Conditions commerciales
Date d'entrée en vigueur : 21 juillet 2021 — Les nouveautés »
Ces « Conditions commerciales » s'appliquent aux transactions commerciales conclues avec vous, notamment votre achat de tout Service payant que nous proposons, ou l'acquisition ou l'utilisation de Codes promotionnels ou de Points Evernote (tels que définis ci-dessous). Nous appelons « Service payant » tout service que nous facturons. Si vous souscrivez à un « Compte individuel » (comme Evernote Plus, Premium, Personal ou Professional), vous êtes à la fois le Titulaire du compte et l'Utilisateur final d'un compte de service Evernote. Si vous souscrivez à un « Compte multi-utilisateurs » (comme Evernote Teams), le Titulaire du compte est le Client qui a passé un contrat avec Evernote, tel que défini dans l'accord, et les Utilisateurs finaux sont les personnes dont les comptes sont liés à ce compte. Lisez attentivement ces Conditions commerciales pour comprendre vos droits et responsabilités, car ces Conditions commerciales constituent un contrat entre vous et Evernote Corporation ou ses sociétés affiliées, auprès desquelles vous achetez le Service payant ou auprès desquelles vous acquérez ou utilisez des Codes promotionnels Evernote ou des Points Evernote (collectivement désignés par le terme « Transaction commerciale »). En achetant un Service payant, ou en obtenant des Codes promotionnels Evernote ou des Points Evernote, vous acceptez d'être légalement lié par les présentes Conditions commerciales. (Pour plus d'informations sur la partie avec laquelle vous concluez ce contrat selon les circonstances, consultez la section ci-dessous intitulée « Avec qui le contrat est-il conclu ? »). Si vous n'êtes pas d'accord avec les Conditions commerciales, vous pouvez décider de ne pas finaliser une Transaction commerciale.
Si vous n'êtes pas d'accord avec ces Conditions commerciales, vous pouvez décider de ne pas réaliser de Transaction commerciale.
Vous acceptez de recevoir par voie électronique tous les accords, communications et notifications que nous fournissons en rapport avec le produit ou service Evernote (« Communications »), notamment par email ou texto, ou par le biais de notifications dans l'application ou de publication sur le site Web Evernote ou via tout service ou produit Evernote. Vous convenez que toutes les communications que nous vous faisons parvenir par voie électronique satisfont aux impératifs légaux exigeant que les communications soient faites par écrit.
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions commerciales de temps à autre. Pensez à les consulter avant de réaliser une Transaction commerciale.
Paiement des frais ; taxes
Lorsque vous choisissez d'acheter un Service payant auprès de nous ou d'un revendeur tiers, et que vous indiquez une méthode de paiement, vous convenez que : (i) vous devez vous acquitter de votre obligation de payer le Service payant avant la date à laquelle le paiement est dû ; (ii) toute information de paiement que vous fournissez est authentique et exacte ; (iii) vous êtes autorisé à utiliser la méthode de paiement que vous indiquez ; (iv) nous avons la permission de conserver les informations du paiement et sa méthode, y compris toutes les informations sur votre carte de crédit et de débit communiquées par vous et votre banque ou le réseau de paiement applicable ; et (v) nous ou notre revendeur (le cas échéant) sommes autorisés à vous facturer le Service payant en utilisant la méthode de paiement mise en place et les informations fournies stockées sur votre compte à la date de paiement applicable. Vos garanties de paiement et nos droits à percevoir le paiement incluent toutes les obligations fiscales auxquelles vous pouvez être soumis ou les frais de livraison décrits comme s'appliquant au Produit que vous achetez. En outre, vous convenez que vous serez responsable de tous les frais en cas de rejet de carte de crédit ainsi que des frais de recouvrement raisonnables que nous encourons en raison de votre défaut de paiement en temps opportun.
