Conditions commerciales

Date d'effet : 29 avril 2015 - Quoi de neuf ? »

Ces « Conditions commerciales » s'appliquent aux transactions commerciales conclues avec vous, notamment votre achat d'un quelconque service payant, votre achat d'un produit sur l'Evernote Market (« Market »), ainsi que l'acquisition ou l'utilisation de toute carte-cadeau Evernote, de tout Code d'amélioration ou de Points Evernote (tels que décrits ci-dessous). Nous désignons tout service que nous facturons, notamment Evernote Plus, Evernote Premium et Evernote Business, par le terme « Service payant », et tout produit que nous vendons sur le Market par le terme « Produit ». Lisez attentivement ces Conditions commerciales pour comprendre vos droits et responsabilités, car ces Conditions commerciales constituent un contrat établi entre vous et Evernote Corporation ou ses sociétés affiliées, auprès desquelles vous achetez le Service payant ou Produit, acquérez ou utilisez des Codes d'amélioration Evernote ou des points Evernote. En achetant un Service payant ou un Produit, en obtenant des Codes d'amélioration Evernote ou des Points Evernote, vous acceptez d'être légalement lié par les présentes Conditions commerciales. (Pour plus d'informations sur la partie avec laquelle vous concluez ce contrat dans diverses circonstances, consultez la section ci-dessous intitulée « Avec qui le contrat est-il conclu ? »)

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions commerciales à tout moment. Les Conditions commerciales publiées sur notre site au moment de votre achat d'un nouveau Service payant ou d'un nouveau Produit, acquisition ou échange de Codes d'amélioration Evernote ou de Points Evernote, s'appliquent à votre transaction (« Transaction commerciale »). Lisez attentivement ces Conditions commerciales avant de conclure toute Transaction commerciale. Si vous n'acceptez pas les Conditions commerciales modifiées, vous pouvez résilier votre Service payant et/ou choisir de ne pas conclure de Transaction commerciale. Si vous ne résiliez pas le ou les Services payants dans les trente (30) jours suivant l'avis de modification, ou si vous effectuez une quelconque Transaction commerciale, vous serez légalement lié par les Conditions commerciales mises à jour.

Paiement des frais ; taxes

Lorsque vous choisissez d'acheter un Service payant ou tout Produit auprès de nos services ou d'un revendeur tiers, et que vous indiquez une méthode de paiement, vous acceptez que : (i) vous devez vous acquitter de votre obligation de payer le Service payant ou le Produit avant la date à laquelle le paiement est dû ; (ii) toute information de paiement que vous fournissez est authentique et exacte ; (iii) vous êtes autorisé à utiliser la méthode de paiement que vous indiquez ; (iv) nous avons la permission de conserver les informations du paiement et sa méthode, y compris toutes les informations soumises sur votre carte de crédit et de débit, par vous et votre banque ou le réseau de paiement applicable ; et (v) nous ou notre revendeur (le cas échéant) sommes autorisés à vous facturer le Service payant ou le Produit en utilisant la méthode de paiement mise en place et les informations fournies stockées sur votre compte à la date de paiement applicable. Vos garanties de paiement et nos droits à percevoir le paiement incluent toutes les obligations fiscales auxquelles vous pouvez être soumis ou les frais de livraison décrits comme s'appliquant au Produit que vous achetez. En outre, vous convenez que vous serez responsable de tous les frais en cas de rejet de carte de crédit ainsi que des frais de recouvrement raisonnables que nous encourons en raison de votre défaut de paiement en temps opportun.

Vous acceptez de vous acquitter des frais du Service payant ou du Produit dans la devise spécifiée par Evernote (ou par tout autre revendeur ou société de traitement de paiement auprès duquel vous achetez le Service payant ou le Produit) lorsque vous concluez la Transaction commerciale, et vous assumez tous les risques associés à tout changement de la valeur de cette devise par rapport aux autres devises. Le tarif indiqué pour un Service payant ou un Produit peut inclure certaines taxes et certains frais de livraison ou frais similaires applicables à votre achat. Si une taxe ou des frais applicables à un achat ne sont pas facturés par nos soins, vous reconnaissez que vous êtes seul responsable du paiement de ladite taxe ou autres frais, par exemple pour un achat par contre-remboursement, lorsque cette modalité de paiement est disponible.

