donner accès à votre compte dispose des moyens nécessaires pour le faire. Veuillez consulter les Conditions commerciales pour plus d’informations sur la résiliation du paiement des Services payants en cas de décès ou d’incapacité.

Si j’ai une excellente idée à partager avec Evernote, quels sont mes droits ?

Lorsque vous nous soumettez des idées, suggestions, documents et/ou propositions relatifs au Service Evernote (ou à d’autres produits ou services) (collectivement dénommés « Contributions »), vous reconnaissez et acceptez que : (i) vos Contributions ne contiennent aucune information confidentielle ou exclusive ; (ii) nous ne sommes soumis à aucune obligation de confidentialité, expresse ou implicite, concernant les Contributions ; (iii) nous serons en droit d’utiliser ou de divulguer (ou de choisir de ne pas utiliser ni divulguer) ces Contributions à toutes fins et de quelque manière que ce soit ; (iv) nous pouvons déjà avoir à l’étude ou en cours d’élaboration un élément similaire aux Contributions ; (v) vos Contributions deviennent automatiquement notre propriété sans aucune obligation à votre égard ; et (vi) vous n’avez droit à aucune reddition de compte, aucune rémunération ni aucun remboursement de quelque nature que ce soit de notre part, quelles que soient les circonstances.

Evernote diffuse-t-il des publicités ?

Notre modèle économique repose sur notre capacité à rendre le Service Evernote suffisamment attractif pour inciter nos utilisateurs à souscrire à un Service payant. Toutefois, nous pouvons afficher des publicités et des promotions sur le Service Evernote ou en lien avec celui-ci, dont certaines peuvent être financées par des tiers. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité et nos Informations sur les cookies.

Certaines publicités ou d’autres messages que nous diffusons reposent sur des informations fournies par des tiers. Nous déclinons toute responsabilité quant aux pertes ou préjudices de quelque nature que ce soit que vous pourriez subir à la suite de ces publicités ou messages. Par ailleurs, vos interactions avec les annonceurs présents sur le Service Evernote ou accessibles par son intermédiaire, notamment toute confiance que vous pourriez accorder à leurs publicités, ainsi que toute transaction commerciale et toute obligation légale qui en découle, relèvent exclusivement de votre relation avec ces annonceurs.

Que dois-je savoir d’autre ?

LIENS, CONTENUS ET PROGRAMMES DE TIERS.

Nous pouvons inclure ou recommander des ressources, des contenus, des développeurs et/ou des liens vers des sites Web, des contenus et des applications tiers dans le cadre du Service Evernote ou en lien avec celui-ci. Nous pouvons n’avoir que peu, voire aucun contrôle sur ces sites ou développeurs. Par conséquent, vous reconnaissez et acceptez que (i) nous ne sommes pas responsables de la disponibilité de ces sites, contenus ou applications externes ; (ii) nous déclinons toute responsabilité quant au contenu, aux autres éléments ou au fonctionnement de ces sites ou applications, et (iii) nous déclinons toute responsabilité, directe ou indirecte, pour tout dommage ou toute perte causé ou prétendument causé par, ou en lien avec, l’utilisation ou la confiance accordée à ces contenus, éléments ou applications.

SERVICES EN ACCÈS ANTICIPÉ.

Nous pouvons vous proposer d’accéder à certaines fonctionnalités en avant-première ou en accès anticipé (« Services en accès anticipé »). Si vous choisissez d’accéder à des Services en accès anticipé et de les utiliser, vous vous engagez à : (i) être responsable de toute utilisation et de tout accès aux services en accès anticipé provenant de votre compte ; (ii) accepter que les Services en accès anticipé (y compris les noms des fonctionnalités) sont la propriété de Bending Spoons ; et (iii) accepter que les Services en accès anticipé sont expérimentaux, en préversion, et peuvent ne pas fonctionner comme prévu.

Tout commentaire et toute autre information que vous nous fournissez ou que nous collectons dans le cadre des Services en accès anticipé peuvent être utilisés par nos soins pour améliorer ou optimiser le Service Evernote. À cette fin, nous disposerons d’un droit et d’une licence non exclusifs, perpétuels, irrévocables, libres de redevances et valables dans le monde entier, nous autorisant à utiliser, modifier et exploiter de toute autre manière ces commentaires et informations, sans restriction. Toutefois, aucun commentaire ou aucune information permettant de vous identifier ne pourra être divulgué publiquement sans votre accord préalable et le nôtre.

Si vous choisissez d’utiliser des Services en accès anticipé, vous acceptez que nous n’ayons aucune obligation de vous fournir une assistance ou des services d’assistance concernant ces Services en accès anticipé ou leurs mises à jour, même si nous pouvons, à notre entière discrétion, mettre ces services à votre disposition. Vous acceptez en outre que les sections « Indemnisation », « Limitation de responsabilité et exclusion de garanties » et « Exclusions et limitations » ci-dessous s’appliquent également aux Services en accès anticipé.

INDEMNISATION.

Vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité, ainsi que nos filiales, sociétés mères, sociétés affiliées, dirigeants, agents, employés, annonceurs, prestataires de services et autres partenaires, contre toute réclamation, responsabilité, tout préjudice (réel et indirect), pertes et frais (y compris les honoraires d’avocats et autres frais professionnels) découlant de, ou liés de quelque manière que ce soit à, toute réclamation de tiers relative à votre utilisation de l’un des Services Evernote, à toute violation des présentes Conditions ou à toute autre action liée à votre utilisation du Service Evernote (y compris toutes les actions effectuées via votre compte). En cas de réclamation de cette nature, nous nous efforcerons de vous en informer, ainsi que de vous notifier toute procédure judiciaire ou action en justice, aux coordonnées associées à votre compte. Toutefois, le fait de ne pas vous adresser une telle notification ne saurait avoir pour effet d’annuler ou de réduire votre obligation d’indemnisation prévue aux présentes.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET EXCLUSION DE GARANTIES.

Dans toute la mesure permise par la loi, le Service Evernote est fourni « tel quel ». VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE :

1. L’UTILISATION DU SERVICE EVERNOTE, AINSI QUE L’ACHAT ET L’UTILISATION DE TOUT SERVICE, SE FONT À VOS PROPRES RISQUES.

2. LE SERVICE EVERNOTE EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS EXCLUONS EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE ET CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

3. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE (i) LE SERVICE EVERNOTE RÉPONDRA À TOUTES VOS EXIGENCES ; (ii) LE SERVICE EVERNOTE SERA SANS INTERRUPTION, RÉACTIF, SÉCURISÉ OU EXEMPT D’ERREURS ; (iii) TOUTES LES ERREURS DU LOGICIEL EVERNOTE OU DU SERVICE EVERNOTE SERONT CORRIGÉES ; OU (iv) LES RÉSULTATS GÉNÉRÉS PAR LES FONCTIONNALITÉS UTILISANT DES MODÈLES OU DES OUTILS D’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE SERONT EXACTS, COMPLETS OU ADAPTÉS À VOS BESOINS.

4. TOUT CONTENU TÉLÉCHARGÉ OU OBTENU DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT PAR L’UTILISATION DU SERVICE EVERNOTE L’EST À VOTRE ENTIÈRE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES, ET VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À VOTRE ORDINATEUR OU À TOUT AUTRE APPAREIL, OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT OU DE L’UTILISATION DE CE CONTENU.

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EXCLUSIONS ET LIMITATIONS.

AUCUNE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS (Y COMPRIS LES DISPOSITIONS RELATIVES À LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ) N’A POUR OBJET D’EXCLURE OU DE LIMITER UNE CONDITION, UNE GARANTIE, UN DROIT OU UNE RESPONSABILITÉ QUI NE POURRAIT ÊTRE LÉGALEMENT EXCLU OU LIMITÉ. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU CONDITIONS, NI LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES PERTES OU DOMMAGES RÉSULTANT D’ACTES DÉLIBÉRÉS, DE NÉGLIGENCE, DE LA VIOLATION D’UN CONTRAT OU DE CLAUSES IMPLICITES, NI POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS. PAR CONSÉQUENT, SEULES LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET AUTRES RESTRICTIONS LÉGALES DANS VOTRE JURIDICTION (LE CAS ÉCHÉANT) S’APPLIQUERONT À VOUS, ET NOTRE RESPONSABILITÉ EST LIMITÉE DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI.

Si Evernote doit m’adresser une notification, selon quelles modalités celle-ci me sera-t-elle transmise ?

C’est là une autre raison pour laquelle il est important que vous veilliez à ce que vos Informations de base de l’abonné soient exactes, complètes et à jour. Nous pouvons vous envoyer des notifications par e-mail (à l’adresse e-mail associée à votre compte), par courrier postal ou par le biais de publications sur le ou les sites Web liés au Service Evernote concerné.

Comment envoyer une notification à Evernote ?

Sauf si les présentes Conditions ou tout Contrat distinct prévoient expressément l’utilisation d’un autre moyen ou d’une autre adresse pour la notification, toute notification qui nous est destinée doit être envoyée par e-mail à l’adresse legalnotice@evernote.com. Cette adresse e-mail peut être modifiée dans le cadre d’une mise à jour des présentes Conditions. Si vous ne parvenez pas à nous envoyer une notification par e-mail, vous pouvez nous l’envoyer à l’adresse suivante :

Bending Spoons Operations S.p.A.
Via Nino Bonnet 10
20154 Milan (Italie)
Attention : Mentions légales

Vous devez nous adresser toutes vos demandes d’assistance via la rubrique « Soumettre une demande » disponible sur le Service Evernote ou via les autres canaux mis à disposition à cette fin sur le Service Evernote.

Y a-t-il des pays où je ne suis pas autorisé à utiliser Evernote ?

Vous vous engagez à respecter toutes les lois applicables en matière de commerce, de sanctions économiques et de contrôle des exportations, y compris celles des États-Unis, de l’Union européenne, de l’EEE, de la Suisse et du Royaume-Uni, dans le cadre de votre accès au Service Evernote et de votre utilisation de celui-ci. Vous n’êtes pas autorisé à accéder, utiliser, exporter, réexporter, transférer ou mettre à disposition de quelque manière que ce soit le Service Evernote ou tout logiciel Evernote, directement ou indirectement : (i) vers tout pays ou territoire soumis à des sanctions commerciales globales ou à des embargos en vertu des lois applicables en matière d’exportation, ou (ii) à toute personne physique, entité ou organisation figurant sur une liste de sanctions ou de parties soumises à des restrictions tenue à jour par les autorités gouvernementales compétentes. En utilisant le Service Evernote, vous déclarez et garantissez ne pas vous trouver dans l’un de ces pays et ne figurer sur aucune de ces listes, et vous vous engagez à ne pas utiliser le Service Evernote, ni à en permettre l’accès ou l’utilisation à quiconque, depuis l’un de ces pays. Par ailleurs, il vous incombe de respecter les lois applicables en matière de contrôle des exportations, de sanctions économiques et autres dispositions connexes lorsque vous traversez des frontières internationales et accédez à votre Contenu. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Service Evernote si nous estimons qu’une telle mesure est nécessaire pour nous conformer à la législation applicable en matière d’exportation.

Quelle législation s’applique à mon utilisation d’Evernote ?