Vous acceptez de payer les frais pour le Service payant dans la devise spécifiée par Evernote (ou par tout revendeur ou toute société de traitement de paiement auprès desquels vous avez acheté le Service payant) lorsque vous concluez la Transaction Commerciale et vous assumez tous les risques associés à tout changement de la valeur de cette devise par rapport aux autres devises. Les frais prévus pour un Service payant comprennent la TVA et peuvent inclure certaines taxes et certains frais de livraison ou frais similaires applicables à votre achat. Si une taxe ou des frais applicables à un achat ne sont pas facturés par nos soins, vous reconnaissez que vous êtes seul responsable du paiement de ladite taxe ou des autres frais. Le reçu qui vous est fourni et qui reflète votre achat comprend la TVA (le cas échéant) facturée selon votre emplacement. Si vous prévoyez d'utiliser le Service à des fins professionnelles et que vous souhaitez obtenir une documentation indiquant le montant exact de la TVA payée, songez à vous abonner à Evernote Teams. La TVA n'est pas détaillée sur les reçus de nos autres Services payants, car ceux-ci sont destinés à des consommateurs individuels.
Nos tarifs pour un Service payant ne comprennent pas les frais exigés par un tiers dans le cadre de l'utilisation d'un Service payant, y compris, mais sans s'y limiter, les frais facturés par votre fournisseur d'accès à Internet, les frais d'utilisation de services de données sans fil facturés par votre opérateur mobile et les autres applications et services tiers avec lesquels vous pouvez utiliser le Service payant. Vous êtes responsable de la sélection et de la gestion de ces autres services, mais aussi du paiement des frais afférents auxdits services.
Modifications des frais
Nous pouvons modifier occasionnellement le prix de tout Service payant, et ajouter de nouveaux frais pour certaines fonctionnalités ou afin de refléter un changement dans les règles commerciales ou juridiques. Nous vous ferons toutefois parvenir un préavis des modifications apportées aux frais d'abonnement récurrents. Aucune augmentation des frais relatifs à un Service payant ne sera appliquée avant l'expiration de votre période de facturation en cours, sauf disposition contraire dans notre préavis, et n'entrera en vigueur avant votre prochaine facturation de ce même Service payant. Si vous n'acceptez pas de payer le nouveau prix ou d'autres frais applicables, vous pouvez choisir de ne pas renouveler l'abonnement au Service payant avant que la modification des tarifs entre en vigueur, cette annulation entrant en vigueur à la date d'expiration de votre période de facturation en cours. Consultez la section « Résiliation » ci-dessous pour plus d'informations sur la résiliation d'un abonnement à un Service payant.
Renouvellement automatique
Evernote accepte certaines cartes de crédit et de débit ainsi que d’autres formes de paiement en espèces (ex. : transfert PayPal) comme méthodes de paiement (chacune étant désignée par le terme « Méthode de paiement acceptée ») pour les Services payants, sous réserve des procédures et des règles contenues dans les présentes Conditions commerciales et autres contrats applicables avec la Méthode de paiement acceptée. Les Méthodes de paiement acceptées peuvent varier selon le pays ou le Service payant, et peuvent être modifiées de temps à autre. Lorsque vous faites un achat en utilisant une Méthode de paiement acceptée, les frais de votre Service payant sont facturés à la date ou aux alentours de la date de votre achat. Si vous achetez un abonnement à un Service payant qui se renouvelle automatiquement, par exemple chaque mois ou chaque année, vous convenez que nous pouvons traiter votre Méthode de paiement acceptée pour chaque période de renouvellement mensuel, annuel ou autre (en fonction du cycle de facturation applicable), le jour calendaire ou aux alentours du jour calendaire correspondant au début de votre abonnement à un Service payant, le cas échéant. Consultez la section « Résiliation » ci-dessous pour plus d'informations sur l'annulation d'un abonnement à un Service payant. En outre, vous convenez que nous avons la permission de conserver et/ou de partager avec des institutions financières et des sociétés de traitement de paiement (y compris des institutions ou des sociétés que nous choisirons à l’avenir) les informations concernant votre achat et les renseignements relatifs au paiement que vous avez fournis afin de traiter votre achat, et que nous sommes autorisés à utiliser l'adresse email que vous nous avez fournie pour vous communiquer des notifications et des informations relatives aux renouvellements et aux frais récurrents. Si votre abonnement à un Service payant a commencé un jour ne figurant pas au cours du mois suivant (par exemple, votre service a commencé le 30 janvier et il n’y a pas de 30 février), Evernote traitera votre paiement le dernier jour de ce mois ou aux alentours du dernier jour de ce mois. (Voilà ce que nous entendons par paiement sur la base du renouvellement automatique.) Vous trouverez ci-dessous une description de la procédure de changement de votre Méthode de paiement acceptée.