Nos tarifs pour un Service payant ou un Produit ne comprennent pas les frais exigés par un tiers dans le cadre de l'utilisation d'un Service payant, y compris, mais sans s'y limiter, les frais facturés par votre fournisseur d'accès à Internet ou par votre opérateur mobile, les frais d'utilisation de services de données sans fil et autre application ou service tiers avec lequel vous pouvez utiliser le Service payant ou Produit. Vous êtes responsable de la sélection et de la gestion de ces autres services, mais aussi du paiement des frais afférents auxdits services.

Modifications des frais

Nous pouvons modifier occasionnellement le prix de tout Service payant ou le coût de tout Produit, et ajouter de nouveaux frais et charges pour certaines fonctionnalités ou afin de refléter un changement dans les règles commerciales ou les règles juridiques. Nous vous ferons toutefois parvenir un préavis de ces modifications des frais d'abonnement récurrents par email à l'adresse indiquée dans votre compte. Aucune augmentation des frais relatifs à un Service payant ou Produit ne sera appliquée avant l'expiration de votre période de facturation en cours, sauf disposition contraire dans notre préavis, et n'entrera en vigueur avant votre prochaine facturation de ce même Service payant ou Produit. Si vous n'acceptez pas de payer le prix modifié ou d'autres frais applicables, vous pouvez choisir de ne pas renouveler l'abonnement au Produit ou Service payant avant que la modification des tarifs n'entre en vigueur, cette annulation entrant en vigueur à la date d'expiration de votre période de facturation en cours. Consultez la section « Résiliation » ci-dessous pour plus d'informations sur la manière de résilier un Service payant ou tout autre abonnement à un Produit.

Renouvellement automatique

Evernote accepte certaines cartes de crédit et de débit ainsi que d’autres formes de paiement en espèces (ex. : transfert PayPal) comme modes de paiement (chacun étant désigné par le terme « Mode de paiement accepté ») pour les Services payants ou les Produits, sous réserve des procédures et des règles contenues dans les présentes Conditions commerciales et autres contrats applicables avec le Mode de paiement accepté. Les Modes de paiement acceptés peuvent varier selon le pays, le Produit ou le Service payant, et peuvent être modifiés de temps à autre. Lorsque vous faites un achat en utilisant un Mode de paiement accepté, les frais de votre Service payant ou de votre Produit seront facturés à la date ou aux alentours de la date de votre achat ou, pour les Produits qui ne sont pas livrés ou mis à disposition à la date de l’achat, au moment où votre produit est envoyé ou est mis à votre disposition, comme décrit ci-dessous. Si vous achetez un Service payant ou un abonnement à un Produit qui se renouvelle automatiquement, par exemple chaque mois ou chaque année, vous convenez que nous pouvons traiter votre Mode de paiement accepté pour chaque période de renouvellement mensuel, annuel ou autre (en fonction du cycle de facturation applicable), le premier jour calendaire ou aux alentours du premier jour calendaire correspondant au début de votre Service payant ou de votre abonnement au Produit, le cas échéant. En outre, vous convenez que nous avons la permission de conserver et/ou de partager avec des institutions financières et des entreprises de traitement des paiements (y compris des institutions ou des entreprises que nous choisirons à l’avenir) les informations concernant votre achat et les renseignements relatifs au paiement que vous avez fournis afin de traiter votre achat. Si votre Service payant ou votre abonnement au Produit a commencé un jour ne figurant pas au cours du mois suivant (par exemple, votre service a commencé le 30 janvier et il n’y a pas de 30 février), Evernote traitera votre paiement le dernier jour de ce mois ou aux alentours du dernier jour de ce mois. (Voilà ce que nous entendons par paiement sur la base du renouvellement automatique.) Vous trouverez ci-dessous une description de la procédure de changement de votre Mode de paiement accepté.