Les présentes Conditions, ainsi que votre relation avec nous, y compris tout litige qui pourrait en découler, sont régies à tous égards par les lois de l’État de Californie, aux États-Unis, applicables aux contrats conclus et devant être exécutés intégralement en Californie entre des résidents de cet État, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. Cela n’affecte en rien les règles obligatoires en matière de protection des consommateurs en vigueur dans le pays où vous avez votre résidence habituelle. 

Si une disposition des présentes Conditions était jugée non valide par un tribunal compétent, les parties conviennent néanmoins que ce tribunal s’efforcera de donner effet à l’intention des parties telle qu’elle ressort de cette disposition, et les autres dispositions des présentes Conditions resteront pleinement en vigueur.

Que dois-je faire si j’estime avoir une réclamation à formuler à l’encontre d’Evernote ?

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION, CAR ELLE NOUS OBLIGE, VOUS ET NOUS, À SOUMETTRE CERTAINS LITIGES ET CERTAINES RÉCLAMATIONS À L’ARBITRAGE ET LIMITE LES RECOURS QUE NOUS POUVONS EXERCER L’UN À L’ENCONTRE DE L’AUTRE. L’ARBITRAGE NOUS EMPÊCHE, VOUS ET NOUS, D’INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE OU DE BÉNÉFICIER D’UN PROCÈS DEVANT JURY. VOUS ET NOUS CONVENONS QUE TOUT ARBITRAGE SERA MENÉ EXCLUSIVEMENT À TITRE INDIVIDUEL ET NON DANS LE CADRE D’UN ARBITRAGE COLLECTIF, D’UNE ACTION COLLECTIVE OU DE TOUTE AUTRE FORME DE PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE. VOUS ET NOUS RENONÇONS TOUS DEUX AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT UN JURY.

LES PARTIES RECONNAISSENT QUE LES DISPOSITIONS DE LA PRÉSENTE SECTION ONT POUR OBJET DE RÉDUIRE LES COÛTS FINANCIERS LIÉS AU RÈGLEMENT DE LEURS LITIGES ET NON DE RETARDER LE TRAITEMENT DES DEMANDES PRÉSENTÉES PAR L’UNE OU L’AUTRE DES PARTIES.

SUIVEZ LES INSTRUCTIONS CI-DESSOUS SI VOUS SOUHAITEZ VOUS PRÉVALOIR DE L’EXCEPTION À L’OBLIGATION DE RECOURIR À L’ARBITRAGE À TITRE INDIVIDUEL.

COMMENCEZ PAR NOUS EXPLIQUER LA NATURE DE VOTRE PLAINTE.

Nous souhaitons savoir si vous rencontrez un problème. C’est la raison pour laquelle nous vous invitons à contacter notre Service client si vous avez la moindre inquiétude concernant le fonctionnement du Service Evernote ou de l’un de nos logiciels Evernote, car nous tenons à ce que votre expérience soit la meilleure possible.

DÉPOSER UNE PLAINTE OFFICIELLE.

Si vous estimez que nous n’avons pas répondu à votre préoccupation et que vous devez engager une action en justice, vous acceptez que votre plainte soit traitée conformément aux procédures prévues dans les présentes Conditions. Le Service Evernote vous est fourni à condition que vous acceptiez les dispositions relatives au règlement des litiges décrites ci-dessous. Par conséquent, si vous engagez une action à notre encontre de quelque nature que ce soit, vous serez réputé enfreindre les présentes Conditions. Vous acceptez que nous soyons en droit de demander le rejet ou la clôture d’une telle action et vous vous engagez à nous rembourser les frais raisonnables que nous aurons engagés pour assurer notre défense contre toute action engagée abusivement.

Notification et règlement à l’amiable. Avant d’engager toute procédure officielle à notre encontre, y compris une procédure d’arbitrage, vous acceptez d’adresser à nos avocats, à l’adresse legalnotice@evernote.com, une notification précisant qu’il s’agit d’un « Avis de litige ». Nous convenons qu’avant d’engager toute procédure formelle à votre encontre, y compris une procédure d’arbitrage, nous vous enverrons une notification à l’adresse e-mail associée à votre compte, dans lequel nous préciserons qu’il s’agit d’un « Avis de litige ». Dès réception d’un Avis de litige, vous et nous nous efforcerons de résoudre le litige par voie de négociation à l’amiable dans un délai de soixante (60) jours à compter de la date d’envoi de l’Avis de litige (« Période de résolution à l’amiable »). Si le litige n’est pas résolu, vous ou nous pouvons engager une procédure formelle conformément aux présentes Conditions.

Compétence et lieu de juridiction pour les litiges non soumis à l’arbitrage. Sauf dans le cas où notre litige serait tranché dans le cadre d’un arbitrage (comme prévu ci-dessous), vous acceptez que toute réclamation ou tout litige que vous pourriez avoir à notre encontre soit tranché exclusivement par un tribunal d’État ou fédéral situé dans le comté de San Diego, en Californie, aux États-Unis. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle exclusive des tribunaux situés dans le comté de San Diego, en Californie, aux États-Unis, et, pour éviter toute ambiguïté, de reconnaître leur compétence à l’exclusion de celle de tout autre tribunal, pour le règlement de l’ensemble de ces réclamations ou litiges. Cela n’affecte en rien les règles obligatoires en matière de protection des consommateurs en vigueur dans le pays où vous avez votre résidence habituelle.

PROCÉDURE ALTERNATIVE DE RÉSOLUTION DES LITIGES.

À moins que vous ne soyez soumis à la convention d’arbitrage prévue ci-dessous et sous réserve de la législation applicable, si un litige survient entre vous et nous et que sa valeur totale est inférieure à 10 000 dollars américains, la partie à l’origine du litige peut choisir de le soumettre à un arbitrage exécutoire ne nécessitant aucune comparution en personne. Cette « Procédure alternative de règlement des litiges » sera engagée par l’une ou l’autre des parties par l’envoi d’une notification à l’autre partie, auquel cas vous et nous convenons de faire tout notre possible pour nous mettre d’accord, dans un délai de trente (30) jours, sur le choix d’une personne ou d’un service chargé de gérer la Procédure alternative de règlement des litiges (le « Gestionnaire d’arbitrage ») conformément aux exigences suivantes : (i) aucune des parties n’est tenue de comparaître en personne à une audience, (ii) la procédure se déroulera par voie de mémoires écrits, de communications téléphoniques ou en ligne, ou selon toute autre modalité convenue, (iii) les frais liés au Gestionnaire d’arbitrage (y compris les frais de dépôt, les frais de gestion du dossier et les frais d’audience) seront supportés à parts égales par les parties ou seront soumis à l’appréciation du Gestionnaire d’arbitrage dans le cadre du litige, (iv) les demandes pourront être formulées qu’à titre individuel et non dans le cadre d’une action ou d’une procédure collective ou représentative, quelle qu’en soit la nature, (v) les demandes faisant partie de « Demandes d’arbitrage coordonnées ou collectives » (au sens donné à ce terme dans la convention d’arbitrage) seront tranchées, dans toute la mesure permise par la loi applicable, selon les procédures relatives aux « Demandes d’arbitrage coordonnées ou collectives » détaillées dans la convention d’arbitrage, et (vi) la sentence rendue par le Gestionnaire d’arbitrage pourra être enregistrée auprès de tout tribunal compétent aux fins de son exécution.

CONVENTION D’ARBITRAGE.

Si vous résidez aux États-Unis ou si vous êtes soumis à la loi fédérale américaine sur l’arbitrage (Federal Arbitration Act), vous et nous convenons que tout litige ou toute réclamation survenu ou susceptible de survenir entre nous sera exclusivement et définitivement réglé par voie d’arbitrage individuel et contraignant, à l’exception (1) de tout litige relatif à l’application ou à la validité de vos droits de propriété intellectuelle, des nôtres ou de ceux de l’un de nos concédants de licence, et (2) de tout litige relevant de la compétence des tribunaux des petites créances. La loi fédérale sur l’arbitrage régit l’interprétation et l’application de la présente Convention d’arbitrage.

Arbitrage individuel contraignant.

Sous réserve des présentes Conditions, tout litige entre vous et nous ne pourra être tranché que par voie d’arbitrage individuel contraignant mené par la National Arbitration and Mediation (« NAM »), https://namadr.com, conformément à la loi fédérale sur l’arbitrage (Federal Arbitration Act, 9 U.S.C. § 1 et suivants) (« FAA ») et aux Règles et procédures générales de résolution des litiges de la NAM en vigueur au moment où le litige a pris naissance (les « Règles »), telles que modifiées par les présentes Conditions.

Si la NAM informe les parties par écrit, notamment par e-mail, qu’elle n’est pas en mesure de soumettre un litige à l’arbitrage, celui-ci ne pourra alors être réglé que dans le cadre d’un arbitrage individuel et contraignant administré par l’American Arbitration Association (« AAA »), https://www.adr.org. Pour les litiges devant être soumis à l’arbitrage de l’AAA, si vous êtes un « Consommateur », c’est-à-dire si vous utilisez le Service Evernote exclusivement à des fins personnelles, familiales ou domestiques, la version en vigueur du Règlement d’arbitrage de l’AAA applicable aux consommateurs s’appliquera à tout litige entre vous et nous, sous réserve des modifications prévues par les présentes Conditions. Pour les litiges devant faire l’objet d’un arbitrage devant l’AAA, si vous n’êtes pas un « Consommateur », la version alors en vigueur du Règlement d’arbitrage commercial et des procédures de médiation de l’AAA s’applique aux litiges vous opposant à nous, telle que modifiée par les présentes Conditions.

Les présentes Conditions ont une incidence sur le commerce interétatique, et l’applicabilité de la présente section sera régie, tant sur le fond que sur la forme, par la loi fédérale sur l’arbitrage (FAA), dans la mesure où la loi le permet. Sous réserve des restrictions imposées par la FAA, des présentes Conditions et du Règlement, l’arbitre aura le pouvoir exclusif de prendre toutes les décisions de procédure et de fond concernant toute réclamation et d’accorder toute mesure de redressement ou réparation qui serait autrement disponible devant un tribunal, y compris le pouvoir de se prononcer sur la question de l’arbitrabilité.

Procédure d’arbitrage et lieu de l’arbitrage.
Vous ou nous pouvons engager une procédure d’arbitrage concernant tout litige non résolu au cours de la Période de résolution à l’amiable en déposant une demande d’arbitrage auprès de la NAM (ou auprès de l’AAA, le cas échéant).

Les modalités de dépôt d’une demande d’arbitrage auprès de la NAM sont disponibles sur le site Internet de la NAM ou peuvent être obtenues en contactant la NAM par e-mail à l’adresse commercial@namadr.com. Les modalités de dépôt d’une demande d’arbitrage auprès de l’AAA sont disponibles sur le site Internet de l’AAA ou peuvent être obtenues en appelant l’AAA au 800-778-7879. Vous devrez nous envoyer une copie de toute demande d’arbitrage par courrier recommandé à l’adresse suivante : Bending Spoons Operations S.p.A., via Nino Bonnet 10, 20154 Milan, Italie, ou par e-mail à l’adresse legalnotice@evernote.com. Nous vous enverrons toute demande d’arbitrage par courrier recommandé ou à l’adresse e-mail associée à votre compte Evernote.

La procédure d’arbitrage sera menée par un arbitre unique en anglais. Vous et nous convenons que l’arbitre sera lié par les présentes Conditions.

