Supplemental Terms

Conditions supplémentaires

Date d’entrée en vigueur : 15 février 2024

Ces « Conditions supplémentaires » s’appliquent à nos fonctionnalités qui intègrent des modèles ou des outils d’intelligence artificielle (chacune étant une « Fonctionnalité d’IA »). Ces Fonctionnalités d’IA sont mises à votre disposition conformément aux présentes Conditions supplémentaires. Vous devez lire attentivement ces Conditions supplémentaires pour comprendre vos droits et responsabilités, car elles constituent un contrat entre vous et nous. Si vous n’acceptez pas ces Conditions supplémentaires, n’utilisez pas la ou les Fonctionnalités d’IA. Si vous utilisez la Fonctionnalité d’IA, vous serez réputé confirmer votre acceptation de ces Conditions supplémentaires et votre consentement à être partie à ce contrat contraignant. En cas de conflit entre les présentes Conditions supplémentaires et les Conditions d’utilisation, les termes des présentes Conditions supplémentaires prévaudront en ce qui concerne la Fonctionnalité d’IA.

Si vous vous abonnez via un Compte individuel, vous êtes à la fois Titulaire du compte et Utilisateur final d’un compte de Service Evernote. Si vous vous abonnez via un Compte multi-utilisateurs, le Titulaire du compte est le Client qui a conclu un contrat avec Evernote, tel que défini dans cet accord, et les Utilisateurs finaux sont les personnes dont les comptes utilisateurs sont associés à ce compte. Les termes qui commencent par une majuscule et qui ne sont pas définis dans les présentes Conditions supplémentaires sont définis dans notre Glossaire.

Vous acceptez de recevoir par voie électronique l’ensemble des communications, accords et avis que nous fournissons en relation avec le Service Evernote (« Communications »), y compris par email ou SMS, ou par le biais de notifications dans l’application ou de publications sur le site Web Evernote ou via tout service ou produit Evernote. Vous convenez que toutes les Communications que nous vous faisons parvenir par voie électronique satisfont aux impératifs légaux exigeant que les communications soient faites par écrit.

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions supplémentaires de temps à autre. Si nous mettons à jour ces Conditions supplémentaires, vous êtes libre de décider d’accepter les conditions mises à jour ou de cesser d’utiliser la Fonctionnalité d’IA. Votre utilisation de la Fonctionnalité d’IA après l’entrée en vigueur de cette mise à jour sera considérée comme représentant votre accord et votre consentement à être lié par les Conditions supplémentaires mises à jour.

Exigences en matière d’utilisation, propriété intellectuelle

La Fonctionnalité d’IA peut vous permettre d’entrer ou d’importer du texte, des images et d’autres données (« Saisie »). Sur la base de la Saisie, vous pouvez générer et recevoir certains résultats (« Résultats »). Votre utilisation de la Fonctionnalité d’IA doit être conforme à nos Conseils aux utilisateurs et vous ne devez vous livrer à aucune activité qui serait néfaste pour vous, la Fonctionnalité d’IA ou autrui. Vous devez utiliser tout Résultat conformément à la loi applicable et sous réserve des droits de tiers.

Entre vous et nous, vous êtes propriétaire de votre Saisie et nous vous cédons par la présente tout droit que nous pourrions avoir sur les Résultats. Vous reconnaissez et acceptez qu’en raison de la nature de la Fonctionnalité d’IA, d’autres personnes peuvent recevoir un Résultat identique ou d’apparence similaire et que la Fonctionnalité d’IA peut générer des informations incorrectes.

Confidentialité

Votre utilisation de la Fonctionnalité d’IA est soumise à la Politique de confidentialité, qui décrit la façon dont nous collectons, utilisons et divulguons les informations personnelles. Nous n’utilisons pas de Saisie ou de Résultat pour entraîner nos modèles ou outils d’intelligence artificielle, sauf si vous nous demandez de le faire.

La Fonctionnalité d’IA peut contenir des caractéristiques ou des fonctions qui dépendent de l’accès à des applications développées par des tiers ou de leur utilisation. Conformément à la Politique de confidentialité, nous demandons à tous les prestataires de services d’accepter des exigences strictes en matière de protection des données.

Retours

Vous convenez que tout envoi d’idées, de suggestions, de commentaires, de questions ou d’autres commentaires (« Retours ») relatifs à la Fonctionnalité d’IA se fait à vos propres risques et que nous n’avons aucune obligation (y compris, sans toutefois s’y limiter, des obligations de confidentialité) en ce qui concerne ces Retours. Nous pouvons utiliser, copier, afficher, publier, modifier, supprimer, exécuter publiquement, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, divulguer et/ou utiliser les Retours de quelque manière que ce soit sans aucune obligation, redevance ou restriction fondée sur des droits de propriété intellectuelle ou autre. Rien dans les présentes Conditions supplémentaires ne limite notre droit d’utiliser, de développer, d’évaluer ou de commercialiser de manière indépendante des produits ou des services, qu’ils intègrent ou non des Retours.