Paiement par factures

Evernote peut, à sa seule discrétion, accepter votre paiement en notre faveur pour certains Services payants ou Produits sur la base de factures émises par Evernote. Sauf disposition expresse contraire dans notre Accord séparé avec vous, nous vous ferons parvenir notre facture à la date ou peu après la date à laquelle le Service payant ou le Produit a été acheté (et pendant toute durée mensuelle, annuelle ou toute autre durée de renouvellement telle que décrite dans la section « Renouvellement automatique » ci-dessus), et les frais seront payables à la réception de la facture. Tous les paiements des montants facturés doivent être effectués dans la devise indiquée sur la facture par chèque, virement ou autre transfert électronique en faveur du compte bancaire désigné par Evernote. Toute facture impayée trente (30) jours après la date de la facture sera considérée comme en souffrance. Tous les frais de virement bancaire ou autres frais similaires encourus en raison du mode de paiement que vous avez choisi sont à votre charge et ne peuvent être déduits du montant dû à Evernote.

Paiement de notre revendeur ou processeur de paiement

Evernote peut, à sa seule discrétion, vous permettre d'acheter et/ou de payer pour certains Services payants ou Produits par l'intermédiaire de revendeurs Evernote agréés ou d'une entreprise de traitement des paiements (y compris, par exemple, un fournisseur de télécommunications ou un marché d'applications mobiles). Sauf disposition expresse contraire faisant l'objet d'un Accord séparé, votre obligation de paiement et votre relation avec de tels revendeurs ou processeurs de paiement sont soumises à une obligation contractuelle entre vous et ces tiers ; Evernote n'est pas une partie prenante de ce contrat et n'assume aucune responsabilité sur ce contrat. Bien que nous sélectionnions avec soins nos revendeurs et nos processeurs de paiement et que nous signions avec eux des contrats détaillés leur imposant des obligations de performance (y compris en matière de confidentialité), nous ne garantissons en aucune manière leurs performances. Nous vous encourageons à partager avec nous vos impressions sur tout revendeur ou processeur de paiement par lequel vous passez, car nous accordons une grande importance à votre avis et nous l'utilisons pour déterminer avec qui nous souhaitons poursuivre ou arrêter notre collaboration. Si vous éprouvez une inquiétude ou si vous rencontrez des difficultés avec un revendeur ou un processeur de paiement, veuillez contacter notre équipe d’Assistance client dès que possible. Si vous recherchez des informations sur un tiers agissant en tant que revendeur Evernote ou sur un processeur de paiement avant de signer un contrat avec lui, n'hésitez pas à contacter notre équipe d’Assistance client.

Codes d'amélioration

Evernote peut de temps à autre mettre à disposition, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, des cartes cadeaux ou des codes d’activation pouvant être échangés contre un Service payant déterminé pour une période de temps déterminée (individuellement, un « Code d'amélioration» et collectivement, les « Codes d'amélioration »). La période pour laquelle vous avez acheté le Service payant en utilisant le Code d'amélioration ou des points Evernote, tels que décrits ci-dessous, est la « Période promotionnelle ». Un Code d'amélioration n’a aucune valeur monétaire, n’est pas transférable (sauf autorisation expresse d'Evernote pour certaines cartes cadeaux) et peut spécifier une date d’expiration après laquelle le Code d'amélioration est nul. Evernote n’est pas tenu d’accepter un Code d'amélioration expiré. Un Code d'amélioration peut être spécifiquement limité à un certain niveau de Service payant, auquel cas Evernote n'est pas tenu d'accepter ce Code d'amélioration pour tout autre niveau de Service payant, ou pour d'autres produits ou services.

À la fin de la Période promotionnelle, il vous sera demandé de payer les frais alors en vigueur pour le Service payant afin de continuer à l'utiliser. Si vous êtes déjà abonné à un Service payant lorsque vous décidez d'utiliser un Code d'amélioration, Evernote créditera les Points Evernote sur votre compte qui, tels que décrits ci-dessous, permettent d'obtenir un Service payant pour la Période promotionnelle ou d'autres récompenses, achats ou paiements éligibles.

Evernote n’a aucune obligation envers vous en ce qui concerne tout produit ou service tiers avec lequel des Points ou un Code d'amélioration ont été fournis. Sauf si vous avez conclu un contrat séparé avec Evernote vous permettant de distribuer des Points ou des Codes d'amélioration, il vous est interdit de vendre, de distribuer ou de transférer des Points ou des Codes d'amélioration de toute autre manière. Evernote se réserve le droit d’annuler tout Point ou Code d'amélioration ayant été incorrectement émis ou distribué, et nous ne vous devons aucune indemnisation si vous avez obtenu des Points ou des Codes d'amélioration auprès d’un tiers agissant indûment.