Pour les plaintes dans lesquels le demandeur réclame une somme inférieure ou égale à 10 000 dollars américains, l’arbitre statuera sur l’affaire en se fondant uniquement sur les observations écrites, sans audience formelle, sauf s’il juge qu’une audience formelle est nécessaire. Pour les litiges dans lesquels le demandeur réclame une somme supérieure à 10 000 dollars américains, ou pour les affaires de moindre importance pour lesquelles l’arbitre estime qu’une audience est nécessaire, les audiences se tiendront par visioconférence ou par téléphone, sauf si l’arbitre juge qu’une audience en présentiel est nécessaire. Si une audience en présentiel s’avère nécessaire et que vous résidez aux États-Unis, celle-ci se tiendra soit à San Diego (Californie), soit à New York (New York), à moins que l’arbitre ne juge que cela vous causerait un préjudice, auquel cas l’audience en présentiel pourra se dérouler dans l’État et le comté de résidence du demandeur. Si vous résidez en dehors des États-Unis, le lieu de toute audience en présentiel sera déterminé par les règles applicables.

C’est l’arbitre (et non un juge ni un jury) qui tranchera tous les litiges dans le cadre de la procédure d’arbitrage. Sauf accord contraire entre vous et nous, toute décision ou sentence arbitrale sera rendue par écrit et précisera l’issue de chaque demande ainsi que les motifs de la sentence, notamment les principales constatations de fait et conclusions de droit de l’arbitre.

Toute sentence arbitrale, ainsi que tout jugement la confirmant, ne produira d’effets qu’à l’égard du litige concerné et ne pourra être invoqué ni constituer un précédent dans le cadre d’une autre affaire, sauf aux fins de l’exécution de ladite sentence. Toute décision ou sentence arbitrale peut être exécutée en tant que jugement définitif par tout tribunal compétent ou, le cas échéant, une demande peut être introduite auprès de ce tribunal en vue de la confirmation judiciaire de toute sentence et de l’obtention d’une ordonnance d’exécution.

Frais d’arbitrage. Sous réserve des cas relevant de la catégorie des « Réclamations futiles ou abusives » telle que décrite ci-dessous, chaque partie prendra en charge les frais d’arbitrage conformément au règlement applicable et aux présentes Conditions.

Réclamations futiles ou abusives. Dans la mesure autorisée par la loi applicable, le demandeur doit prendre en charge l’ensemble des frais et honoraires engagés par la partie défenderesse, y compris les frais d’arbitrage, les honoraires d’avocat et d’expert, liés à une réclamation si un arbitre détermine que (i) la réclamation était futile ou (ii) qu’elle a été introduite à des fins abusives, telles que harceler la partie défenderesse, causer un retard inutile ou augmenter sans raison le coût du règlement du litige.

Confidentialité. Si vous ou nous soumettons un litige à l’arbitrage, vous et nous nous engageons à coopérer afin de demander à l’arbitre de garantir la protection de toute information, tout document, tout témoignage et tout autre élément à caractère confidentiel, exclusif, relevant du secret d’affaires ou autrement sensible, qui pourraient être échangés ou faire l’objet d’une procédure de communication de pièces dans le cadre de l’arbitrage. Vous et nous nous engageons à solliciter cette protection avant tout échange de ces informations, documents, témoignages ou pièces, ou avant qu’ils ne fassent l’objet d’une procédure de communication préalable dans le cadre de l’arbitrage.

Demandes d’arbitrage coordonnées ou collectives. Si une partie reçoit au moins 25 notifications de réclamation soulevant des demandes similaires et pour lesquelles les demandeurs sont représentés par le même avocat ou par des avocats agissant de concert, celles-ci seront considérées comme « Demandes coordonnées » et seront traitées comme des demandes collectives ou des demandes de dossiers multiples conformément au Règlement, si et dans la mesure où ces Demandes coordonnées sont soumises à l’arbitrage comme prévu dans les présentes Conditions. Vous ou nous pouvons informer l’autre partie de notre conviction respective qu’une demande relève des « Demandes coordonnées ». Tout litige concernant la question de savoir si une demande répond à la définition des « Demandes coordonnées » sera tranché par l’organisme d’arbitrage dans le cadre d’une procédure administrative.

Sauf disposition contraire du Règlement, afin d’améliorer l’efficacité de la gestion et du règlement des arbitrages, vous et nous convenons que, dans le cas où il y aurait vingt-cinq (25) Demandes coordonnées ou plus, la NAM devra (1) gérer les demandes d’arbitrage par lots de 100 demandes par lot (auxquels s’ajoutera, dans la mesure où il resterait moins de 100 demandes après le regroupement en lots décrit ci-dessus, un dernier lot composé des demandes restantes), ou en un seul lot s’il y a moins de 100 demandes au total ; (2) désignera un arbitre pour chaque lot ; (3) sera autorisée à gérer les lots simultanément ; (4) prévoira le règlement de chaque lot sous la forme d’un arbitrage unique et regroupé, avec un seul ensemble de frais de dépôt et d’administration dus par partie et par lot, un calendrier de procédure unique, une seule audience (le cas échéant) dans un lieu à déterminer par l’arbitre, et une seule sentence finale (« Arbitrage par lots »). Les sentences arbitrales rendues dans le cadre d’un lot de demandes d’arbitrage ne constituent aucun précédent à l’égard des lots examinés ultérieurement.

Vous et nous nous engageons à coopérer de bonne foi avec la NAM afin de mettre en œuvre la procédure d’Arbitrage par lots, notamment en acquittant les frais de dépôt et frais administratifs uniques applicables aux lots de notifications d’arbitrage et en prenant toute mesure raisonnable visant à réduire au minimum la durée et les coûts de la procédure d’arbitrage, lesquels peuvent inclure : (1) la désignation d’un expert chargé de la communication préalable afin d’assister l’arbitre dans le règlement des litiges relatifs à la communication préalable ; et (2) l’adoption d’un calendrier accéléré pour la procédure d’arbitrage. La présente clause d’Arbitrage par lots ne saurait en aucun cas être interprétée comme autorisant un arbitrage ou une action collective et/ou groupée de quelque nature que ce soit, ni un arbitrage impliquant des demandes conjointes ou regroupées, quelles que soient les circonstances, sauf dans les cas expressément prévus par la présente disposition.

La loi californienne s’applique. Dans toutes les procédures d’arbitrage, l’arbitre statuera sur le fond de toutes les demandes conformément aux règles de droit matériel de l’État de Californie (États-Unis), notamment les principes d’équité reconnus, et respectera tous les droits de confidentialité reconnus par la loi. L’arbitre ne sera pas lié par les décisions rendues dans le cadre d’arbitrages antérieurs impliquant d’autres utilisateurs du Service Evernote, mais il sera lié par les décisions rendues dans le cadre d’arbitrages antérieurs impliquant le même utilisateur, dans la mesure prévue par la loi applicable. La sentence arbitrale sera définitive et contraignante, et un jugement sur la sentence rendue par l’arbitre pourra être prononcé par tout tribunal compétent à l’égard des parties, sous réserve d’un droit d’appel limité en vertu de la FAA.

Répudiation de la Convention d’arbitrage. Vous pouvez vous opposer à la présente Convention d’arbitrage, mise à jour le 15 février 2024, en nous adressant une notification écrite par e-mail à l’adresse optout@evernote.com dans un délai de trente (30) jours à compter de votre première utilisation du service Evernote ou dans un délai de trente (30) jours à compter de la mise à disposition de cette option d'opposition, la date la plus tardive étant retenue. Si vous ne vous opposez pas à la Convention d’arbitrage, vous serez tenu de soumettre tout litige nous opposant à la procédure d’arbitrage. Si vous choisissez de vous opposer à la présente Convention d’arbitrage mise à jour le 15 février 2024 et que vous étiez auparavant soumis à la Convention d’arbitrage en vigueur avant le 15 février 2024, cette Convention d’arbitrage antérieure reste la convention qui nous lie. Si vous êtes un nouvel utilisateur, que vous n’avez pas préalablement accepté la Convention d’arbitrage antérieure et que vous choisissez de vous opposer à la présente convention mise à jour, celle-ci ne nous liera pas davantage. (Veuillez noter que si vous étiez utilisateur du Service Evernote avant le 4 décembre 2012 et que vous avez officiellement choisi de vous opposer à la Convention d’arbitrage conformément aux procédures prévues dans les Conditions en vigueur au 4 décembre 2012, vous n’êtes pas soumis à la présente Convention d’arbitrage.)

VOUS ET NOUS CONVENONS, DANS LE CADRE DE LA CONVENTION D’ARBITRAGE, QUE CHACUN DE NOUS NE PEUT INTENTER UNE ACTION CONTRE L’AUTRE QUE À TITRE INDIVIDUEL ET NON DANS LE CADRE D’UNE ACTION OU D’UNE PROCÉDURE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE, QUELLE QU’ELLE SOIT. C’EST CE QUE NOUS APPELONS « L’INTERDICTION DES ACTIONS COLLECTIVES ET REPRÉSENTATIVES ». SAUF ACCORD CONTRAIRE ENTRE VOUS ET NOUS, L’ARBITRE NE PEUT PAS REGROUPER OU JOINDRE VOTRE RÉCLAMATION OU LA NÔTRE À CELLE D’UNE AUTRE PERSONNE OU PARTIE, ET NE PEUT EN AUCUN CAS PRÉSIDER UNE PROCÉDURE REGROUPÉE, REPRÉSENTATIVE OU COLLECTIVE, QUELLE QU’EN SOIT LA FORME. L’ARBITRE NE PEUT ACCORDER DE RÉPARATION, Y COMPRIS À TITRE PÉCUNIAIRE, INJONCTIF OU DÉCLARATOIRE, QU’AU PROFIT DE LA PARTIE QUI EN FAIT LA DEMANDE ET UNIQUEMENT DANS LA MESURE NÉCESSAIRE POUR RÉPONDRE AUX DEMANDES INDIVIDUELLES DE CETTE PARTIE. TOUTE MESURE DE RÉPARATION ACCORDÉE NE PEUT AFFECTER LES AUTRES UTILISATEURS D’EVERNOTE.

Sous réserve des dispositions relatives à l’interdiction des actions collectives et représentatives, ainsi que des conditions applicables aux arbitrages coordonnés ou collectifs, si un tribunal juge qu’une partie de la présente Convention d’arbitrage est nulle ou inapplicable, les autres parties de ladite Convention d’arbitrage resteront applicables. Toutefois, si un tribunal décide que l’interdiction des Actions collectives et représentatives ou les conditions relatives aux arbitrages coordonnés ou collectifs sont invalides ou inapplicables, la présente Convention d’arbitrage sera nulle et non avenue dans son intégralité. Le reste des présentes Conditions et la présente section (Que dois-je faire si je pense avoir un recours contre Evernote ?) continueront de s’appliquer.

PRESCRIPTION DES RECOURS.

Vous acceptez que, nonobstant toute disposition légale contraire ou toute procédure de règlement des litiges applicable, toute réclamation ou cause d’action que vous pourriez faire valoir, découlant de votre utilisation du Service Evernote, s’y rapportant ou relevant de toute autre manière des présentes Conditions, doit être engagée dans un délai d’un (1) an à compter de la date à laquelle cette réclamation ou cause d’action est née. À défaut, vous acceptez par les présentes d’être définitivement privé du droit d’intenter une telle action.