Payer par prélèvement automatique
Si vous vous trouvez dans un pays de l'espace unique de paiements en euros (SEPA), vous pouvez acheter un Service payant d'Evernote en optant pour le prélèvement automatique SEPA. Lorsque vous achetez un Service payant en utilisant le prélèvement automatique, le paiement initial est prélevé sur votre compte bancaire via le système de paiement applicable (ex. : Sofort, Giropay). Avec votre transaction initiale, vous confirmez également que vous souhaitez que votre abonnement au Service payant soit renouvelé automatiquement selon les présentes Conditions commerciales. Au moment de votre transaction initiale, vous recevrez un email vous informant que le montant autorisé sera prélevé directement sur votre compte bancaire dans les cinq jours ouvrables environ à partir de la date de transaction. Cette notification unique sera utilisée pour vous informer du montant et de la date des futurs paiements récurrents via prélèvement SEPA. Si un prélèvement automatique est rejeté ou refusé en raison de fonds insuffisants sur le compte bancaire désigné, nous pouvons renvoyer une demande de prélèvement dans les 5 jours suivant la date de prélèvement initiale, auquel cas nous vous enverrons une notification 5 jours avant.
Paiement par factures
Evernote peut, à sa seule discrétion, accepter votre paiement en notre faveur pour certains Services payants sur la base de factures émises par Evernote. Sauf disposition expresse contraire dans notre Accord séparé avec vous, nous vous ferons parvenir notre facture à la date ou peu après la date à laquelle le Service payant a été acheté (et pendant toute durée mensuelle, annuelle ou toute autre durée de renouvellement telle que décrite dans la section « Renouvellement automatique » ci-dessus), et les frais seront payables à la réception de la facture. Tous les paiements des montants facturés doivent être effectués dans la devise indiquée sur la facture par chèque, virement ou autre transfert électronique en faveur du compte bancaire désigné par Evernote. Toute facture impayée trente (30) jours après la date de la facture sera considérée comme en souffrance. Tous les frais de virement bancaire ou autres frais similaires encourus en raison de la méthode de paiement que vous avez choisie sont à votre charge et ne peuvent être déduits du montant dû à Evernote.
Paiement de notre revendeur ou société de traitement de paiement
Evernote peut, à sa seule discrétion, vous permettre d'acheter et/ou de payer pour certains Services payants par l'intermédiaire de revendeurs Evernote agréés ou d'une société de traitement de paiement (y compris, par exemple, un fournisseur de télécommunications ou un marché d'applications mobiles). Sauf disposition expresse contraire figurant dans un Accord séparé avec vous, votre obligation de paiement et votre relation avec de tels revendeurs ou sociétés de traitement de paiement sont soumises à une obligation contractuelle entre vous et ces tiers ; Evernote n'est pas une partie prenante de ce contrat et n'assume aucune responsabilité par rapport à ce contrat. Bien que nous sélectionnions avec soin nos revendeurs et nos sociétés de traitement de paiement et que nous signions avec eux/elles des contrats détaillés leur imposant des obligations de performance (y compris en matière de confidentialité), nous ne garantissons en aucune manière leurs performances. Nous vous encourageons à partager avec nous vos impressions sur tout revendeur ou toute société de traitement de paiement par lequel/laquelle vous passez, car nous accordons une grande importance à votre avis et nous l'utilisons pour déterminer avec qui nous souhaitons poursuivre ou arrêter notre collaboration. Si vous éprouvez une inquiétude ou si vous rencontrez des difficultés avec un revendeur ou une société de traitement de paiement, veuillez contacter notre équipe d'Assistance dès que possible. Si vous recherchez des informations sur un tiers agissant en tant que revendeur Evernote ou sur une société de traitement de paiement avant de signer un contrat avec lui/elle, n'hésitez pas à contacter notre équipe d’Assistance.