Points Evernote

Evernote peut de temps à autre rendre disponible, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, des points Evernote. Les points Evernote mettent à la portée de nos utilisateurs une flexibilité accrue pour personnaliser leur expérience Evernote. Les points Evernote peuvent être appliqués comme paiement pour tout ou partie du coût d’un certain produit, service et/ou fonctionnalité spéciale ou article promotionnel offert par Evernote et indiqué comme disponible pour achat par des points Evernote (un « Achat par points »). Les points Evernote peuvent également être utilisés comme jetons ou crédits dans le cadre d’un événement promotionnel ou campagne promotionnelle éligible, sous réserve des conditions y afférentes (un « échange de points » et, parallèlement à un Achat par points, des « Transactions de points »). Le nombre de points Evernote nécessaires pour effectuer des Transactions de points est déterminé par Evernote, à notre seule discrétion, et peut varier de temps à autre, sans aucun préavis. Les conditions générales pour effectuer des Transactions de points sont énoncées ici et peuvent être modifiées en ce qui concerne tout article particulier disponible pour Achat par points ou tout événement d’échange de points. Des points Evernote attribués à votre compte ne peuvent être échangés que contre des Transactions de points par le biais de votre compte ; en outre, des points Evernote associés à plusieurs comptes ne peuvent pas être combinés pour toute Transaction de points, même si ces comptes vous appartiennent ou sont contrôlés par vous. Vous pouvez comptabiliser le nombre de points Evernote dans votre compte en consultant la page Points Evernote sous les paramètres de votre compte sur le site Web d’Evernote.

Des Points Evernote peuvent vous être attribués en échange d’un Code d'amélioration, avec un nombre de Points Evernote échangé équivalent à la valeur d’échange de Code d'amélioration (par exemple, si vous avez un Code d'amélioration échangeable contre douze mois d’un Service payant, vous pouvez recevoir en échange un nombre de Points Evernote que vous pouvez choisir d’utiliser pour obtenir douze mois dudit Service payant). Veuillez vous reporter à l’article de notre Base de connaissances intitulé « Comment gagner et utiliser des Points Evernote ? » pour plus d’informations sur les diverses possibilités de gagner et d'utiliser des Points Evernote. Vous pouvez appliquer des points Evernote dans le but d’obtenir un Service payant d’Evernote pour lequel un Code d'amélioration était destiné ou, dans certains cas, appliquer vos Points Evernote pour un ou plusieurs autres produits, services ou fonctionnalités. Les Points Evernote n’ont aucune valeur monétaire, ne peuvent pas être échangés contre de l’argent, sont non transférables et peuvent indiquer une date d’expiration précise, après laquelle tous les Points Evernote sont déclarés nuls (mais ils n’arriveront pas à expiration avant l’expiration du Code d'amélioration ou de tout autre article contre lequel ils ont été échangés). Evernote n’est pas tenu d’accepter des Points Evernote arrivés à expiration ou de verser une quelconque compensation à cet égard.

Si vous choisissez d'appliquer vos Points Evernote pour le paiement de frais d'un Service payant, il vous sera demandé de vous acquitter de frais alors applicables pour le Service payant au terme de la Période promotionnelle afin de continuer à utiliser le Service payant. Si vous payez pour un Service payant ou un autre abonnement au moment où vous demandez à Evernote d'appliquer les Points Evernote pour le paiement des frais d'abonnement, nous appliquerons vos Points Evernote de diverses manières, en fonction de votre méthode de paiement de l'abonnement en cours. Consultez l'article de notre base de connaissances intitulé « Comment gagner et utiliser des Points Evernote ? » pour plus d'informations sur les diverses modalités d'échange des Points Evernote contre un Service payant existant. Selon l'article acheté à l'aide de Points Evernote, il pourra vous être demandé de vous acquitter séparément de toute taxe sur les ventes, TVA, TPS ou autres taxes similaires et frais engendrés par cet achat.