Les dispositions de la présente section intitulée « Prescription des recours » seront réputées constituer un accord écrit distinct et juridiquement contraignant conclu entre vous et nous.

AVIS SPÉCIAL À L’ATTENTION DES UTILISATEURS DE CALIFORNIE.

En vertu de l’article 1789.3 du Code civil californien, les utilisateurs du Service Evernote résidant en Californie ont droit à l’avis spécifique suivant concernant leurs droits en tant que consommateurs : il est possible de contacter par écrit le Service d’assistance aux réclamations de la Division des services aux consommateurs du Département californien des affaires de la consommation à l’adresse suivante : 1625 North Market Blvd., Suite N 112, Sacramento, CA 95834, ou par téléphone au (916) 445-1254 ou au (800) 952-5210. Vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse legalnotice@evernote.com ou à l’adresse suivante :

Bending Spoons Operations S.p.A.

Via Nino Bonnet 10

20154 Milan, Italie
Attention : Mentions légales

Conditions supplémentaires relatives aux boutiques d’applications

Lorsque vous accédez à l’application Evernote, que vous l’achetez ou que vous la téléchargez depuis l’App Store d’Apple, vous reconnaissez et acceptez que :

• Les présentes Conditions sont conclues entre vous et nous, et non avec Apple Inc. ou ses filiales (collectivement dénommées « Apple »). Entre Apple et nous, nous sommes seuls responsables de l’app Evernote et de son contenu.
• Vous ne pouvez utiliser l’app Evernote que sur un produit de la marque Apple dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez, et conformément aux règles d’utilisation énoncées dans les conditions générales et les directives régissant votre utilisation de l’App Store d’Apple (y compris les Conditions générales des services multimédias d’Apple), à l’exception des cas où l’app Evernote peut être consultée et utilisée par d’autres comptes associés à votre compte à partir duquel vous avez effectué votre achat via le Partage familial ou un achat en volume.
• Apple n’a aucune obligation de fournir des services de maintenance et d’assistance concernant l’app Evernote.
• Si l’app Evernote ne respectait pas l’une des garanties applicables, vous pouvez en informer Apple, qui vous remboursera le prix d’achat de l’app Evernote, le cas échéant. Dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, Apple n’aura aucune autre obligation de garantie concernant l’app Evernote, et toute réclamation, perte, responsabilité, préjudice, coût ou dépense résultant d’un manquement à une garantie quelconque relèvera de notre seule responsabilité.
• Apple n’est pas tenue de donner suite aux réclamations que vous ou un tiers pourriez formuler concernant l’app Evernote ou votre possession ou utilisation de celle-ci, y compris, mais sans s’y limiter : (a) les réclamations au titre de la responsabilité du fait des produits ; (b) toute réclamation selon laquelle l’app Evernote ne serait pas conforme à une exigence légale ou réglementaire applicable ; et (c) les réclamations découlant de la législation relative à la protection des consommateurs, à la vie privée ou à toute autre législation similaire.
• En cas de réclamation d’un tiers alléguant que l’app Evernote, ou le fait que vous disposiez de celle-ci et l’utilisiez, porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, nous serons, dans nos relations avec Apple, seuls responsables de l’examen, de la défense, du règlement et de la prise en charge de toute réclamation de cette nature.
• Vous devez respecter les conditions générales applicables des tiers lorsque vous utilisez l’app Evernote.
• Apple est un tiers bénéficiaire des présentes Conditions, et Apple aura le droit (et sera réputée avoir accepté ce droit) de faire valoir les présentes Conditions à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire de celles-ci.

Autre chose ?

Quelques derniers points, mais qui sont importants. En premier lieu, les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service Evernote, sauf si vous avez conclu un Contrat distinct avec nous, auquel cas ce contrat s’applique dans la mesure prévue par ses dispositions. Les présentes Conditions remplacent tout accord antérieur ou toute version antérieure des présentes Conditions conclu entre vous et nous concernant l’utilisation du Service Evernote à compter de la Date d’entrée en vigueur indiquée en haut des présentes Conditions. Si, dans le cadre de votre accès au Service Evernote ou de son utilisation, vous utilisez ou obtenez un produit ou un service fourni par un tiers, vous pouvez également être soumis aux conditions générales de ce tiers applicables à ce produit ou service. Les présentes Conditions n’affectent en aucune manière votre relation juridique avec ce tiers. D’autre part, vous reconnaissez et acceptez que chaque filiale de Bending Spoons soit un tiers bénéficiaire des présentes Conditions et que ces autres sociétés soient en droit de faire valoir directement et de se prévaloir de toute disposition des présentes Conditions qui leur confère un avantage (ou leur accorde des droits). En dehors de cela, aucune autre personne physique ou morale ne sera bénéficiaire tiers des présentes Conditions. Enfin, les titres des sections des présentes Conditions ont pour seul but de faciliter la lecture et n’ont aucune valeur juridique ou contractuelle.

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Si votre résidence habituelle se situe en dehors de l'Espace économique européen, du Royaume-Uni ou de la Suisse, ou si vous utilisez le Service Evernote dans le cadre d'un Compte multi-utilisateurs (Evernote Enterprise), faites défiler la page vers le haut pour consulter les conditions qui vous sont applicables.

Conditions d’utilisation d’Evernote - Espace économique européen, Royaume-Uni et Suisse

Si vous résidez habituellement dans l’Espace économique européen, au Royaume-Uni ou en Suisse, et que vous n’utilisez pas le Service Evernote dans le cadre d’un Compte multi-utilisateurs (Evernote Enterprise), les présentes Conditions s’appliquent à vous.

Dernière mise à jour : 1er octobre 2026

Bienvenue dans Evernote ! Nous vous invitons à accéder au Service Evernote et à l’utiliser, mais veuillez noter que cette invitation est subordonnée à votre acceptation des présentes Conditions d’utilisation. Le présent document décrit en détail vos droits et les nôtres concernant la fourniture du Service Evernote ; nous vous invitons donc à lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation. Les termes en majuscules qui ne sont pas définis dans le présent document le sont dans notre Glossaire.

Que sont les Conditions d’utilisation ?

Les Conditions d’utilisation constituent un contrat entre vous et nous. Elles comprennent les dispositions énoncées dans le présent document ainsi que dans les Conditions commerciales d’Evernote, les Directives d’utilisation, le Programme de conformité en matière de propriété intellectuelle, et les autres conditions générales que nous pouvons vous présenter et que vous acceptez de temps à autre dans le cadre d’offres spécifiques du Service Evernote (que nous désignons collectivement sous le terme « Conditions »).

Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’utilisation, vous n’êtes pas autorisé à accéder au Service Evernote ni à l’utiliser. En vous inscrivant au Service Evernote ou en l’utilisant de quelque manière que ce soit, vous êtes réputé avoir accepté les Conditions d’utilisation et avoir consenti à être lié par le présent contrat.

En utilisant le Service Evernote, vous acceptez la Politique de confidentialité, y compris, sans s’y limiter, l’utilisation et le traitement du Contenu de votre compte et de vos données à caractère personnel conformément à ladite Politique de confidentialité.

Qu’est-ce que le Service Evernote ?

Le logiciel Evernote ainsi que les autres produits, services et sites Web Evernote mis à votre disposition par Bending Spoons, y compris les applications téléchargeables, l’App Center, le forum des utilisateurs et Aide et apprentissage, sont désignés collectivement dans les présentes Conditions d’utilisation sous le nom de Service Evernote. En contrepartie du droit d’utiliser le Service Evernote, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions d’utilisation.

S’il s’agit d’un contrat, qui en sont les parties ?

Vous, le Titulaire du compte, êtes l’une des parties au présent contrat. (Un Titulaire de compte est la personne physique ou morale ayant conclu un contrat avec Bending Spoons.)

Bending Spoons est le prestataire du Service Evernote et est partie au présent contrat.

Dans certains cas, il peut vous arriver d’acheter des produits ou des abonnements à des services auprès d’un revendeur agréé. Veuillez consulter les Conditions commerciales pour obtenir des informations sur les conditions contractuelles supplémentaires relatives à ces achats.

S’agit-il du seul contrat applicable au Service Evernote ?

Cela dépend de la manière dont vous interagissez avec le Service Evernote et nos applications. Si vous installez un logiciel Evernote sur vos appareils, il se peut que vous soyez invité à accepter un contrat de licence d’utilisateur final. Si vous payez un abonnement à Evernote, vous serez invité à accepter les Conditions commerciales. Si vous utilisez des produits ou services Evernote associés ou si vous participez à notre forum des utilisateurs, vous devrez peut-être également conclure un contrat distinct avec nous (généralement en cliquant sur « Accepter » ou « J’accepte »). Nous désignons chacun d’entre eux sous le nom de « Contrat distinct ». Dans ce cas, le Contrat distinct prévaut en cas de conflit entre ses dispositions et les présentes Conditions d’utilisation, dans la mesure de ce conflit et en ce qui concerne l’objet spécifique dudit Contrat distinct.

Les présentes Conditions d’utilisation sont-elles susceptibles d’être modifiées ?

Nous pouvons être amenés à modifier les présentes Conditions de temps à autre, notamment pour tenir compte de la suppression ou de l’ajout de fonctionnalités, de technologies ou de services, d’une restructuration ou réorganisation de nos activités ou de notre entreprise, de l’évolution de nos obligations légales, réglementaires ou contractuelles, de circonstances exceptionnelles ou imprévues, ou pour toute autre raison commerciale légitime. Dans ce cas, vous en serez informé par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des Conditions mises à jour. Il vous incombe de consulter régulièrement les présentes Conditions et de vérifier régulièrement sur le Service Evernote si des mises à jour de celles-ci ont été publiées. Sauf indication contraire, les Conditions mises à jour entreront en vigueur dès leur publication sur le Service Evernote. En continuant à accéder au Service Evernote ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur des mises à jour, vous acceptez d’être lié par les Conditions mises à jour. Si vous n’acceptez pas les Conditions mises à jour, vous devez cesser d’utiliser le Service Evernote (voir la section « Comment fermer mon compte ? » ci-dessous).

À l’exception des modifications que nous apportons telles que décrites dans le présent document, aucune autre modification ou amendement des présentes Conditions ne prendra effet à moins d’être stipulé dans un accord écrit modifiant expressément les présentes Conditions et portant la signature manuscrite de vous-même et de nous-mêmes. Par souci de clarté, les e-mails ou les autres communications ne constitueront pas un accord écrit valable à cet effet.

Que dois-je faire pour utiliser le Service Evernote ?

Vous devez commencer par créer un compte de Service Evernote. Pour créer un compte, il vous suffit de nous fournir une adresse e-mail et de choisir un mot de passe. (Certains comptes plus anciens nécessitaient également un nom d’utilisateur.) Nous appelons cela vos « Informations de base de l’abonné ». Nous vous recommandons d’utiliser un mot de passe unique et difficile à deviner, différent de ceux que vous utilisez pour tout autre service. Il vous incombe de veiller à l’exactitude, à l’exhaustivité et à la confidentialité de vos Informations de base de l’abonné, et vous serez responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte, y compris celles menées par des tiers auxquels vous avez communiqué vos Informations de base de l’abonné. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de préjudice résultant du fait que vous ne nous ayez pas fourni des informations exactes ou que vous n’ayez pas assuré la sécurité de vos Informations de base de l’abonné. Si vous constatez une utilisation non autorisée de vos Informations de base de l’abonné ou si vous soupçonnez que quelqu’un pourrait accéder à votre Contenu privé sans autorisation, vous devez immédiatement modifier votre mot de passe et en informer notre Service client.