Absence de représentation ou garantie

TOUTES LES FONCTIONNALITÉS D’IA, L’ASSISTANCE ET LES SERVICES SUPPLÉMENTAIRES SONT FOURNIS EN L’ÉTAT ET NOUS, NOS SUCCURSALES, SOCIÉTÉS MÈRES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, PRESTATAIRES DE SERVICE ET CONCÉDANTS DE LICENCE, ET NOS ET LEURS DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS ET SUCCESSEURS RESPECTIFS DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTES GARANTIES ET REPRÉSENTATIONS DE TOUTE SORTE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE NON-CONTREFAÇON, DE TITRE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE FONCTIONNALITÉ OU DE QUALITÉ MARCHANDE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE. SANS LIMITER NOS OBLIGATIONS EXPRESSES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS, NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DE LA FONCTIONNALITÉ D’IA SERA ININTERROMPUE OU SANS ERREUR, QUE NOUS EXAMINERONS VOS DONNÉES (Y COMPRIS LES RÉSULTATS) POUR PLUS D’EXACTITUDE, OU QUE NOUS PRÉSERVERONS VOS DONNÉES OU EMPÊCHERONS LEUR PERTE. VOUS COMPRENEZ QUE L’UTILISATION DE LA FONCTIONNALITÉ D’IA IMPLIQUE NÉCESSAIREMENT LA TRANSMISSION DE VOS DONNÉES SUR DES RÉSEAUX QUE NOUS NE POSSÉDONS PAS, N’EXPLOITONS PAS ET NE CONTRÔLONS PAS, ET QUE NOUS NE POURRONS ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DE LA PERTE, DE L’ALTÉRATION, DE L’INTERCEPTION OU DU STOCKAGE DE VOS DONNÉES SUR CES RÉSEAUX. NOUS NE POUVONS PAS GARANTIR QUE NOS PROCÉDURES DE SÉCURITÉ SERONT EXEMPTES D’ERREURS, QUE LES TRANSMISSIONS DE VOS DONNÉES SERONT TOUJOURS SÉCURISÉES OU QUE DES TIERS NON AUTORISÉS NE POURRONT JAMAIS CONTOURNER NOS MESURES DE SÉCURITÉ OU CELLES DE NOS PRESTATAIRES DE SERVICES TIERS. NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES RETARDS, INTERRUPTIONS, DÉFAILLANCES DE SERVICE OU AUTRES PROBLÈMES INHÉRENTS À L’UTILISATION D’INTERNET ET DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES OU D’AUTRES SYSTÈMES EN DEHORS DE NOTRE CONTRÔLE RAISONNABLE. VOUS POUVEZ BÉNÉFICIER D’AUTRES DROITS LÉGAUX, MAIS LA DURÉE DES GARANTIES LÉGALEMENT REQUISES, LE CAS ÉCHÉANT, SERA LIMITÉE À LA PÉRIODE LA PLUS COURTE AUTORISÉE PAR LA LOI.

Indemnisation

Vous vous engagez à nous indemniser et à nous dégager, et à indemniser et à dégager nos succursales, sociétés mères, sociétés affiliées, dirigeants, agents, employés, prestataires de service et autres partenaires de toute responsabilité en cas de réclamations, poursuites, mises en cause, dommages (réels et indirects), sanctions, amendes, pertes et dépenses (y compris les frais juridiques et autres frais professionnels) découlant de, liés à ou résultant de : (i) votre utilisation de la Fonctionnalité d’IA, y compris votre utilisation ultérieure de tout Résultat de la Fonctionnalité d’IA ; (ii) votre violation des présentes Conditions supplémentaires ; ou (iii) votre violation de toute loi, règle ou réglementation applicable. Dans l’éventualité d’une telle réclamation, nous nous efforcerons de vous informer de la réclamation, poursuite ou action par le biais des coordonnées de contact dont nous disposons pour le compte, à condition que tout défaut d’information de notre part n’élimine ni ne réduise votre obligation d’indemnisation en vertu des présentes. Vous convenez que les dispositions de cette rubrique resteront en vigueur après toute résiliation de votre compte, de ces Conditions supplémentaires, de votre accès à la Fonctionnalité d’IA ou de votre accès au Service Evernote.

Suspension et résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou d’interrompre l’offre ou la prise en charge de tout ou partie de toute Fonctionnalité d’IA à tout moment et pour quelque raison que ce soit, pour certains utilisateurs ou pour tous les utilisateurs. Sous réserve des exigences de la loi applicable, nous pouvons limiter ou suspendre votre utilisation de toute Fonctionnalité d’IA ou y mettre fin à tout moment, sans préavis et pour quelque raison que ce soit, y compris, sans toutefois s’y limiter, si vous violez les présentes Conditions supplémentaires, si vous violez les Conseils aux utilisateurs, ou si votre compte Evernote est suspendu, désactivé ou fermé par nous ou par vous.

Avec qui le contrat est-il conclu ?

Vous, le Titulaire du compte, êtes partie à ce contrat.

Si vous résidez en dehors du Brésil, Evernote Corporation, une société du Delaware dont le siège social est situé en Californie, États-Unis, est le distributeur du Service Evernote et une partie au présent contrat. Si vous résidez au Brésil, Evernote do Brasil Serviços de Aplicações Ltda., une société dont le siège social est situé à São Paulo, Brésil (« Evernote Brasil »), et non Evernote Corporation, est le distributeur du Service Evernote et une partie au présent contrat. En outre, Bending Spoons S.p.A., une société italienne dont le siège social se trouve à Milan, Italie (« Bending Spoons »), est propriétaire du Logiciel Evernote et une partie au présent contrat en cette qualité. Evernote Corporation, Evernote Brasil et Bending Spoons peuvent être désignés dans les présentes Conditions par le pronom « nous ».

En cas de conflit, la version en langue anglaise fera foi.