Codes promotionnels
Evernote peut de temps à autre mettre à disposition, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers, des cartes cadeaux, des codes promotionnels ou des bons qui peuvent être échangés contre un Service payant spécifique pendant une période déterminée (ci-après désignés individuellement « Code promotionnel » et collectivement « Codes promotionnels ») ou qui peuvent être échangés contre des Points Evernote, comme nous l'expliquons plus en détail ci-dessous. Nous utilisons le terme « Abonnement promotionnel » pour désigner l'abonnement à un Service payant obtenu via un Code promotionnel et le terme « Période promotionnelle » pour désigner la durée d'un Abonnement promotionnel. Un Code promotionnel peut indiquer une date d'expiration (« Date d'expiration ») après laquelle le code en question ne sera plus valable. Evernote n'est pas dans l'obligation d'accepter un Code promotionnel ayant expiré ou non valide. Les Codes promotionnels n'ont aucune valeur monétaire et ne peuvent être transférés, sauf autorisation expresse d'Evernote. Evernote n'est pas dans l'obligation de verser une compensation en lien avec un Code promotionnel.
Pour obtenir un Abonnement promotionnel, vous devez être un Titulaire de compte enregistré du Service Evernote et utiliser le processus d'enregistrement ou d'utilisation, et répondre aux conditions d'admissibilité fixées par Evernote pour le Code promotionnel. À la fin de la Période promotionnelle, vous devrez payer les frais alors applicables au Service payant pour continuer à l'utiliser.
Si vous êtes déjà abonné à un Service payant lorsque vous recevez un Code promotionnel, vous pouvez utiliser le Code promotionnel tant que vous respectez les conditions d'admissibilité. Toutefois, comme votre compte possède déjà un abonnement à un Service payant actif, il est possible que des limites associées à votre méthode de paiement vous empêchent d'utiliser l'Abonnement promotionnel tant que votre abonnement au Service payant n'aura pas expiré. Dans ce cas, vous pouvez choisir d'utiliser le Code promotionnel de l'une des manières suivantes : (1) appliquer le Code promotionnel immédiatement pour recevoir des Points Evernote qui, comme cela est indiqué ci-dessous, peuvent être utilisés ultérieurement pour obtenir l'Abonnement promotionnel ou pour obtenir d'autres récompenses ; (2) transférer le code à un ami ou à un membre de votre famille (si ce code peut être transféré) ; (3) créer un compte de Service Evernote supplémentaire pour vous-même et utiliser le Code promotionnel avec ce compte ; ou (4) attendre l'expiration de votre abonnement au Service payant et le passage de votre compte à Evernote Free pour utiliser le Code promotionnel (en veillant à ne pas dépasser la date d'expiration du Code promotionnel). Avec certaines méthodes de paiement, nous pouvons interrompre temporairement votre abonnement au Service payant pour que vous puissiez profiter immédiatement de votre Abonnement promotionnel. Dans ce cas, votre abonnement au Service payant reprendra automatiquement une fois la Période promotionnelle terminée et, si vous avez précédemment accepté le renouvellement automatique de votre abonnement, votre Méthode de paiement acceptée sera débitée comme convenu. Consultez la section « Résiliation » ci-dessous pour plus d'informations sur l'annulation d'un abonnement à un Service payant.