Ensuite, vous devrez accéder à votre compte via un navigateur Web ou en installant le logiciel client Evernote sur votre ordinateur, tablette ou téléphone. C’est à vous qu’il incombe de vous procurer ces appareils et de prendre en charge les frais liés à leur connexion et à leurs forfaits de données. Nous déclinons toute responsabilité quant à la disponibilité d’Internet et des autres services de télécommunication nécessaires pour accéder au Service Evernote.

Si vous connectez à votre compte des applications, des outils ou des agents automatisés ou basés sur l’intelligence artificielle (ci-après dénommés « Outils connectés ») développés par des tiers, toutes les actions et omissions de ces Outils connectés, effectuées à l’aide de l’accès que vous avez activé et des identifiants ou de l’autorisation que vous avez accordés, sont considérées comme des activités réalisées sous votre compte. Nous ne sommes pas responsables des actes ou omissions de tout Outil connecté, ni de tout accès, divulgation, modification ou perte de votre Contenu qui en résulterait.

Puis-je partager mon compte avec quelqu’un d’autre ?

Les comptes du Service Evernote ne doivent pas être partagés. Si vous communiquez vos Informations de base de l’abonné à une tierce personne, celle-ci pourrait prendre le contrôle du compte, et nous pourrions ne pas être en mesure de déterminer qui en est le titulaire légitime. Nous déclinons toute responsabilité à votre égard, ainsi qu’à l’égard de toute personne avec laquelle vous partagez vos Informations de base de l’abonné, pour toute action entreprise par vous-même ou par ces personnes dans de telles circonstances. Parce que vous pouvez utiliser un compte gratuit du Service Evernote et que ce dernier propose plusieurs fonctionnalités vous permettant de partager le Contenu de votre compte avec d’autres personnes, nous vous recommandons vivement de ne communiquer vos informations à personne, sauf si cela s’inscrit dans le cadre de votre planification successorale, comme indiqué ci-dessous.

Une fois mon compte créé, quels sont mes droits dans le cadre du Service Evernote ?

Une fois votre compte créé et les présentes Conditions acceptées, vous pouvez accéder au Service Evernote et l’utiliser conformément aux présentes Conditions, tant que la législation qui vous est applicable ne vous interdit pas d’utiliser le Service Evernote, jusqu’à ce que vous fermiez votre compte de votre plein gré ou que nous le fermions conformément aux présentes Conditions. En outre, sous réserve du respect des présentes Conditions et, pour les Services payants, du paiement des frais d’abonnement applicables, nous vous accordons une licence limitée, personnelle, mondiale, libre de redevances, non transférable, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence, non cessible et non exclusive, vous autorisant à utiliser le logiciel Evernote qui vous est fourni exclusivement afin d’utiliser ce logiciel et de bénéficier du Service Evernote conformément aux présentes Conditions. Cette licence reste valable jusqu’à la résiliation de vos droits conformément aux présentes Conditions. Vous ne bénéficiez d’aucun autre droit ni intérêt sur le logiciel Evernote ou le Service Evernote.

Les lois applicables en matière de protection des données d’Evernote stipulent que mes données m’appartiennent : qu’est-ce que cela signifie ?

Vous conservez les droits d’auteur et tous les autres droits dont vous disposiez déjà sur votre Contenu avant de l’avoir soumis, publié ou affiché sur ou via le Service Evernote. Vous devez toutefois nous accorder une licence limitée, telle que décrite ci-dessous, afin que nous puissions rendre vos données accessibles et utilisables sur le Service Evernote. Sous réserve de la présente licence limitée et des autres droits que vous nous accordez en vertu des présentes Conditions, nous reconnaissons et acceptons qu’aucun droit, titre ou intérêt sur vos Contenus ne nous est transféré en vertu des présentes Conditions.

Certaines fonctionnalités du Service Evernote utilisent des modèles ou des outils d’intelligence artificielle. Ce que vous fournissez à ces fonctionnalités, c’est votre Contenu, et dans le cadre de notre relation, nous vous cédons tous les droits que nous pourrions détenir sur les résultats qu’elles génèrent pour vous. En raison du fonctionnement de ces fonctionnalités, d’autres utilisateurs peuvent obtenir des résultats identiques ou similaires. Nous n’utilisons pas les informations que vous fournissez à ces fonctionnalités ou que vous recevez de celles-ci pour entraîner des modèles ou des outils d’intelligence artificielle.

Quelle licence dois-je accorder à Evernote ?

Afin de nous permettre d’exploiter et de fournir le Service Evernote, vous devez nous accorder certains droits de licence limités pour traiter votre Contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle, de sorte que les mesures techniques prises dans le cadre de l’exploitation du Service Evernote ne soient pas considérées comme des infractions à la loi. Par exemple, la législation sur le droit d’auteur pourrait nous empêcher de traiter, gérer, stocker, sauvegarder et diffuser certains Contenus, à moins que vous ne nous accordiez ces droits. En conséquence, en utilisant le Service Evernote et en mettant en ligne du Contenu, vous nous accordez une licence vous permettant d’afficher, d’exécuter et de diffuser votre Contenu, ainsi que de le modifier (à des fins techniques, notamment pour garantir sa visibilité sur les ordinateurs et autres appareils) et de le reproduire, afin de nous permettre d’exploiter et de proposer le Service Evernote. Vous acceptez également que nous puissions, à notre entière discrétion, refuser d’accepter, publier, stocker, afficher, diffuser ou transmettre tout contenu.

Vous acceptez que ces droits et licences soient libres de droits, transférables, susceptibles de faire l’objet de sous-licences, valables dans le monde entier et irrévocables tant que votre Contenu est stocké chez nous. Ils comprennent notamment le droit de mettre votre Contenu à la disposition de tiers avec lesquels nous entretenons des relations contractuelles dans le cadre de la fourniture du Service Evernote, ainsi que de leur céder ces droits, dans la seule mesure nécessaire à la fourniture de ces services. Ils comprennent également le droit d’autoriser des tiers à accéder à votre Contenu ou de le leur divulguer si nous estimons qu’un tel accès est nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales.

Si vous choisissez d’utiliser un service ou une application tiers intégré au Service Evernote, vous acceptez également que les licences qui nous sont accordées dans le paragraphe précédent s’appliquent au Contenu soumis ou mis en ligne via ce service ou cette application tiers. Si le service ou l’application tiers que vous choisissez d’utiliser devait accéder à votre Contenu ou l’extraire, vous nous accordez le droit et la licence nécessaires pour permettre à ce tiers d’accéder à votre Contenu et de l’extraire. Nous déclinons toute responsabilité à l’égard des actes ou omissions de ces applications ou prestataires de services tiers.

Parce que nous nous appuyons sur vos droits pour vous permettre de mettre en ligne et de diffuser votre Contenu, vous déclarez et garantissez (1) que vous disposez de tous les droits et pouvoirs nécessaires, sans restriction, pour soumettre votre Contenu au Service Evernote, pour en faire tout autre usage, le publier ou le diffuser dans le cadre de votre utilisation du Service Evernote, ainsi que pour nous accorder les droits prévus par les présentes Conditions ; et (2) que votre Contenu est conforme à nos Directives d’utilisation et aux présentes Conditions.

Enfin, vous comprenez et acceptez que, dans le cadre de la mise en œuvre des mesures techniques nécessaires à la fourniture du Service Evernote à nos utilisateurs, nous puissions apporter à votre Contenu les modifications nécessaires pour le rendre conforme et l’adapter aux exigences techniques des réseaux, appareils, services ou supports de connexion.

Quelles autres garanties dois-je fournir à Evernote ?

Lorsque vous utilisez le Service Evernote pour envoyer des messages à une adresse e-mail, à un numéro de téléphone par SMS ou via un compte de réseau social (tel que Facebook ou LinkedIn) qui n’a pas été associé à un compte Evernote, le Service Evernote envoie ces messages pour votre compte. Nous nous fondons sur votre déclaration selon laquelle vous entretenez une relation directe avec le ou les destinataires et respectez leur droit de ne pas recevoir certains types de messages (tels que les messages harcelants, les communications commerciales non sollicitées et les SMS indésirables). Chaque fois que vous envoyez un message, quel qu’il soit, à un tiers, vous déclarez et garantissez que vous agissez dans le respect de la loi et que vous disposez du consentement préalable du destinataire pour lui envoyer ce message.

Existe-t-il des règles concernant ce que je peux faire sur le Service Evernote ?

Oui. Votre utilisation du Service Evernote doit être conforme aux présentes Conditions. En ce qui concerne votre utilisation du Service Evernote, vous acceptez d’assumer la responsabilité de votre propre comportement ainsi que de tout comportement associé à votre compte. Vous vous engagez à protéger votre mot de passe et à tenir à jour vos Informations de base de l’abonné. Vous vous engagez également à ne pas divulguer vos identifiants de connexion ni à permettre à des tiers d’accéder à votre compte. Vous pouvez choisir de connecter à votre compte des applications, des services ou des agents automatisés ou basés sur l’intelligence artificielle tiers autorisés, notamment via des protocoles leur permettant d’accéder au Service Evernote ou d’y effectuer des actions en votre nom. Vous ne devez autoriser l’accès qu’aux applications, services ou agents tiers autorisés auxquels vous faites confiance, et vous devez vérifier les droits d’accès et les autorisations que vous leur accordez. Vous acceptez d’assumer l’entière responsabilité de toutes les actions effectuées par ces applications, services ou agents via votre compte ou sous votre compte. Par ailleurs, vous comprenez que tout Contenu créé, transmis, stocké ou affiché sur votre compte relève de votre seule responsabilité en tant que personne ayant créé ce Contenu ou l’ayant introduit dans le Service Evernote. Cela s’applique que le Contenu soit conservé de manière privée, partagé ou transmis via le Service Evernote ou via toute application, tout service ou tout agent tiers intégré au Service Evernote ou connecté à celui-ci. 

Les Directives d’utilisation fournissent des détails plus précis concernant les comportements interdits sur le Service Evernote. Si nous constatons qu’un Contenu partagé sur votre compte enfreint les présentes Conditions (notamment en portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à la vie privée d’une autre personne), nous nous réservons le droit de désactiver le partage ou de supprimer ce contenu, en tout ou en partie, conformément à la section « Comment Evernote traite-t-il les contenus illégaux ou incompatibles sur le Service Evernote ? » ci-dessous.

Sauf autorisation expresse prévue par les présentes Conditions et les conditions applicables à la boutique d’applications, vous ne pouvez pas : (a) louer, prêter, vendre, distribuer, concéder en sous-licence ou, de quelque manière que ce soit, transférer ou mettre à disposition le logiciel Evernote ; ni (b) copier, décompiler, procéder à une ingénierie inverse, désassembler, tenter d’extraire le code source, modifier, altérer, imiter, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées du logiciel Evernote, de ses mises à jour, de son contenu ou de toute partie de celui-ci (sauf si et dans la mesure où l’une des restrictions susmentionnées est interdite par la loi applicable ou dans la mesure où cela est autorisé par les conditions de licence régissant l’utilisation de tout composant open source inclus dans le logiciel Evernote).