Les produits obtenus à l’aide des points Evernote ne peuvent être cédés. Si des articles que vous obtenez dans un Achat par points sont retournés à Evernote et si un remboursement est disponible conformément aux conditions de vente ou à la loi applicable, les points Evernote utilisés comme paiement pour ledit Achat par points sont re crédités sur votre compte, sous réserve de toute expiration ou d’autres conditions d'utilisation associées à l’Achat par points. Evernote ne saurait en aucun cas vous accorder un remboursement monétaire pour la quote-part d’un achat réglée avec des points Evernote. Lorsque des points Evernote associés à votre compte sont utilisés dans une Transaction de points, Evernote estimera que vous avez suscité ladite Transaction de points, dans la mesure où le nom d’utilisateur et le mot de passe dudit compte sont nécessaires pour valider la Transaction de points. En conséquence, Evernote ne rétablira pas de points Evernote dès lors qu’ils ont été appliqués et Evernote décline toute responsabilité pour un tel usage, même lorsque vous soutenez que cet usage n’était pas autorisé.

Evernote n’autorise pas l’utilisation de points Evernote pour obtenir des produits, services ou autres articles auprès de toute partie autre qu’Evernote et Evernote n’indemnisera aucun tiers d’éventuels articles de valeur au titre de points Evernote que vous pourriez transmettre audit tiers. Evernote se réserve le droit, de temps à autre, d’imposer des limites sur l’utilisation des points Evernote, y compris, sans s’y limiter, le nombre maximal de points Evernote utilisés dans des Transactions de points en une période donnée et le nombre maximal de points Evernote susceptible d’être accumulé dans votre compte Evernote.

Evernote se réserve le droit de prendre les mesures suivantes sans préavis si nous estimons que des Evernote utilisés dans une Transaction de points ont été obtenus frauduleusement ou sont invalidés : (i) compensation de la valeur de tous les biens, produits ou services obtenus dans une telle Transaction de points par rapport à tous les montants qu’Evernote est censé vous payer ; (ii) imputer à un compte de carte de crédit enregistré à votre compte ou vous facturer la valeur des biens, produits ou services obtenus dans ladite Transaction de points ; et/ou (iii) appliquer toute autre méthode de recouvrement autorisée en vertu de la loi. Si vous recevez d’Evernote une facture pour paiement au titre de l’utilisation de points Evernote invalides, vous acceptez de payer le montant exigible dans les 30 jours qui suivent la réception de ladite facture. Si votre compte Evernote est clôturé ou résilié, vous perdez tous vos droits lies au points Evernote attribués à votre compte et vous renoncez au droit de réclamation auprès d’Evernote toute indemnisation concernant ladite résiliation et clôture.

Evernote Market

L'Evernote Market est une collection de Produits présélectionnés disponibles à l'achat pour les utilisateurs inscrits au Service Evernote. Nous avons tout mis en œuvre pour décrire ces Produits sur le Market de la manière la plus précise possible, mais nous sommes conscients qu'occasionnellement, les images ou les descriptions des Produits peuvent ne pas être parfaites. Par conséquent, Evernote n'est pas en mesure de vous garantir que les images et les descriptions des Produits sont totalement précises, complètes, à jour ou sans erreur.

Nous déploierons tous les efforts possibles pour nous assurer que le Produit que vous achetez vous apportent satisfaction. Ainsi, si vous estimez qu’un Produit présenté sur le Market n’est pas correctement décrit et si vous souhaitez obtenir un remboursement ou un échange, veuillez contacter notre Équipe d’assistance client dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre article afin d’obtenir de l’aide. Dans le cas contraire, nous considérerons que vous avez accepté le Produit.

Lorsque vous commandez un Produit, Evernote confirme votre commande par email à l'adresse email associée à votre compte de Service Evernote. Toutefois, cela ne signifie pas que votre commande a été acceptée ou expédiée. Dans le cadre de nos procédures d'expédition, nous vérifions la disponibilité d'un article avant d'accepter votre commande. Si l'article n'est plus disponible, non autorisé à la vente dans votre région, ou si nous estimons que les informations relatives au Produit n'étaient pas exactes, notamment au regard de son prix ou de sa disponibilité, nous annulerons vote commande et vous informerons de cette annulation par email. Nous ne prélèverons aucun montant sur votre Mode de paiement accepté tant que votre commande n'est pas en cours d'expédition ou, dans le cas d'un Service payant ou d'un Produit numérique, tant que nous n'avons pas finalisé le processus vous permettant d'accéder à l'article acheté.