À moins d'avoir signé un accord distinct avec Evernote qui vous autorise à distribuer des Points et des Codes promotionnels, il vous est interdit de vendre ou de distribuer ou transférer de toute autre manière des Points ou Codes promotionnels. Evernote se réserve le droit d'invalider des Points ou Codes promotionnels délivrés ou distribués de manière irrégulière. Notez que nous ne vous devons aucune compensation pour ces Points ou Codes promotionnels. Si un Code promotionnel vous a été distribué par un tiers (par exemple, dans le cadre d'une promotion d'un tiers), Evernote n'a aucune responsabilité vis-à-vis du produit ou service tiers fourni par le tiers ou de toute allégation marketing ou offre promotionnelle faite par le tiers. Evernote n'est pas dans l'obligation de vous verser une compensation ou de modifier l'Abonnement promotionnel ou les Conditions de promotion relatives à des Codes promotionnels obtenus auprès d'un tiers agissant de manière inappropriée.
Points Evernote
Evernote peut de temps à autre rendre disponible, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers, des points Evernote. Les points Evernote mettent à la portée de nos utilisateurs une flexibilité accrue pour personnaliser leur expérience Evernote. Les points Evernote peuvent être utilisés pour obtenir une fonctionnalité spéciale ou un article promotionnel offert par Evernote et indiqué comme disponible à l'achat avec des points Evernote (un « Achat par points »). Les points Evernote peuvent également être utilisés comme jetons ou crédits dans le cadre d'un Abonnement promotionnel, d'un événement promotionnel ou d'une campagne promotionnelle éligible, sous réserve des conditions y afférentes (un « Échange de points » et, parallèlement à un Achat par points, des « Transactions de points »). Le nombre de points Evernote nécessaires pour effectuer des Transactions de points est déterminé par Evernote, à notre seule discrétion, et peut varier de temps à autre, sans aucun préavis. Les conditions générales pour effectuer des Transactions de points sont énoncées ici et peuvent être modifiées en ce qui concerne tout article particulier disponible à l'Achat par points ou tout événement d'échange de points. Des points Evernote attribués à votre compte ne peuvent être échangés que contre des Transactions de points par le biais de votre compte ; en outre, des points Evernote associés à plusieurs comptes ne peuvent pas être combinés pour toute Transaction de points, même si ces comptes vous appartiennent ou sont contrôlés par vous. Vous pouvez consulter le nombre de Points Evernote dans votre compte en consultant la page Points Evernote dans les Paramètres de votre compte sur le site Web d’Evernote.
Si des Points Evernote vous sont attribués en échange d'un Code promotionnel, le nombre de Points Evernote échangé doit être suffisant pour obtenir l'Abonnement promotionnel associé à ce code. Des Points Evernote peuvent être fournis avec une date d'expiration après laquelle ils ne sont plus valides. Les Points Evernote obtenus en échange d'un Code promotionnel ayant une date d'expiration expireront automatiquement et ne seront plus valides dix-huit (18) mois après avoir été appliqués à votre compte ou à la Date d'expiration originale du Code promotionnel, la date la plus tardive étant retenue. Consultez l'article de la rubrique Aide & apprentissage intitulé Comment gagner et utiliser des Points Evernote ? pour plus d'informations sur les diverses possibilités de gagner et d'utiliser des Points Evernote. Vous pouvez appliquer des points Evernote dans le but d'obtenir un Service payant d'Evernote pour lequel un Code d'amélioration était prévu ou, dans certains cas, appliquer vos Points Evernote pour un ou plusieurs autres produits, services ou fonctionnalités. Les Points Evernote n'ont aucune valeur monétaire, ne peuvent pas être échangés contre de l'argent, ne sont pas transférables et peuvent indiquer une date d’expiration après laquelle les Points Evernote sont déclarés nuls (mais ils n'arriveront pas à expiration avant l'expiration du Code d'amélioration ou de tout autre article contre lequel ils ont été échangés). Evernote n'est pas tenu d'accepter des Points Evernote arrivés à expiration ou de verser une quelconque compensation à cet égard. Si nous pensons de bonne foi que vous avez acquis des Points Evernote de manière frauduleuse ou que vous essayez d'utiliser des Points Evernote de manière frauduleuse, nous nous réservons le droit d'annuler les points en question.