Par ailleurs, vous vous engagez à : (i) ne pas utiliser le Service Evernote pour sauvegarder votre disque dur, ni pour stocker ou archiver des fichiers ; (ii) ne pas utiliser le Service Evernote comme gestionnaire de mots de passe, ni pour stocker des informations financières sensibles ; (iii) ne pas tenter de dissimuler l’origine de tout Contenu transmis via le Service Evernote ; (iv) à moins que nous ne vous ayons donné notre accord préalable ou que les présentes Conditions ne l’autorisent, ne pas accéder ni tenter d’accéder au Service Evernote par tout autre moyen que les interfaces que nous mettons à votre disposition ; (v) ne pas perturber le fonctionnement de nos serveurs ou des réseaux connectés au Service Evernote, ni celui des services et réseaux des prestataires de services auxquels nous faisons appel pour assurer la fourniture du Service Evernote, et de ne pas utiliser le Service Evernote d’une manière susceptible d’entraîner l’interruption de l’accès au Service Evernote pour d’autres utilisateurs ; (vi) ne pas tenter de copier ou de revendre le Service Evernote sans notre autorisation écrite préalable et expresse ; (vii) ne pas utiliser le domaine de messagerie électronique de votre employeur pour votre compte personnel ; (viii) ne pas accéder à des fonctionnalités que vous n’êtes pas autorisé à utiliser ni à les utiliser, et ne pas accéder au Contenu d’autres utilisateurs, ni le modifier, ni interférer avec celui-ci sans leur autorisation.

Comment Evernote traite-t-il les contenus illégaux ou incompatibles sur le Service Evernote ?

Nous pouvons recourir à des moyens humains et automatisés pour filtrer, surveiller et détecter tout Contenu susceptible d’être illégal, d’enfreindre les présentes Conditions ou de porter préjudice de quelque manière que ce soit à Bending Spoons, à ses utilisateurs ou à des tiers. Nous donnons également suite aux notifications signalant une violation présumée des droits de tiers, dès lors qu’elles respectent les exigences prévues par la législation applicable. L’utilisation de ces moyens ne vous dégage pas de vos obligations au titre des présentes Conditions, et nous déclinons toute responsabilité quant à leur mise en œuvre, leur fonctionnement ou leur efficacité. Nous pouvons mener une enquête sur toute violation présumée et, dans le cadre de cette enquête, bloquer temporairement l’accès à votre Contenu et suspendre votre accès au Service Evernote. À l’issue de notre enquête, sans préjudice des autres droits ou recours dont nous disposons en vertu des présentes Conditions ou de la législation applicable, nous pouvons, à notre entière discrétion, prendre une ou plusieurs des mesures suivantes : (a) supprimer définitivement ou désactiver l’accès à tout ou partie de votre Contenu, (b) résilier votre compte (le cas échéant) et votre accès à tout ou partie du Service Evernote, et (c) divulguer votre Contenu, vos informations d’inscription ou toute autre information aux autorités gouvernementales ou publiques, aux forces de l’ordre ou à des tiers, lorsque la loi l’exige ou lorsque nous estimons raisonnablement qu’une telle divulgation est nécessaire pour respecter nos obligations légales, protéger nos intérêts ou préserver les intérêts de tiers. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Guide d’utilisation.

Comment Evernote réagit-il en cas de violation des droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle ?

Nous donnons suite aux notifications claires et complètes faisant état de violations présumées de droits d’auteur, de marques déposées ou d’autres droits de propriété intellectuelle, dès lors qu’elles satisfont aux exigences prévues par les présentes Conditions (qui sont conformes au Digital Millennium Copyright Act des États-Unis, au Digital Services Act et aux autres législations applicables). Si vous estimez que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés, veuillez en informer notre équipe chargée de la conformité en suivant les instructions fournies dans notre Programme de conformité en matière de propriété intellectuelle. Votre signalement sera traité conformément à nos politiques et aux dispositions légales en vigueur. Dans certaines circonstances, le compte des Titulaires de compte considérés comme des contrevenants récidivistes au sens de la Politique d’Evernote relative aux contrevenants récidivistes pourra être résilié conformément à cette politique. Veuillez noter qu’il incombe à chaque titulaire de droits de propriété intellectuelle de protéger ses droits et de prendre toute mesure juridique ou autre qu’il juge appropriée à cette fin. Nous ne sommes tenus de prendre aucune mesure particulière pour faire respecter ou protéger les droits de propriété intellectuelle d’un tiers en son nom.

Evernote détient-il certains droits liés au Service Evernote ?

Oui. Ces droits sont décrits ici :

DROITS SUR LE CONTENU

Bien que vous soyez propriétaire du Contenu que vous stockez au sein du Service Evernote (sous réserve des droits de tiers), vous reconnaissez et acceptez que Bending Spoons (et ses concédants de licence) détient l’ensemble des droits légaux, titres et intérêts relatifs au logiciel Evernote.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En acceptant les présentes Conditions, vous acceptez également que les droits relatifs au Service Evernote et au logiciel Evernote, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, tels que les marques déposées, brevets, dessins et droits d’auteur, sont protégés par une ou plusieurs lois, réglementations et traités relatifs au droit d’auteur, aux marques, aux brevets et aux secrets commerciaux, en plus des présentes Conditions et de tout Contrat distinct.

DROIT DE MODIFIER LE SERVICE EVERNOTE

Nous pouvons mettre à jour, modifier, suspendre ou interrompre le Service Evernote (ou toute partie, tout contenu ou toute fonctionnalité de celui-ci, y compris en modifiant, suspendant ou interrompant tout service fourni par des tiers dans le cadre du Service Evernote) afin de proposer ou de tester des fonctionnalités, technologies ou services, pour réparer, améliorer ou développer davantage le Service Evernote, pour nous conformer à des exigences légales, réglementaires ou contractuelles, en réponse à des circonstances exceptionnelles ou imprévues, ou pour d’autres raisons justifiées ou commerciales. Si une telle mise à jour, modification, suspension ou interruption du Service (ou de toute partie, tout contenu ou toute fonctionnalité de celui-ci) est raisonnablement susceptible d’avoir un impact négatif significatif sur votre accès au Service ou sur votre utilisation de celui-ci, nous vous en informerons à l’avance et vous aurez le droit de résilier les présentes Conditions sans frais pendant la période de préavis. Certains services et fonctionnalités peuvent ne pas être disponibles dans tous les pays, dans toutes les langues ou sur tous les systèmes d’exploitation.

Vous reconnaissez également que certaines de nos actions peuvent restreindre ou vous empêcher d’accéder à votre Contenu ou d’utiliser le Service Evernote à certains moments et/ou de la même manière, pour des périodes limitées ou de manière définitive. Si vous êtes abonné à un Service payant et que vous constatez que ces modifications ou cette interruption du Service payant vous causent un préjudice, vous pouvez en informer notre Service client, expliquer les conséquences négatives causées par cette modification et, si vous le souhaitez, demander la résiliation de votre Service payant. Dès réception d’une telle demande, nous nous efforcerons de remédier rapidement aux conséquences négatives causées par cette modification, de prolonger la durée de votre abonnement au Service payant d’une durée égale à celle de l’interruption et/ou de vous rembourser une partie de vos frais d’abonnement au Service payant, à hauteur de la durée restante non utilisée de cet abonnement, selon ce que nous jugerons approprié ou conformément aux dispositions légales applicables.

DROIT DE FAIRE APPEL À DES TIERS

Nous faisons appel à certaines sociétés affiliées ou à d’autres tiers (les « Prestataires de services ») pour fournir des services techniques ou autres liés à tout ou partie du Service Evernote. Vous acceptez que nous puissions recourir à ces Prestataires de services à cette fin. Par ailleurs, nous pouvons faire appel à des revendeurs tiers du Service payant ainsi qu’à des prestataires de services de paiement afin de permettre les paiements dans votre devise locale et via vos systèmes de paiement. Veuillez consulter la Politique de confidentialité pour comprendre dans quelle mesure une société affiliée ou un tiers peut avoir accès aux informations de votre compte ou à votre Contenu, ainsi que les Conditions commerciales pour comprendre notre relation avec tout revendeur ou prestataire de services de paiement.

DROIT D’UTILISATION DE LOGICIELS TIERS

Nous pouvons, de temps à autre, inclure dans le cadre du Service Evernote et du logiciel Evernote des logiciels fournis par des tiers, qui sont utilisés avec l’autorisation des concédants de licence et/ou des titulaires de droits d’auteur concernés, selon les conditions fixées par ces derniers. Nous fournissons des informations sur certains de ces logiciels tiers ici et au sein même du logiciel Evernote concerné. Nous déclinons expressément toute garantie ou autre assurance à votre égard concernant ces logiciels tiers.

DROIT DE METTRE À JOUR NOS LOGICIELS

Dans le cadre de toute modification du Service Evernote, nous pouvons être amenés à télécharger automatiquement, de temps à autre, des mises à jour logicielles sur vos ordinateurs et appareils dans le but d’améliorer, d’optimiser, de réparer et/ou de perfectionner le Service Evernote. Nous nous efforcerons de vous laisser le choix d’installer ou non la mise à jour. Toutefois, dans certaines circonstances (par exemple, en raison de risques liés à la sécurité), nous pourrions vous obliger à installer la mise à jour pour pouvoir continuer à accéder au Service Evernote. Dans tous les cas, vous acceptez que nous puissions vous fournir ces mises à jour (et vous acceptez de les recevoir) dans le cadre de votre utilisation du Service Evernote.

Les présentes Conditions s’appliquent-elles aux utilisateurs d’Evernote Enterprise ?

Si vous utilisez le Service Evernote dans le cadre d’un Compte multi-utilisateurs (Evernote Enterprise), votre utilisation du Service Evernote est régie par les Conditions d’utilisation d’Evernote – États-Unis et reste du monde, quel que soit votre lieu de résidence.

Les enfants peuvent-ils utiliser Evernote ?

Le Service Evernote n’est pas destiné aux mineurs. Toute utilisation du Service par un mineur doit s’effectuer sous la direction et la supervision de ses parents, tuteurs ou responsables scolaires habilités, et avec leur consentement. Par ailleurs, nous comptons sur les parents et tuteurs pour veiller à ce que les mineurs n’utilisent le Service Evernote que s’ils sont en mesure de comprendre leurs droits et responsabilités tels qu’énoncés dans les présentes Conditions et dans notre Politique de confidentialité.

Conformément à la législation en vigueur, nous ne collectons pas sciemment de données à caractère personnel auprès de mineurs sans le consentement parental. Si nous apprenons que nous avons recueilli par inadvertance des données en violation de la législation applicable interdisant la collecte d’informations auprès de mineurs sans le consentement requis, nous les supprimerons sans délai.

Où vont mes données ?

Le Service Evernote est disponible dans le monde entier, mais vos données sont stockées aux États-Unis, comme l’indique notre Politique de confidentialité. Si vous utilisez le Service Evernote, vous reconnaissez que vous pouvez être amené à envoyer des communications électroniques (y compris vos Informations de base de l’abonné et votre Contenu) via des réseaux informatiques détenus ou exploités par Bending Spoons, ses prestataires de services et d’autres tiers situés aux États-Unis, en Italie et dans d’autres pays. Par conséquent, votre utilisation du Service Evernote entraînera probablement des transferts de données entre États et, éventuellement, à l’international, et votre utilisation du Service Evernote vaut consentement à ces transferts.

Comment fermer mon compte ?