Les Produits que vous achetez nécessitant une livraison seront expédiés dès qu’ils seront disponibles. Evernote facture des frais raisonnables pour couvrir nos frais de livraison de votre achat. Bien que nous prenions des mesures pour que seuls des prestataires de services fiables soient utilisés, la livraison de votre commande peut être affectée par de nombreux évènements échappant à notre contrôle une fois que votre commande quitte nos installations. Nous vous fournirons généralement les informations nécessaires pour que vous puissiez suivre votre colis et nous coopérerons avec vous pour que la livraison se fasse sans difficultés. Nous travaillons également en étroite collaboration avec les sociétés de transport pour que les Produits que vous commandez soient livrés en bon état. Si vous recevez un Produit et estimez qu’il est endommagé ou qu’il ne fonctionne pas convenablement, veuillez contacter la société de transport chargée de livrer votre commande. Vous avez également la possibilité de contacter notre équipe d’Assistance Client pour lui signaler le problème.Veuillez noter que tous les achats sont régis par la Politique de Retour d’Evernote

Veuillez noter que les Produits sont soumis aux lois douanières et aux lois de contrôle des exportations des États-Unis, et qu’ils peuvent être soumis aux lois et réglementations douanières du pays dans lequel vous résidez. En achetant un Produit, vous acceptez de vous conformer aux lois douanières et aux lois de contrôle des exportations applicables au Produit en question, notamment, sans toutefois s’y limiter, aux lois des États-Unis intitulées Export Administration Act et Arms Export Control Act, et vous acceptez de ne pas transférer de Produit vers un ressortissant étranger ou vers une destination étrangère en violation de la loi. En outre, veuillez noter que certains Produits peuvent ne pas être disponibles dans toutes les zones géographiques.

Modifications apportées à votre méthode de paiement et à vos informations de compte

Vous êtes tenu de veiller à ce que toutes les informations de votre compte, y compris votre adresse email et toutes les informations de paiement (adresse, numéro de carte de crédit ou de débit, et date d'expiration) soient exactes et à jour à tout moment. Vous pouvez modifier ces informations à tout moment. Si vous êtes un utilisateur Evernote Plus ou Premium, connectez-vous à votre compte sur le site Web d'Evernote, accédez à votre espace « Résumé du compte » depuis la page des Paramètres et effectuez les modifications nécessaires. Les clients Evernote Business peuvent modifier leurs informations de paiement selon la méthode décrite dans l'Accord Evernote Business.

Si vous n'êtes pas le titulaire du compte mais que vous contrôlez les moyens de paiement d'un compte de Service payant et que vous souhaitez apporter une modification quelconque à la méthode de paiement, vous devez nous en informer en contactant notre Assistance client et en nous prouvant de manière satisfaisante que vous gérez la méthode de paiement utilisée pour le Service payant.

Si votre carte bancaire expire, si les informations ne sont pas valides, ou si vous ou une tierce partie contrôlant la méthode de paiement apportez des modifications à votre compte de facturation à une date trop proche de celle à laquelle nous facturons le Service payant ou l'abonnement au Produit (de telle manière à ce que nous ne puissions pas raisonnablement agir en fonction de vos modifications avant la date de facturation), nous ne serons probablement pas informés de ces modifications et nous facturerons les frais encourus sur la carte que nous avons enregistrée dans nos archives. La poursuite de votre Service payant ou de votre abonnement au Produit vaut pour acceptation à nous laisser agir en l'état, et vous demeurez responsable de tous les montants non perçus et de tous les frais encourus par vous ou nos services, résultant de la facturation sur une carte non valide.