Si vous choisissez d'appliquer vos Points Evernote pour le paiement de frais d'un Service payant, il vous sera demandé de vous acquitter de frais alors applicables pour le Service payant au terme de la Période promotionnelle afin de continuer à utiliser le Service payant. Si vous payez pour un Service payant ou un autre abonnement au moment où vous demandez à Evernote d'appliquer les Points Evernote pour le paiement des frais d'abonnement, nous appliquerons vos Points Evernote de diverses manières, en fonction de votre méthode de paiement de l'abonnement en cours. Consultez l'article de la rubrique Aide & apprentissage intitulé « Comment gagner et utiliser des Points Evernote? » pour plus d'informations sur les diverses modalités d'échange des Points Evernote pour un Service payant existant. Selon l'article acheté à l'aide de Points Evernote, il pourra vous être demandé de vous acquitter séparément de toute taxe sur les ventes, TVA, TPS ou autres taxes similaires et frais engendrés par cet achat.
Les produits obtenus à l’aide des points Evernote ne peuvent être cédés. Si des articles que vous obtenez dans un Achat par points sont retournés à Evernote et si un remboursement est disponible conformément aux conditions de vente ou à la loi applicable, les points Evernote utilisés comme paiement pour ledit Achat par points sont re crédités sur votre compte, sous réserve de toute expiration ou d’autres conditions d'utilisation associées à l’Achat par points. Evernote ne saurait en aucun cas vous accorder un remboursement monétaire pour la quote-part d’un achat réglée avec des points Evernote. Lorsque des points Evernote associés à votre compte sont utilisés dans une Transaction de points, Evernote estimera que vous avez suscité ladite Transaction de points, dans la mesure où le nom d’utilisateur et le mot de passe dudit compte sont nécessaires pour valider la Transaction de points. En conséquence, Evernote ne rétablira pas de points Evernote dès lors qu’ils ont été appliqués et Evernote décline toute responsabilité pour un tel usage, même lorsque vous soutenez que cet usage n’était pas autorisé.
Evernote n’autorise pas l’utilisation de points Evernote pour obtenir des produits, services ou autres articles auprès de toute partie autre qu’Evernote, et Evernote ne fournira aucune indemnisation ni aucun article de valeur à des tiers au titre de points Evernote que vous pourriez transmettre à ces tiers. Evernote se réserve le droit, de temps à autre, d’imposer des limites sur l’utilisation des points Evernote, y compris, sans s’y limiter, le nombre maximal de points Evernote utilisés dans des Transactions de points pendant une période donnée et le nombre maximal de points Evernote pouvant être accumulé dans votre compte de service Evernote.
Evernote se réserve le droit de prendre les mesures suivantes sans préavis si nous estimons que des Evernote utilisés dans une Transaction de points ont été obtenus frauduleusement ou sont invalidés : (i) compensation de la valeur de tous les biens, produits ou services obtenus dans une telle Transaction de points par rapport à tous les montants qu’Evernote est censé vous payer ; (ii) imputer à un compte de carte de crédit enregistré à votre compte ou vous facturer la valeur des biens, produits ou services obtenus dans ladite Transaction de points ; et/ou (iii) appliquer toute autre méthode de recouvrement autorisée en vertu de la loi. Si vous recevez d’Evernote une facture pour paiement au titre de l’utilisation de points Evernote invalides, vous acceptez de payer le montant exigible dans les 30 jours qui suivent la réception de ladite facture. Si votre compte Evernote est clôturé ou résilié, vous perdez tous vos droits lies au points Evernote attribués à votre compte et vous renoncez au droit de réclamation auprès d’Evernote toute indemnisation concernant ladite résiliation et clôture.
Modifications apportées à votre méthode de paiement et à vos informations de compte
Vous êtes tenu de veiller à ce que les informations de votre compte, y compris votre adresse email et toutes les informations de paiement (adresse, numéro de carte de crédit ou de débit, et date d'expiration) soient exactes et à jour. Vous pouvez modifier ces informations à tout moment. Si vous êtes un Titulaire d'un Compte individuel, connectez-vous à votre compte sur le site Web d'Evernote, accédez à votre espace « Résumé du compte » depuis la page des Paramètres et apportez les modifications nécessaires. Les clients possédant un Compte multi-utilisateurs peuvent modifier leurs informations de paiement selon la méthode décrite dans leur accord.