Vous pouvez fermer votre compte auprès du Service Evernote à tout moment, pour quelque raison que ce soit (ou sans raison particulière). Lorsque vous fermez votre compte Evernote, votre Contenu sera automatiquement supprimé du Service Evernote et ni vous ni nous ne pourrons plus y accéder ni le récupérer. Si vous êtes abonné à un Service payant, vous devrez résilier votre abonnement conformément aux Conditions commerciales avant de fermer votre compte.

Nous pouvons prendre des mesures visant à limiter temporairement votre utilisation du Service Evernote, à suspendre l’accès à votre compte ou à fermer celui-ci, avec ou sans préavis, conformément aux présentes Conditions. Les motifs de suspension ou de fermeture de votre compte peuvent inclure, sans s’y limiter : (i) le non-respect ou la violation des présentes Conditions (y compris les Directives d’utilisation) ou de tout Contrat distinct, (ii) une période prolongée d’inactivité (déterminée à notre seule discrétion), (iii) le non-paiement de votre part de frais ou d’autres sommes qui nous sont dues ou qui sont dues à toute autre partie en rapport avec votre utilisation du Service Evernote, (iv) l’interruption ou la modification substantielle du Service Evernote (ou de toute partie de celui-ci) ou (v) des problèmes techniques ou de sécurité imprévus, ou une utilisation intensive non prise en charge en violation de la section « Existe-t-il des règles concernant ce que je peux faire sur le Service Evernote ? » ci-dessus.

Dans la plupart des cas, si nous décidons de fermer votre compte, nous vous en informerons au moins 30 jours à l’avance à l’adresse e-mail que vous nous avez communiquée, afin de vous permettre de récupérer tout Contenu stocké sur les serveurs du Service Evernote, sauf si nous estimons que la loi nous interdit de vous adresser un tel préavis ou de vous permettre de récupérer ce Contenu. À l’issue de ce délai de préavis, vous ne pourrez plus accéder au Contenu lié à ce compte ni utiliser le Service Evernote via ce compte.

Si vous êtes un consommateur, vous disposez d’un droit de rétractation vis-à-vis des présentes Conditions dans un délai de 14 jours à compter de leur acceptation. Vous pouvez vous rétracter des présentes Conditions en nous adressant une notification conformément aux Conditions, en utilisant le modèle de formulaire de rétractation figurant à l’annexe I des présentes Conditions, ou en utilisant la fonction de rétractation dédiée disponible dans les paramètres de votre compte de Service Evernote.

Qu’adviendra-t-il de mon compte à mon décès ?

Notre obligation de préserver la confidentialité de votre Contenu demeure pleinement applicable après votre décès ou votre incapacité. Si vous souhaitez permettre à un tiers d’accéder à votre Contenu ou à d’autres données de votre compte après que vous ne serez plus en mesure de lui en donner vous-même l’accès, il vous appartient de prévoir les modalités nécessaires à cette fin. Nous ne communiquerons vos informations ni votre Contenu à personne, pas même à vos proches, sauf si nous estimons être légalement tenus de le faire. Nous vous encourageons à inclure vos Informations de base de l’abonné, ainsi que les instructions permettant d’accéder à votre Contenu, dans votre testament ou dans tout autre document relatif à la succession, afin que toute personne à qui vous souhaitez donner accès à votre compte dispose des moyens nécessaires pour le faire. Veuillez consulter les Conditions commerciales pour plus d’informations sur la résiliation du paiement des Services payants en cas de décès ou d’incapacité.

Si j’ai une excellente idée à partager avec Evernote, quels sont mes droits ?

Lorsque vous nous soumettez des idées, suggestions, documents et/ou propositions relatifs au Service Evernote (ou à d’autres produits ou services) (collectivement dénommés « Contributions »), vous reconnaissez et acceptez que : (i) vos Contributions ne contiennent aucune information confidentielle ou exclusive ; (ii) nous ne sommes soumis à aucune obligation de confidentialité, expresse ou implicite, concernant les Contributions ; (iii) nous serons en droit d’utiliser ou de divulguer (ou de choisir de ne pas utiliser ni divulguer) ces Contributions à toutes fins et de quelque manière que ce soit ; (iv) nous pouvons déjà avoir à l’étude ou en cours d’élaboration un élément similaire aux Contributions ; (v) vos Contributions deviennent automatiquement notre propriété sans aucune obligation à votre égard ; et (vi) vous n’avez droit à aucune reddition de compte, aucune rémunération ni aucun remboursement de quelque nature que ce soit de notre part, quelles que soient les circonstances.

Evernote diffuse-t-il des publicités ?

Notre modèle économique repose sur notre capacité à rendre le Service Evernote suffisamment attractif pour inciter nos utilisateurs à souscrire à un Service payant. Toutefois, nous pouvons afficher des publicités et des promotions sur le Service Evernote ou en lien avec celui-ci, dont certaines peuvent être financées par des tiers. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité et nos Informations sur les cookies.

Certaines publicités ou d’autres messages que nous diffusons reposent sur des informations fournies par des tiers. Nous déclinons toute responsabilité quant aux pertes ou préjudices de quelque nature que ce soit que vous pourriez subir à la suite de ces publicités ou messages. Par ailleurs, vos interactions avec les annonceurs présents sur le Service Evernote ou accessibles par son intermédiaire, notamment toute confiance que vous pourriez accorder à leurs publicités, ainsi que toute transaction commerciale et toute obligation légale qui en découle, relèvent exclusivement de votre relation avec ces annonceurs.

Que dois-je savoir d’autre ?

LIENS, CONTENUS ET PROGRAMMES DE TIERS

Nous pouvons inclure ou recommander des ressources, des contenus, des développeurs et/ou des liens vers des sites Web, des contenus et des applications tiers dans le cadre du Service Evernote ou en lien avec celui-ci. Nous pouvons n’avoir que peu, voire aucun contrôle sur ces sites ou développeurs. Par conséquent, vous reconnaissez et acceptez que (i) nous ne sommes pas responsables de la disponibilité de ces sites, contenus ou applications externes ; (ii) nous déclinons toute responsabilité quant au contenu, aux autres éléments ou au fonctionnement de ces sites ou applications, et (iii) nous déclinons toute responsabilité, directe ou indirecte, pour tout dommage ou toute perte causé ou prétendument causé par, ou en lien avec, l’utilisation ou la confiance accordée à ces contenus, éléments ou applications.

SERVICES EN ACCÈS ANTICIPÉ

Nous pouvons vous proposer d’accéder à certaines fonctionnalités en avant-première ou en accès anticipé (« Services en accès anticipé »). Si vous choisissez d’accéder à des Services en accès anticipé et de les utiliser, vous vous engagez à : (i) être responsable de toute utilisation et de tout accès aux services en accès anticipé provenant de votre compte ; (ii) accepter que les Services en accès anticipé (y compris les noms des fonctionnalités) sont la propriété de Bending Spoons ; et (iii) accepter que les Services en accès anticipé sont expérimentaux, en préversion, et peuvent ne pas fonctionner comme prévu.

Tout commentaire et toute autre information que vous nous fournissez ou que nous collectons dans le cadre des Services en accès anticipé peuvent être utilisés par nos soins pour améliorer ou optimiser le Service Evernote. À cette fin, nous disposerons d’un droit et d’une licence non exclusifs, perpétuels, irrévocables, libres de redevances et valables dans le monde entier, nous autorisant à utiliser, modifier et exploiter de toute autre manière ces commentaires et informations, sans restriction. Toutefois, aucun commentaire ou aucune information permettant de vous identifier ne pourra être divulgué publiquement sans votre accord préalable et le nôtre.

Si vous choisissez d’utiliser des Services en accès anticipé, vous acceptez que nous n’ayons aucune obligation de vous fournir une assistance ou des services d’assistance concernant ces Services en accès anticipé ou leurs mises à jour, même si nous pouvons, à notre entière discrétion, mettre ces services à votre disposition. Vous acceptez en outre que les sections « Indemnisation », « Limitation de responsabilité et exclusion de garanties » et « Exclusions et limitations » ci-dessous s’appliquent également aux Services en accès anticipé.

INDEMNISATION

Dans toute la mesure autorisée par la loi, vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité, ainsi que nos filiales, sociétés mères, sociétés affiliées, dirigeants, agents, employés, annonceurs, prestataires de services et autres partenaires, contre toute réclamation, responsabilité, tout préjudice (réel et indirect), pertes et frais (y compris les honoraires d’avocats et autres frais professionnels) découlant de, ou liés de quelque manière que ce soit à, toute réclamation de tiers relative à votre utilisation de l’un des Services Evernote, à toute violation des présentes Conditions ou à toute autre action liée à votre utilisation du Service Evernote (y compris toutes les actions effectuées via votre compte). En cas de réclamation de cette nature, nous nous efforcerons de vous en informer, ainsi que de vous notifier toute procédure judiciaire ou action en justice, aux coordonnées associées à votre compte. Toutefois, le fait de ne pas vous adresser une telle notification ne saurait avoir pour effet d’annuler ou de réduire votre obligation d’indemnisation prévue aux présentes.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET EXCLUSION DE GARANTIES

Vous reconnaissez et acceptez expressément que votre utilisation du Service Evernote se fait à vos propres risques. Dans toute la mesure autorisée par la loi, nous déclinons toute garantie et condition de qualité marchande, de qualité satisfaisante et d’adéquation à un usage particulier. Nous ne pouvons garantir que votre utilisation du Service Evernote ne sera pas perturbée, que les fonctionnalités incluses dans le Service Evernote ou les services fournis par celui-ci répondront à vos besoins, ni que le fonctionnement du Service Evernote sera toujours disponible, ininterrompu, sécurisé ou exempt d’erreurs. Aucune information ni aucun conseil, qu’il soit oral ou écrit, fourni par nous ou par nos représentants habilités ne saurait constituer une garantie. Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites. Par conséquent, les exclusions susmentionnées peuvent ne pas s’appliquer à vous (par exemple, la présente section n’affecte pas les protections légales, y compris les garanties légales, accordées aux consommateurs en vertu du droit de l’Union européenne). Si vous avez des questions ou des réclamations concernant cette section, nous vous invitons à nous contacter en vous rendant sur notre Centre d’aide.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous (ainsi que nos sociétés affiliées, sociétés mères, dirigeants, mandataires, employés, partenaires, concédants de licence, sous-traitants, ayants droit autorisés et cessionnaires autorisés) ne serons pas responsables des dommages moraux, indirects ou consécutifs de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, les dommages-intérêts pour perte de bénéfices, la perte de données, l’interruption d’activité ou tout autre préjudice ou perte d’ordre commercial, découlant de ou liés à (i) l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le Service Evernote ou d’utiliser des codes promotionnels ou des Points Evernote ; (ii) le coût d’acquisition de services de remplacement résultant de toute donnée, information ou service acheté ou obtenu, ou de tout message reçu ou de toute transaction conclue par le biais du Service Evernote ou à partir de celui-ci ; (iii) l’accès non autorisé à vos transmissions, contenus ou données, ou la perte, la corruption ou l’altération de ceux-ci ; (iv) les déclarations ou le comportement de tout tiers sur le Service Evernote ou utilisant celui-ci, ou fournissant des services liés au fonctionnement du Service Evernote ; (v) nos actions ou omissions fondées sur vos informations d’abonnement de base et toute modification de celles-ci ou tout avis reçu à ce sujet ; (vi) votre manquement à l’obligation de protéger la confidentialité de vos mots de passe ou de vos droits d’accès à votre compte ; (vii) les actes ou omissions de tout tiers utilisant le Service Evernote ou s’y intégrant ; (viii) tout contenu publicitaire ou votre achat ou utilisation de tout produit ou service promu ou proposé par un tiers ; (ix) la résiliation de votre compte conformément aux dispositions des présentes Conditions ; (x) les résultats générés par des fonctionnalités utilisant des modèles ou des outils d’intelligence artificielle, qui peuvent être inexacts, incomplets ou inadaptés à vos besoins, ainsi que les décisions que vous prenez en vous fondant sur ces résultats ; ou (xi) toute autre question relative au Service Evernote, sauf si ces dommages résultent d’un manquement de notre part aux présentes Conditions. En aucun cas, notre responsabilité, ni celle de nos sociétés affiliées, sociétés mères, dirigeants, agents, employés, partenaires, concédants de licence, sous-traitants, ayants droit et cessionnaires autorisés, ne pourra excéder, au titre de l’ensemble des dommages-intérêts, sauf dans les cas prévus par la législation applicable, le plus élevé entre les sommes que vous nous avez versées au cours des douze (12) mois précédant le fait à l’origine de notre responsabilité ou cent dollars américains (100 USD). Ce montant correspond à notre responsabilité totale envers vous pour l’ensemble des réclamations découlant de votre utilisation du Service ou liées à celle-ci. Les limitations susmentionnées s’appliqueront même si la mesure corrective mentionnée ci-dessus ne remplit pas son objectif essentiel. Les limitations de responsabilité en matière de dommages-intérêts énoncées ci-dessus constituent des éléments fondamentaux du fondement de l’accord conclu entre vous et nous. Les présentes Conditions ne limitent pas notre responsabilité en cas de décès, de préjudice corporel, de fraude ou de négligence grave. Les limitations ou exclusions susmentionnées n’affectent pas vos droits légaux en tant que consommateur dans votre juridiction, y compris les recours dont disposent les consommateurs en cas de non-conformité.