Résiliation d'un Service payant ou d'un abonnement à un Produit

Vous pouvez résilier un Service payant à tout moment. Toute résiliation d'un Service payant sera effective à compter de la fin de la période de facturation en cours, sauf (i) tel que décrit ci-dessous lors de la mise à niveau d'un Service payant, (ii) dispositions des Conditions d'utilisation et (iii) modifications substantielles apportées aux Conditions d'utilisation, à la Politique de confidentialité, à l'Accord Evernote Business ou aux présentes Conditions commerciales durant une période de facturation, modifications vous impactant négativement (une « Modification des conditions »). En cas de Modification des conditions, vous pouvez annuler votre abonnement au Service payant avant la fin de la période de facturation en cours si vous nous en avertissez dans les trente jours suivants la date d'effet de ladite Modification des conditions. Votre avis doit être envoyé en suivant la méthode indiquée dans les Conditions d'utilisation (sous « Comment puis-je envoyer une information à Evernote ? ») ou, pour Evernote Business, dans l'Accord Evernote Business, et doit spécifier votre compte et demander la résiliation du Service payant en question. La résiliation sera effective à la réception de votre avis si nous considérons que vous êtes en droit de demander une telle résiliation, tel que décrit ci-dessous.

Si vous souhaitez passer d'un abonnement à un Service payant existant à un niveau de Service payant plus onéreux et si vous avez acheté votre Service payant actuel directement auprès d'Evernote (et non auprès d'un revendeur ou d'un processeur de paiement), Evernote vous permettra d'annuler votre abonnement au Service payant existant avant la fin de la période d'abonnement. Dans un tel cas, Evernote créditera alors le solde au prorata des frais d'abonnement préalablement versés dans le cadre de l'abonnement initial en faveur du nouveau Service payant, à condition qu'aucun remboursement ne soit accordé en cas de frais de l'abonnement initial supérieurs à ceux du Service payant mis à niveau. Si vous avez acheté un Service payant auprès d'un revendeur ou d'un processeur de paiement, vous devrez peut-être contacter ledit revendeur ou processeur de paiement afin de demander la résiliation de l'abonnement, dans la mesure où Evernote ne sera peut-être pas en mesure d'effectuer la résiliation en votre nom. Notez que c'est également le cas lorsque vous passez d'un Service payant à un autre Service payant.

Pour résilier votre abonnement au Service payant Evernote à la fin de la période de facturation en cours, connectez-vous à votre compte via le site Web d'Evernote, accédez à votre « Résumé du compte » depuis la page des Paramètres et sélectionnez « Annuler l'abonnement ». Un compte Evernote Business ne peut être résilié qu'en accord avec les conditions de votre Accord Evernote Business. Si vous bénéficiez d'une offre de période d'essai vous permettant d'utiliser gratuitement un Service payant et que cette période d'essai se transforme en Service payant lors de l'expiration de votre période d'essai, vous devez annuler le Service payant avant la fin de la période d'essai, et ce afin d'éviter d'engager les frais liés au Service payant. Si vous bénéficiez d'une période d'essai et que vous utilisez gratuitement un nombre de places Evernote Business supérieur au maximum autorisé gratuitement lors de cette période d'essai, ces places supplémentaires vous seront facturées.

Si vous êtes le représentant légal d'une personne décédée, juridiquement incapable ou d'une entité juridique qui a été officiellement dissoute ou a, d'une quelconque manière, cessé de bénéficier de l'autorisation d'agir en son propre nom (sans aucune possibilité de reprise), et si vous souhaitez résilier un abonnement à un Service payant en cours pour ladite personne ou entité, vous devez nous en informer conformément aux Conditions d'utilisation (sous « Comment puis-je envoyer une information à Evernote ? »), en spécifiant le compte en question et en demandant la résiliation du Service payant. Si vous pouvez nous prouver de façon satisfaisante votre autorité légale à agir et à être juridiquement responsable de ladite personne ou entité, ainsi que votre capacité à valider les informations concernant le mode de paiement utilisé pour le Service payant, nous procéderons à sa résiliation.