Si vous n'êtes pas le titulaire du compte mais que vous contrôlez les moyens de paiement d'un compte de Service payant et que vous souhaitez apporter une modification quelconque à la méthode de paiement, vous devez nous en informer en contactant notre équipe d'Assistance client et nous prouver de manière satisfaisante que vous gérez la méthode de paiement utilisée pour le Service payant.
Si votre carte de crédit expire, si les informations ne sont pas valides, ou si vous ou une tierce partie contrôlant la méthode de paiement apportez des modifications à votre compte de facturation à une date trop proche de celle à laquelle nous facturons l'abonnement au Service payant (de telle manière à ce que nous ne puissions pas raisonnablement agir en fonction de vos modifications avant la date de facturation), nous ne serons probablement pas informés de ces modifications et nous facturerons les frais encourus sur la carte que nous avons enregistrée dans nos archives. La poursuite de votre abonnement au Service payant constitue votre acceptation à nous laisser agir ainsi, et vous demeurez responsable de tous les montants non perçus et de tous les frais encourus par vous ou nos services, résultant de la facturation sur une carte non valide.
Résiliation d'un abonnement à un Service payant
Vous pouvez annuler un Service payant à tout moment. Toute annulation d'un Service payant sera effective à la fin de la période de facturation alors en cours et soumise à notre Politique de remboursement, sauf comme indiqué ci-dessous pour une mise à niveau de Service payant.
Si vous souhaitez passer d'un abonnement à un Service payant existant à un niveau de Service payant plus onéreux et si vous avez acheté votre Service payant actuel directement auprès d'Evernote (et non auprès d'un revendeur ou d'un processeur de paiement), Evernote vous permettra d'annuler votre abonnement au Service payant existant avant la fin de la période d'abonnement. Dans un tel cas, Evernote créditera alors le solde au prorata des frais d'abonnement préalablement versés dans le cadre de l'abonnement initial en faveur du nouveau Service payant, à condition qu'aucun remboursement ne soit accordé en cas de frais de l'abonnement initial supérieurs à ceux du Service payant mis à niveau. Si vous avez acheté un Service payant auprès d'un revendeur ou d'un processeur de paiement, vous devrez peut-être contacter ledit revendeur ou processeur de paiement afin de demander la résiliation de l'abonnement, dans la mesure où Evernote ne sera peut-être pas en mesure d'effectuer la résiliation en votre nom. Notez que c'est également le cas lorsque vous passez d'un Service payant à un autre Service payant.
Pour résilier votre abonnement au Service payant Evernote à la fin de la période de facturation en cours, connectez-vous à votre compte via le site Web d'Evernote, accédez à votre « Résumé du compte » depuis la page des Paramètres et sélectionnez « Annuler l'abonnement ». Un Compte Evernote multi-utilisateurs ne peut être résilié que conformément aux conditions de votre accord. Si vous bénéficiez d'une offre de période d'essai vous permettant d'utiliser gratuitement un Service payant et que cette période d'essai se transforme en Service payant à son expiration, vous devez annuler le Service payant avant la fin de la période d'essai, et ce afin d'éviter d'engager les frais liés au Service payant. Si vous bénéficiez d'une période d'essai et que vous utilisez plus de places que le maximum autorisé gratuitement lors de cette période d'essai, ces places supplémentaires vous seront facturées.