Si Evernote doit m’adresser une notification, selon quelles modalités celle-ci me sera-t-elle transmise ?

C’est là une autre raison pour laquelle il est important que vous veilliez à ce que vos Informations de base de l’abonné soient exactes, complètes et à jour. Nous pouvons vous envoyer des notifications par e-mail (à l’adresse e-mail associée à votre compte), par courrier postal ou par le biais de publications sur le ou les sites Web liés au Service Evernote concerné.

Comment envoyer une notification à Evernote ?

Sauf si les présentes Conditions ou tout Contrat distinct prévoient expressément l’utilisation d’un autre moyen ou d’une autre adresse pour la notification, toute notification qui nous est destinée doit être envoyée par e-mail à l’adresse legalnotice@evernote.com. Cette adresse e-mail peut être modifiée dans le cadre d’une mise à jour des présentes Conditions. Si vous ne parvenez pas à nous envoyer une notification par e-mail, vous pouvez nous l’envoyer à l’adresse suivante :

Bending Spoons Operations S.p.A.
Via Nino Bonnet 10
20154 Milan (Italie)
Attention : Mentions légales

Vous devez nous adresser toutes vos demandes d’assistance via la rubrique « Soumettre une demande » disponible sur le Service Evernote ou via les autres canaux mis à disposition à cette fin sur le Service Evernote.

Y a-t-il des pays où je ne suis pas autorisé à utiliser Evernote ?

Vous vous engagez à respecter toutes les lois applicables en matière de commerce, de sanctions économiques et de contrôle des exportations, y compris celles des États-Unis, de l’Union européenne, de l’EEE, de la Suisse et du Royaume-Uni, dans le cadre de votre accès au Service Evernote et de votre utilisation de celui-ci. Vous n’êtes pas autorisé à accéder, utiliser, exporter, réexporter, transférer ou mettre à disposition de quelque manière que ce soit le Service Evernote ou tout logiciel Evernote, directement ou indirectement : (i) vers tout pays ou territoire soumis à des sanctions commerciales globales ou à des embargos en vertu des lois applicables en matière d’exportation, ou (ii) à toute personne physique, entité ou organisation figurant sur une liste de sanctions ou de parties soumises à des restrictions tenue à jour par les autorités gouvernementales compétentes. En utilisant le Service Evernote, vous déclarez et garantissez ne pas vous trouver dans l’un de ces pays et ne figurer sur aucune de ces listes, et vous vous engagez à ne pas utiliser le Service Evernote, ni à en permettre l’accès ou l’utilisation à quiconque, depuis l’un de ces pays. Par ailleurs, il vous incombe de respecter les lois applicables en matière de contrôle des exportations, de sanctions économiques et autres dispositions connexes lorsque vous traversez des frontières internationales et accédez à votre Contenu. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Service Evernote si nous estimons qu’une telle mesure est nécessaire pour nous conformer à la législation applicable en matière d’exportation.

Quelle législation s’applique à mon utilisation d’Evernote ?

Les présentes Conditions ainsi que la relation entre vous et nous (y compris tout litige) seront régies à tous égards par le droit italien, à l’exclusion de ses dispositions en matière de conflit de lois. Cela n’affecte en rien les règles obligatoires en matière de protection des consommateurs en vigueur dans le pays où vous avez votre résidence habituelle.

Si une disposition des présentes Conditions était jugée non valide par un tribunal compétent, les parties conviennent néanmoins que ce tribunal s’efforcera de donner effet à l’intention des parties telle qu’elle ressort de cette disposition, et les autres dispositions des présentes Conditions resteront pleinement en vigueur.

Que dois-je faire si j’estime avoir une réclamation à formuler à l’encontre d’Evernote ?

Tout litige ou réclamation relatif à l’application ou à l’interprétation des présentes Conditions et découlant de votre utilisation du Service Evernote sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de Milan, en Italie. Si vous êtes un consommateur résidant ou domicilié dans l’Union européenne, vous pouvez saisir le tribunal de votre lieu de résidence ou de domicile. Cela n’affecte en rien les règles obligatoires en matière de protection des consommateurs en vigueur dans le pays où vous avez votre résidence habituelle.

Conditions supplémentaires relatives aux boutiques d’applications

Lorsque vous accédez à l’application Evernote, que vous l’achetez ou que vous la téléchargez depuis l’App Store d’Apple, vous reconnaissez et acceptez que :

• Les présentes Conditions sont conclues entre vous et nous, et non avec Apple Inc. ou ses filiales (collectivement dénommées « Apple »). Entre Apple et nous, nous sommes seuls responsables de l’app Evernote et de son contenu.
• Vous ne pouvez utiliser l’app Evernote que sur un produit de la marque Apple dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez, et conformément aux règles d’utilisation énoncées dans les conditions générales et les directives régissant votre utilisation de l’App Store d’Apple (y compris les Conditions générales des services multimédias d’Apple), à l’exception des cas où l’app Evernote peut être consultée et utilisée par d’autres comptes associés à votre compte à partir duquel vous avez effectué votre achat via le Partage familial ou un achat en volume.
• Apple n’a aucune obligation de fournir des services de maintenance et d’assistance concernant l’app Evernote.
• Si l’app Evernote ne respectait pas l’une des garanties applicables, vous pouvez en informer Apple, qui vous remboursera le prix d’achat de l’app Evernote, le cas échéant. Dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, Apple n’aura aucune autre obligation de garantie concernant l’app Evernote, et toute réclamation, perte, responsabilité, préjudice, coût ou dépense résultant d’un manquement à une garantie quelconque relèvera de notre seule responsabilité.
• Apple n’est pas tenue de donner suite aux réclamations que vous ou un tiers pourriez formuler concernant l’app Evernote ou votre possession ou utilisation de celle-ci, y compris, mais sans s’y limiter : (a) les réclamations au titre de la responsabilité du fait des produits ; (b) toute réclamation selon laquelle l’app Evernote ne serait pas conforme à une exigence légale ou réglementaire applicable ; et (c) les réclamations découlant de la législation relative à la protection des consommateurs, à la vie privée ou à toute autre législation similaire.
• En cas de réclamation d’un tiers alléguant que l’app Evernote, ou le fait que vous disposiez de celle-ci et l’utilisiez, porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, nous serons, dans nos relations avec Apple, seuls responsables de l’examen, de la défense, du règlement et de la prise en charge de toute réclamation de cette nature.
• Vous devez respecter les conditions générales applicables des tiers lorsque vous utilisez l’app Evernote.
• Apple est un tiers bénéficiaire des présentes Conditions, et Apple aura le droit (et sera réputée avoir accepté ce droit) de faire valoir les présentes Conditions à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire de celles-ci.

Autre chose ?

Quelques derniers points, mais qui sont importants. En premier lieu, les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service Evernote, sauf si vous avez conclu un Contrat distinct avec nous, auquel cas ce contrat s’applique dans la mesure prévue par ses dispositions. Les présentes Conditions remplacent tout accord antérieur ou toute version antérieure des présentes Conditions conclu entre vous et nous concernant l’utilisation du Service Evernote à compter de la Date d’entrée en vigueur indiquée en haut des présentes Conditions. Si, dans le cadre de votre accès au Service Evernote ou de son utilisation, vous utilisez ou obtenez un produit ou un service fourni par un tiers, vous pouvez également être soumis aux conditions générales de ce tiers applicables à ce produit ou service. Les présentes Conditions n’affectent en aucune manière votre relation juridique avec ce tiers. D’autre part, vous reconnaissez et acceptez que chaque filiale de Bending Spoons soit un tiers bénéficiaire des présentes Conditions et que ces autres sociétés soient en droit de faire valoir directement et de se prévaloir de toute disposition des présentes Conditions qui leur confère un avantage (ou leur accorde des droits). En dehors de cela, aucune autre personne physique ou morale ne sera bénéficiaire tiers des présentes Conditions. Enfin, les titres des sections des présentes Conditions ont pour seul but de faciliter la lecture et n’ont aucune valeur juridique ou contractuelle.

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Annexe I 

Modèle de formulaire de rétractation (conformément à l’article 49, paragraphe 1, point h, du Code de la consommation italien) (Veuillez remplir et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.) 

- À l’attention de Bending Spoons Operations S.p.A., Via Nino Bonnet 10, 20154 Milan (Italie), legalnotice@evernote.com

- Je/Nous (*) vous informe(ons) par la présente que je/nous (*) me/nous (*) rétracte(ons) de mon/notre (*) contrat de vente des biens/services (*) suivants : ________________________________________

- Commandé le (*)/reçu le (*) ________________________________________

- Parallèlement, je/nous (*) demande(ons) le remboursement de tous les paiements que j’ai/nous avons (*) effectués, d’un montant de _____________________ (indiquer le montant payé et la devise), à effectuer par ___________________________ (indiquez le moyen de paiement à utiliser pour le remboursement, par exemple virement bancaire – IBAN (pour les virements nationaux, indiquez l’IBAN ; pour les virements internationaux, indiquez également le BIC), ou, par exemple, un remboursement sur la carte bancaire utilisée pour le paiement). 

- Nom du ou des consommateurs ________________________________________

- Adresse du ou des consommateurs ________________________________________

- Signature du ou des consommateurs (uniquement si ce formulaire est transmis sur support papier) ________________________________________

- Date ________________________________________

(*) Barrer la mention inutile.