Vous pourrez annuler un abonnement à un Produit proposé par un tiers sur le Market sous réserve des conditions applicables pour le Produit en question. S'il est possible d'annuler un Produit tiers avant l'expiration de la période d'abonnement, vous serez tenu de suivre les instructions fournies pour que l'annulation entre en vigueur. Nous pouvons annuler tout Service payant ou abonnement à un Produit que vous avez acheté si vous ne payez pas en totalité et en temps opportun les frais d'abonnement et toutes les taxes applicables, conformément aux présentes Conditions commerciales ou à tout accord conclu avec un revendeur ou processeur de paiement tiers. Un défaut de paiement se produit lorsqu'Evernote n'a pas reçu le paiement en temps opportun, y compris lorsque l'émetteur de la carte bancaire ou la banque émettant le paiement refuse de virer les fonds qui sont dus, ou lorsque le revendeur ou le processeur de paiement, avec qui vous avez établi un contrat, nous informe de votre défaut de paiement. Nous pouvons, à notre entière discrétion, choisir de ne pas annuler un Service payant ou un abonnement à un Produit immédiatement en cas de non-paiement. Dans un tel cas, vous continuerez d'être redevable des frais dus pour la durée de l'abonnement correspondant. De plus, si vous ne parvenez pas à honorer les paiements dus pour un Service payant, nous pouvons décider de suspendre vos droits d'utilisation de ce Service payant ou nous pouvons modifier le type de privilèges dont vous disposez en vous accordant ceux de la version non payante du service (par exemple, vous pouvez passer de la version Evernote Premium à la version Evernote Basic). Nous nous efforcerons de vous fournir une notification dans les plus brefs délais après un défaut de paiement, intégralement et dans les délais prévus, mais nous ne sommes pas tenus de le faire.

Coûts des collectes ; frais de rejet de carte de crédit

Outre les frais affichés pour un Service payant ou le prix d'un Produit proposé sur le Market, vous acceptez de payer tous les frais raisonnables que nous engageons pour recouvrer les sommes impayées ou en souffrance, y compris les honoraires raisonnables d'avocat et autres frais connexes. Les paiements en souffrance entraîneront des intérêts au taux de 1 % mensuel ou, s'il est inférieur, au taux maximal autorisé par la loi en vigueur, à compter de la date d'échéance jusqu'à leur recouvrement complet.

Si vous achetez un Service payant ou un Produit avec une carte de crédit, puis que vous demandez à l'émetteur de votre carte de crédit de ne pas procéder au paiement, Evernote se voit facturer des frais d'un montant largement supérieur à celui initialement perçu. Par conséquent, afin de vous permettre de payer des frais relativement mineurs par carte de crédit, vous reconnaissez et acceptez que nous nous réservons le droit de suspendre votre capacité à ajouter du Contenu supplémentaire sur votre compte de Service Evernote, jusqu'à ce que vous nous ayez remboursé les frais qui nous ont été facturés par l'émetteur de la carte et/ou que vous nous ayez retourné le Produit.

Avec qui le contrat est-il conclu ?

Tel que décrit dans nos Conditions d'utilisation, lorsque vous achetez un Service payant ou un Produit auprès de nos services, vous concluez un contrat avec l'une des sociétés affiliées à Evernote, en fonction de votre emplacement géographique. Les dispositions régissant les parties au contrat et le droit applicable continuent à s'appliquer à nos contrats pour le Service Evernote, et lorsque vous achetez ou utilisez une carte cadeau Evernote ou des Points Evernote (y compris des Transactions de points). Cependant, avec le lancement de l'Evernote Market, nous vous informons que tout achat de Produit effectué sur le Market, à l'exception des Services payants, sera considéré comme un achat effectué auprès d'Evernote Corporation, société dont le siège se trouve en Californie (États-Unis), sauf si la page de l'Evernote Market depuis laquelle vous passez votre commande stipule que vous effectuez l'achat auprès d'un revendeur tiers. Veuillez noter que toutes les dispositions des Conditions d'utilisation s'appliquent pour un contrat d'achat de Produits ou de services sur le Market. Si vous choisissez de payer un revendeur tiers ou une société de traitement de paiement tierce pour un Service payant ou Produit, le contrat relatif à votre paiement sera établi avec ce tiers, mais ce même tiers n'est pas autorisé à vous fournir des conditions contractuelles ou autres assurances affectant les obligations d'Evernote relatives à sa mise à disposition du Service payant ou Produit. Nos obligations envers vous sont régies par les Conditions d'utilisation, la Politique de confidentialité, les présentes Conditions commerciales et, pour Evernote Business, par l'Accord Evernote Business.