Si vous êtes le représentant légal d'une personne décédée, juridiquement incapable ou d'une entité juridique qui a été officiellement dissoute ou a, d'une quelconque manière, cessé de bénéficier de l'autorisation d'agir en son propre nom (sans aucune possibilité de reprise), et si vous souhaitez résilier un abonnement à un Service payant en cours pour ladite personne ou entité, vous devez nous en informer conformément aux Conditions d'utilisation (sous « Comment puis-je envoyer une information à Evernote ? »), en spécifiant le compte en question et en demandant la résiliation du Service payant. Si vous pouvez nous prouver de façon satisfaisante votre autorité légale à agir et à être juridiquement responsable de ladite personne ou entité, ainsi que votre capacité à valider les informations concernant le mode de paiement utilisé pour le Service payant, nous procéderons à sa résiliation.
Nous pouvons annuler tout abonnement à un Service payant que vous avez acheté si vous ne payez pas en totalité et en temps opportun les frais d'abonnement et toutes les taxes applicables, conformément aux présentes Conditions commerciales ou à tout accord conclu avec un revendeur ou processeur de paiement tiers. Un défaut de paiement se produit lorsqu'Evernote n'a pas reçu le paiement en temps opportun, y compris lorsque l'émetteur de la carte de crédit ou la banque émettant le paiement refuse de virer les fonds qui sont dus, ou lorsque le revendeur ou le processeur de paiement, avec qui vous avez établi un contrat, nous informe de votre défaut de paiement. Nous pouvons, à notre entière discrétion, choisir de ne pas annuler un abonnement à un Service payant immédiatement en cas de non-paiement. Dans un tel cas, vous continuerez d'être redevable des frais dus pour la durée de l'abonnement correspondant. De plus, si vous ne parvenez pas à honorer les paiements dus pour un Service payant, nous pouvons décider de suspendre vos droits d'utilisation de ce Service payant ou nous pouvons modifier le type de privilèges dont vous disposez en vous accordant ceux de la version non payante du service. Nous nous efforcerons de vous fournir une notification dans les plus brefs délais si nous ne recevons pas votre paiement en entier et à temps, mais nous ne sommes pas tenus de le faire.
Coûts des collectes ; frais de rejet de carte de crédit
Outre les frais affichés pour un Service payant, vous acceptez de payer tous les frais raisonnables que nous engageons pour recouvrer les sommes impayées ou en souffrance, y compris les honoraires raisonnables d'avocat et autres frais connexes. Les paiements en souffrance entraîneront des intérêts au taux de 1 % par mois ou, s'il est inférieur, au taux maximal autorisé par la loi en vigueur, à compter de la date d'échéance jusqu'à leur recouvrement complet.
Si vous achetez un Service payant avec une carte de crédit, puis que vous demandez à l'émetteur de votre carte de crédit de ne pas procéder au paiement, Evernote se voit facturer des frais d'un montant largement supérieur à celui initialement perçu. En conséquence, afin de vous permettre de payer des frais relativement minimes par carte de crédit, vous reconnaissez et acceptez que nous nous réservons le droit de suspendre votre capacité à ajouter du Contenu supplémentaire à votre compte de Service Evernote jusqu’à ce que vous nous ayez remboursé le montant des frais que nous a facturés l'émetteur de la carte.
Avec qui le contrat est-il conclu ?
Tel que décrit dans nos Conditions d'utilisation, lorsque vous achetez un Service payant auprès de nous, vous concluez un contrat avec l'une des sociétés affiliées à Evernote, en fonction de votre emplacement géographique. Les dispositions régissant les parties au contrat et le droit applicable continuent à s'appliquer à nos contrats pour le Service Evernote, et lorsque vous achetez ou utilisez une carte cadeau Evernote ou des Points Evernote (y compris des Transactions de points). Si vous choisissez de payer un revendeur tiers ou une société de traitement de paiement tierce pour un Service payant, le contrat relatif à votre paiement sera établi avec ce tiers, mais ce même tiers n'est pas autorisé à vous fournir des conditions contractuelles ou autres assurances affectant les obligations d'Evernote relatives à sa mise à disposition du Service payant. Nos obligations envers vous sont régies par les Conditions d'utilisation, la Politique de confidentialité, les présentes Conditions commerciales et, le cas échéant, par l'Accord Teams.
En cas de conflit, seule la version en langue anglaise fera foi.